Travaux de restructuration et d'extension du collège Pierre de Dreux , Saint-Aubin-du-Cormier / Frankreich

15/07/2020    S135    Services - Avis de concours - Procédure restreinte 
France-Rennes: Services d'architecte pour les bâtiments
2020/S 135-333189
Avis de concours
Base juridique:Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur
/entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses

Nom officiel: Département d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: 1 avenue de la Préfecture
Ville: Rennes Cedex
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35042
Pays: France
Courriel: assistantes-dbat@ille-et-vilaine.fr
Téléphone: +33 299023425Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.ille-et-vilaine.fr
Adresse du profil d’acheteur: www.megalisbretagne.bzh

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés


I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: marches.megalisbretagne.bzh
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: marches.megalisbretagne.bzh

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet


II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé:
Travaux de restructuration et d'extension du collège Pierre de Dreux à Saint-Aubin-du-Cormier (35)
Numéro de référence: 2020-MOE-ST-AUBIN
II.1.2) Code CPV principal
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

II.2) Description

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.2.4) Description des prestations:
L'objectif est d'augmenter la capacité d'accueil des collégiens sur ce secteur scolaire pour la porter à 700 élèves, au regard de l'évolution des effectifs et de leurs projections.
Le projet répond à quatre objectifs principaux:
— augmenter la capacité d'accueil du collège de 450 à 700 élèves;
— valoriser l'équipement depuis l'espace public et repenser son accès principal;
— améliorer les conditions d'accueil des élèves et de travail des personnels;
— optimiser les performances énergétiques conformément au schéma directeur énergie de la collectivité.
Le coût prévisionnel affecté aux travaux par le maître d'ouvrage est fixé à 8 542 000 EUR HT.
Le calendrier prévisionnel envisagé pour cette opération est détaillé à l'article 1.1.3 du RC.
La mission de maîtrise d'œuvre sera une mission de base étendue aux missions complémentaires: DIAG, DIAG Cuisine, OPC, CSSI, EXE Cuisine, SYNTH. Le marché comporte des conditions particulières d'exécution concernant l'insertion sociale et professionnelle, détaillées au RC (article 2.2).
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique


III.1) Conditions de participation

III.1.10) Critères de sélection des participants:
Le concours s'adresse:
— soit à une équipe de maîtrise d'œuvre composée impérativement de membres en cotraitance: un architecte, un économiste de la construction, un coordonnateur ordonnancement pilotage et coordination de chantier, un ou plusieurs bureaux d'études techniques compétents en fluides, structures, thermique, acoustique, paysagiste, courants forts courants faibles — SSI, cuisine collective et VRD;
— soit à un cabinet d'architectes ayant en son sein l'ensemble des compétences demandées ci-dessus. Dans le 1er cas, le ou les bureaux d'études techniques compétents en fluides et structures s'engagent à ne faire acte de candidature qu'au sein d'une seule équipe. Dans le cas contraire, les candidatures concernées seraient rejetées sans examen. Cette disposition s'applique uniquement pour les BET structures et fluides. Cette disposition ne s'applique pas pour les autres bureaux d'étude, économistes, coordonnateurs OPC et SSI. Les concurrents retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement. En cas de groupement, aucune forme n'est imposée. La composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la phase candidature et la phase offre.
Un même architecte ne pourra faire partie que d'un seul groupement de candidats. Le mandataire du groupement sera obligatoirement un architecte et il sera nommément désigné. Les critères de sélection des candidats pris en compte pour la 1re phase du concours sont hiérarchisés de la manière suivante:
1) l'organisation et les moyens des candidats:
— l'organisation de l'équipe proposée;
— les moyens humains et compétences techniques;
2) les références spécifiques en matière de programmes et complexités similaires et effectuées au cours des cinq dernières années — les dossiers des équipes devront faire apparaître leur référence pour des marchés attribués et au stade APD validée minimale (les références ne respectant pas ces critères ne seront pas prises en compte).Toutefois, en l'absence de référence en adéquation avec l'objet du marché, le candidat pourra par tout moyen à sa convenance justifier de ses capacités. Le contenu du dossier de candidature à présenter est détaillé dans le règlement du concours (RC article 4.2).

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:
Architecte.


Section IV: Procédure


IV.1) Description

IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets:
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L. 2152-1 à L. 2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres. Les critères de jugement des prestations des concurrents seront hiérarchisés de la manière suivante:
1) le respect du programme, la fonctionnalité et l'organisation des espaces;
2) la qualité architecturale et l'insertion dans le site;
3) la compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux et la recherche d'économies;
4) l'incidence sur la maintenance et l'exploitation du bâtiment;
5) maîtrise apparente des coûts d'investissement et du coût global, facilité du chantier, phasage performant… Il n'y aura pas d'audition des candidats par le jury.

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 18/09/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
français

IV.3) Récompenses et jury

IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
À l'issue de la consultation, chaque participant au concours ayant remis des prestations conformes au dossier de consultation recevra une indemnité forfaitaire d'un montant de 32 800 EUR HT. Cette indemnité sera déduite de la mission de base du lauréat. Toutefois, le jury se réserve, sous sa seule autorité, le droit de proposer à l'exécutif de verser à chacun des concurrents tout ou partie de la somme correspondant à l'indemnité prévue, en fonction de la qualité des prestations remises.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés:

Section VI: Renseignements complémentaires


VI.3) Informations complémentaires
:
Cette consultation est un concours restreint d'architecture et d'ingénierie sur esquisse en organisé après une sélection de candidats et passé en application des articles L. 2125-1-2º, L. 2410-1, L. 2412-1, L. 2430-1 à 2432-2, R. 2172-1 à 6 et R. 2162-15 à 26 du code de la commande publique 2019.
Le marché sera attribué au lauréat ou à l'un des lauréats du concours en application de l'article R. 2162-19 du code de la commande publique.
Le règlement de concours est remis gratuitement à chaque candidat. Il est vivement conseillé aux candidats de le télécharger sur le site internet «marches.megalisbretagne.bzh» avant de répondre au concours. Les candidats qui le souhaitent peuvent déposer leur candidature par voie électronique dématérialisée via ce même site.
Les conditions de dématérialisation des plis et de leur dépôt sont précisées au Règlement de concours (RC). Financement sur le budget d'investissement du Département à l'aide de ses fonds propres complétés par le recours à l'emprunt.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828Adresse internet: rennes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de la justice administrative (référé précontractuel) et aux articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de la justice administrative (référé contractuel).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

VI.5) Date d’envoi du présent avis:

10/07/2020