Wettbewerbs-Ausschreibung
- wa-ID
- wa-302661-2025
- Amtsblattnummer
- 91/2025 00302661-2025
- Tag der Veröffentlichung
- 13.05.2025
- Bewerbungsfrist
- 16.06.2025 12:00
- Verfahrensart
- Nicht offener Wettbewerb
- Zulassungsbereich
-
EU /EWR
- Fachbereich
- Architektur
- Auslober
- Commune des Allues
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302661-2025 - Wettbewerb
Frankreich – Organisation von einem Architektenwettbewerb – Concours de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du groupe scolaire des Allues
OJ S 91/2025 13/05/2025
Wettbewerbsbekanntmachung
Dienstleistungen1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Commune des Allues
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Concours de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du groupe scolaire des Allues
Beschreibung: Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse+. Missions de base et complémentaires : DIA, ESQ+, APS, APD, PRO, ACT, DET, AOR, EXE, OPC, SSI, Commissionnement, Qualité environnementale des bâtiments, Mobilier, GTB. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution solidaire en contrepartie. Le montant des travaux est estimé à 4 530 000 euro(s) HT (valeur septembre 2024) Nature principale : Prestation intellectuelle
Kennung des Verfahrens: 994e00fa-ee77-4913-a00b-20923d2e12ed
Interne Kennung: 2025-MOE-0009
Verfahrensart: Nichtoffenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71230000 Organisation von einem Architektenwettbewerb
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71230000 Organisation von einem Architektenwettbewerb
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Critères de sélection des candidatures : -Motivation exprimée, contextualisation et compréhension des enjeux du pré-programme, qualité et pertinence du candidat ou de l'équipe candidate (composition de l'équipe, moyens humains, matériels et financiers, qualifications professionnelles, méthodes de travail) -Pertinence et qualité des références fournies du mandataire et des co-traitants, au regard de la nature, de la taille, de la complexité et des enjeux spécifiques de l'opération Ces critères ne sont ni hiérarchisés ni pondérés. Critères de sélection des offres : -Qualité fonctionnelle du projet (organisation fonctionnelle, solutions proposées en matière de confort d'usage, respect des surfaces…) ; -Qualité de la réponse architecturale et paysagère (insertion paysagère, qualité environnementale du bâtiment, performance énergétique, travail des matériaux, principes constructifs et solutions techniques…) ; -Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux ; -Calendrier de l'opération (principe de phasage et dispositifs proposés pour limiter les impacts sur les activités du plateau, délais d'études, délais de réalisation et moyens mis en oeuvre pour tenir l'objectif de mise en service annoncé). Ces critères ne sont ni hiérarchisés ni pondérés. Une visite sur site est obligatoire au stade "offres". L'offre d'un soumissionnaire qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite seront indiquées aux candidats admis à déposer une offre. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: Concours de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du groupe scolaire des Allues
Beschreibung: Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse+. Missions de base et complémentaires : DIA, ESQ+, APS, APD, PRO, ACT, DET, AOR, EXE, OPC, SSI, Commissionnement, Qualité environnementale des bâtiments, Mobilier, GTB. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution solidaire en contrepartie. Le montant des travaux est estimé à 4 530 000 euro(s) HT (valeur septembre 2024) Nature principale : Prestation intellectuelle
Interne Kennung: S-PF-1644945
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71230000 Organisation von einem Architektenwettbewerb
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71230000 Organisation von einem Architektenwettbewerb
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Lettre de motivation de l'équipe Nombre de cadres : Annexe n°1 : fiche synthétique de présentation de l'équipe, des compétences et références en utilisant le modèle joint au règlement de concours Nombre de cadres : Cv des membres de l'équipe de maîtrise d'oeuvre
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung: Références sur des services spécifiés : Annexe n°2 : cadre de présentation de 3 références illustrées (réalisations ou, à défaut, projets) en utilisation le modèle joint au règlement de concours. Références sur des livraisons spécifiées : Portfolios du ou des architectes
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium:
Art: Eignung zur Berufsausübung
Beschreibung: Inscription à un registre professionnel pertinent : Copie de l'inscription de(s) l'architecte(s) à l'ordre des architectes
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium:
Art: Sonstiges
Beschreibung: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : En raison du caractère architectural du projet de rénovation et d'extension, il s'avère nécessaire d'imposer qu'un architecte (HMNOP ou DPLG) soit mandataire du groupement éventuel proposé. L'architecte doit être inscrit à un ordre régional des architectes en application du décret modifié n°77-1481 du 28 décembre 1977 sur l'organisation de la profession d'architecte
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 1
Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1644945
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Wettbewerbsbedingungen:
Die Entscheidung der Jury ist für den Erwerber bindend: nein
Mitglieder der Jury: Maire ou son représentant
Mitglieder der Jury: Membres élus de la Cao
Mitglieder der Jury: Personnes qualifiées avec voix délibérative
Mitglieder der Jury: Le jury peut auditionner toute personne susceptible de lui apporter des informations utiles
Preis:
Platzierung des Preisempfängers in der Rangliste: 1
Zusätzliche Informationen: Conformément à l'article R2162-20 du Code de la commande publique, pour toute remise de prestations complètes conformes au règlement de concours, les participants percevront une prime de 30 000 euro(s) HT.Le règlement de la prime s'effectue sur facture émise par le participant et déposée sur le portail public de facturation. Les délais de paiement sont conformes aux dispositions des articles R. 2192- 10 et R. 2192-11 du CCP
Jeder Dienstleistungsauftrag im Anschluss an den Wettbewerb wird an einen der Gewinner des Wettbewerbs vergeben
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1644945
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Frist für den Eingang der Angebote: 16/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Grenoble
Informationen über die Überprüfungsfristen: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. (ce délai de recours n'est pas ouvert aux candidats s'ils ont eu la possibilité de faire un recours précontractuel)- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: 0B1CAEA3-B8FB-F2FE-6137789C1A45BD72
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
E-Mail: publications-joue@aws-france.com
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Commune des Allues
Registrierungsnummer: 985
Postanschrift: 124 Rue de la Resse
Stadt: Meribel Les Allues
Postleitzahl: 73550
Land, Gliederung (NUTS): Savoie (FRK27)
Land: Frankreich
Kontaktperson: le Maire
Telefon: 0479086104
Fax: 0479085207
Internetadresse: http://mairiedesallues.fr
Profil des Erwerbers: http://mairiedesallues.fr
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Grenoble
Registrierungsnummer: 0B1CAEC0-031F-F40F-D708E4D7A7ED02DA
Postanschrift: 2 Place de Verdun
Stadt: Grenoble
Postleitzahl: 38022
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Telefon: 0476429000
Fax: 0476422269
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 922fb0a9-d53f-4cd4-ae7d-d32d212e06ce - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Wettbewerbsbekanntmachung
Unterart der Bekanntmachung: 23
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 09/05/2025 11:10:42 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 302661-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 91/2025
Datum der Veröffentlichung: 13/05/2025