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- wa-ID
- wa-399800-2024
- Amtsblattnummer
- 129/2024 00399800-2024
- Tag der Veröffentlichung
- 04.07.2024
- Bewerbungsfrist
- 26.08.2024 16:00
- Verfahrensart
- Nicht offener Wettbewerb
- Fachbereich
- Architektur
- Auslober
- Conseil départemental Meurthe et Moselle
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399800-2024 - Wettbewerb
Frankreich – Dienstleistungen von Architekturbüros bei Gebäuden – Restructuration lourde et requalification des espaces extérieurs du Collège Jules FERRY de BRIEY
OJ S 129/2024 04/07/2024
Wettbewerbsbekanntmachung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Conseil départemental Meurthe et Moselle
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Restructuration lourde et requalification des espaces extérieurs du Collège Jules FERRY de BRIEY
Beschreibung: Le Département a décidé de lancer une opération permettant d'adapter les locaux du collège Jules FERRY de BRIEY aux besoins d'aujourd'hui, en termes de respect des normes, de fonctionnalité, de confort de vie et de performances énergétiques et environnementales. Missions de base: APS, APD,PRO, ACT, EXE, DET, AOR. Sont comprises dans les missions de base: la coordination SSI, l'étude de calcul avec la règlementation thermique en vigueur au moment du dépôt du permis de construire, l'étude approvisionnement énergétique et la simulation thermique dynamique, l'étude sur les dispositifs de récupération d'eau de pluie, l'assistance pour la constitution de dossier de subventions. Missions complémentaires: DIAG, ESQ, OPC, Bâtiments modulaires, Définition et choix des équipements mobiliers et Traitement de la signalétique. Estimation prévisionnelle des travaux: 5 200 000 euros HT. Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse +
Kennung des Verfahrens: e01ec98b-8117-4ce2-9951-448809d8858d
Interne Kennung: A24070043
Verfahrensart: Nichtoffenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71221000 Dienstleistungen von Architekturbüros bei Gebäuden
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71221000 Dienstleistungen von Architekturbüros bei Gebäuden
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Le présent avis de concours, ainsi que la synthèse du programme, le tableau Excel de présentation de l'équipe et des références à compléter et le Powerpoint d'illustration graphique des références à compléter, sont téléchargeables sur le profil d'acheteur https://www.xmarches.fr/ (référence de la consultation: A24070043). Les documents à produire à l'appui de la candidature sont : - Les Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) ; - Les justifications à produire quant aux qualités des candidats: inscription à l'ordre des architectes pour le mandataire, ou tout autre document équivalent pour les candidats étrangers; - Le cas échéant, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise ; - Le tableau Excel de présentation de l'équipe et des références, à télécharger, à compléter et à joindre dans le format informatique d'origine: chaque équipe indiquera 3 références pour le ou les architectes dont obligatoirement une référence de bâtiment en réhabilitation en site occupé avec phasage et si possible recours à des locaux modulaires, et 3 références pour l'ensemble des Bet soit 6 références maximum pour l'ensemble de l'équipe; - Le Power Point d'illustration graphique des références, à télécharger, à compléter et à joindre dans le format informatique d'origine: le cabinet d'architectes, au nom de l'équipe, présentera ses 3 références, et pour chacune, 1 illustration graphique maximum ainsi qu'un descriptif succinct (nature et budget travaux, maitre d'ouvrage, spécificités éventuelles), soit 3 photos maximum; - La note de présentation de projet n°1 de l'architecte (réhabilitation en site occupé avec phasage et si possible recours à des locaux modulaires): 1 feuille A4 recto maximum - police 12; - La note de présentation et de motivation de l'équipe : 1 page A4 recto maximum - police 12 Le non-respect de ces exigences entraînera le rejet du dossier de candidature. Les fichiers Xls et Ppt seront obligatoirement à joindre dans le format informatique d'origine et donc en version modifiable, et doivent être utilisés sans modification de la mise en page, de la forme, de la typologie, couleur.... La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. A l'issue du choix du lauréat, le marché est un marché sans publicité ni mise en concurrence. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée prévisionnelle du contrat est de 60 mois (études : 24 mois - Travaux : 24 mois - Gpa : 12 mois). Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées ultérieurement. Marché couvert par l'accord sur les marchés publics. Une visite obligatoire sur site avec remise de récépissé aura lieu durant la phase "offre" avec les candidats retenus à l'issue de la première phase (phase candidature). La date sera précisée ultérieurement dans le règlement de concours
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: Restructuration lourde et requalification des espaces extérieurs du Collège Jules FERRY de BRIEY
Beschreibung: Le Département a décidé de lancer une opération permettant d'adapter les locaux du collège Jules FERRY de BRIEY aux besoins d'aujourd'hui, en termes de respect des normes, de fonctionnalité, de confort de vie et de performances énergétiques et environnementales. Missions de base: APS, APD,PRO, ACT, EXE, DET, AOR. Sont comprises dans les missions de base: la coordination SSI, l'étude de calcul avec la règlementation thermique en vigueur au moment du dépôt du permis de construire, l'étude approvisionnement énergétique et la simulation thermique dynamique, l'étude sur les dispositifs de récupération d'eau de pluie, l'assistance pour la constitution de dossier de subventions. Missions complémentaires: DIAG, ESQ, OPC, Bâtiments modulaires, Définition et choix des équipements mobiliers et Traitement de la signalétique. Estimation prévisionnelle des travaux: 5 200 000 euros HT. Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse +
Interne Kennung: S-PF-1475802
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71221000 Dienstleistungen von Architekturbüros bei Gebäuden
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71221000 Dienstleistungen von Architekturbüros bei Gebäuden
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Gefördertes soziales Ziel: Sonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Eignung zur Berufsausübung
Beschreibung: Les éléments à fournir sont indiqués dans la partie Renseignements complémentaires
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung: Les éléments à fournir sont indiqués dans la partie Renseignements complémentaires
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung: Les éléments à fournir sont indiqués dans la partie Renseignements complémentaires
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 1
Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
BeschreibungRespect du programme fonctionnel / technique / environnemental / cout d'investissement
Rangfolge: 1
Kriterium:
Art: Qualität
BeschreibungQualité architecturale et insertion dans son environnement
Rangfolge: 2
Kriterium:
Art: Qualität
BeschreibungChoix et solutions architecturaux et techniques pour optimiser les coûts de fonctionnement et de maintenance
Rangfolge: 3
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Wettbewerbsbedingungen:
Die Entscheidung der Jury ist für den Erwerber bindend: nein
Mitglieder der Jury: Le jury sera composé conformément aux dispositions du code de la commande publique
Preis:
Platzierung des Preisempfängers in der Rangliste: 1
Zusätzliche Informationen: Le montant de l'indemnité est fixé à 30 000 euros TTC. Elle sera allouée aux candidats qui auront remis des prestations conformes à la demande et sur proposition du jury. La rémunération du titulaire du marché qui fait suite au concours tiendra compte de l'indemnité perçue et cette dernière ne sera intégrée aux honoraires de maîtrise d'oeuvre.Une réfaction du montant de l'indemnité pourra être appliquée sur proposition du jury en cas de remise de projets présentant de nombreux défauts, de non-conformité au programme ou d'absence des documents demandés
Jeder Dienstleistungsauftrag im Anschluss an den Wettbewerb wird an einen der Gewinner des Wettbewerbs vergeben
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Zulässig
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Frist für den Eingang der Angebote: 26/08/2024 16:00:00 (UTC+2)
Informationen über die Überprüfungsfristen: -Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Nancy
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: 443928874
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land: Frankreich
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Conseil départemental Meurthe et Moselle
Registrierungsnummer: 22540001900785
Postanschrift: 48 Esplanade Jacques Baudot
Stadt: Nancy
Postleitzahl: 54000
Land: Frankreich
Kontaktperson: Madame le Président
Telefon: 0383945454
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Nancy
Registrierungsnummer: 1103729
Postanschrift: 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038
Stadt: Nancy
Postleitzahl: 54036
Land: Frankreich
Telefon: 0383174343
Fax: 0383174350
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
11. Informationen zur Bekanntmachung
11.1.
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 66fd497a-e2c2-4f38-a3d6-d7358bfbe32b - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Wettbewerbsbekanntmachung
Unterart der Bekanntmachung: 23
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 03/07/2024 10:10:11 (UTC+2)
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
11.2.
Informationen zur Veröffentlichung
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 399800-2024
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 129/2024
Datum der Veröffentlichung: 04/07/2024
