Restructuration, extensions, mise en accessibilité et traitement thermique du collège Charles Exbrayat , La Grand-Croix / Frankreich

Nom officiel: conseil Général de la Loire

Numéro national d'identification: 22420001400013

Adresse postale: hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle

Ville: Saint-Etienne

Code NUTS: FRK25 Loire

Code postal: 42022

Pays: France

Courriel: retraitmarche@cg42.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.loire.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.loire.fr/e-marchespublics

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.loire.fr/e-marchespublics

Autorité régionale ou locale

Services généraux des administrations publiques

 

concours de maîtrise d'oeuvre phase candidatures -Restructuration, extensions, mise en accessibilité et traitement thermique du collège Charles Exbrayat à la Grand-Croix

Numéro de référence: 22fs-Dajcp-1961-O

71200000 Services d'architecture

71200000 Services d'architecture

 

le présent concours a pour objet le choix d'un projet concernant l'opération de restructuration, extensions, mise en accessibilité et traitement thermique du collège Charles Exbrayat à la Grand-Croix (42) sous maîtrise d'ouvrage du Département de la Loire.La 1ère phase a pour objet le choix de 3 candidats minimum et 4 maximum admis à concourir dans le cadre de la mise en compétition lancée avec concours sur esquisse " plus " et après avis du jury sur examen des capacités professionnelles, techniques, économiques et financières des candidats.La mission d'ingénierie qui sera confiée au titulaire est une mission de base comprenant Diag, Esq+, Aps, Apd, Pro, Act, Exe, Det, Aor avec les missions complémentaires suivantes :- étude d'amélioration de la performance énergétique,- coordination Systèmes de Sécurité Incendie (Cssi).Une maquette illustrative numérique sera fournie par chaque équipe candidate retenue, sur la base d'un scénario défini par le maitre d'ouvrage

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

 

compétences exigées :études architecturales, études techniques en structure, études techniques en fluides, études techniques en Vrd (Voirie Réseaux Divers), économie de la construction, études techniques de cuisines professionnelles, acoustique, coordination en matière de Sécurité des Systèmes Incendie.Les niveaux minimaux de capacité exigés sont énumérés à l'article 6-2-3 du règlement de candidatures.L'architecte sera mandataire de l'équipe et ne pourra être mandataire de plus d'un groupement conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-22 du code de la commande publique.L'architecte mandataire ne peut être présent que dans une seule équipe en application des dispositions de l'article R2142-21 du code de la commande publique.En cas de groupement, les candidats non mandataires, à l'exception du Bet Acoustique, ne pourront être présents que dans trois équipes au maximum. Il n'y a pas de limitation pour le Bet Acoustique

La participation est réservée à une profession particulière: oui

Indiquer la profession:

 

l'Accès est réservé aux architectes inscrits à l'ordre des architectes (loi sur l'architecture du 3/01/1977) ou équivalent pour les candidats étrangers

Restreint

Nombre minimal: 3

Nombre maximal: 4

 

la sélection des projets remis par les candidats s'effectuera selon les critères hiérarchisés suivants :- adéquation au programme et fonctionnalité du projet- critères environnementaux et techniques- traitement architectural et insertion dans le site- économie du projet en investissement

Date: 27/09/2022

Heure locale: 16:00

français

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui

Nombre et montant des primes à attribuer:

 

trois équipes minimum, quatre maximum seront admises à concourir. Chaque candidat retenu pour présenter une esquisse " plus " conforme au programme et au règlement de concours (phase projets), recevra une indemnité forfaitaire non révisable d'au maximum 43 000 euro(s) (H.T.).Cette indemnité sera décomptée des honoraires de maîtrise d'oeuvre pour le titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre

Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui

La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non

La composition du jury est mentionnée à l'article 6.1 du règlement de candidatures

 

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics -Concours de maîtrise d'oeuvre passé en application des articles R2162-15 et suivants du code de la commande publique.La date prévisionnelle de début des prestations est novembre 2023.Les travaux auxquels est lié le marché de maîtrise d'oeuvre se dérouleront sur 36 mois environ.L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 8 500 000 euro(s) HT (valeur février 2022) pour un coût d'opération de 14 500 000 euro(s) (hors mobilier, et location de bâtiments modulaires).Chaque dossier de candidature sera rédigé en langue française et devra comprendre les éléments listés à l'article 5 du règlement de candidatures.La sélection des candidatures est réalisée à partir des critères suivants :- capacité professionnelle- capacité technique- capacité économique et financière.A l'issue du concours, le marché sera conclu soit avec un candidat unique soit avec des candidats groupés.En cas de groupement, le maître d'ouvrage imposera lors de la signature du marché une forme de groupement de type conjoint avec solidarité du mandataire. En effet, s'agissant d'un marché comportant plusieurs compétences dont une compétence principale devant être réalisée, en cas de groupement, par le mandataire, cette forme juridique permettra au maître d'ouvrage de s'assurer de la bonne exécution de la mission (le mandataire en étant garant), par exemple en cas de défaillance d'un cotraitant, et d'avoir un seul interlocuteur, privilégié.Le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché.Un marché négocié sans publiciténi mise en concurrence sera conclu avec le lauréat du concours en application de l'article R2122-6 du code de la commande publique.Il s'agira d'un marché ordinaire de prestations intellectuelles.L'opérateur économique titulaire du marché s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés socioprofessionnelles particulières. Les modalités de mise en oeuvre de la clause sociale sont détaillées aux articles 1-5-3 à 1-5-6 du règlement de candidatures.Cautionnement: garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.Modalités de financement et de paiement :- financement assuré à 100 % par les ressources propres de la collectivité- délai de paiement : 30 jours- avance de 10% du montant du marché en application des dispositions des articles R2191-3 à R2191-12 du code de la commande publique- acomptes

Nom officiel: tribunal administratif de Lyon

Adresse postale: 184, rue Duguesclin

Ville: Lyon

Code postal: 69433

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone: +33 478141010

Fax: +33 478141065

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/

Nom officiel: département de la Loire : --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique

Adresse postale: pôle Ressources - direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle

Ville: Saint-Etienne

Code postal: 42022

Pays: France

Téléphone: +33 477484320

22/08/2022