Restructuration - extension du bâtiment MCO sur le site de Redon (35) - phase candidature. Le projet intègre également la déconstruction d’un bâtiment ancien sur le site : le bâtiment « Hôtel Dieu » , Redon / Frankreich

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen

Beliebiger Ort

Zusätzliche Informationen: La mission confiée sera une mission de base de maîtrise d’œuvre telle que définie aux articles R.2431-4 et R.2431-5 et aux articles R.2431-8 à R.2431-16, R.2431-18 et R2431-19 à R2431-23 du code de la commande publique relatifs aux éléments de mission de maîtrise d’œuvre privée portant sur des opérations de construction neuve de bâtiment et des opérations de réhabilitation de bâtiment ainsi que par l’arrêté du 22.03.2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. La mission du maître d’œuvre sera complétée par les éléments de missions suivants sous forme de Mission Complémentaire (MC) à chiffrage obligatoire : MC 1 Diagnostic des existants. La mission du maître d’œuvre sera complétée par les éléments de missions suivants sous forme de Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) à chiffrage obligatoire : PSE 1 : Mission Quantitatif sur les lots architecturaux et VRD ; PSE 2 : Mission Quantitatifs et EXE lots techniques ; PSE 3 : Mission Quantitatifs et EXE structure ; PSE 4 : Mission CSSI ; PSE 5 : Mission OPC. Les candidats ont l’obligation de chiffrer ces MC ou PSE. A défaut leur offre sera considérée comme irrégulière. Les autorisations administratives telles que décrites au CCTP seront à la charge du titulaire du marché public et notamment : • Permis de déconstruire et de construire, • Et toute autre autorisation et déclaration nécessaire à l’obtention des autorisations d’urbanisme, de sûreté/sécurité et d’environnement. Le CH Intercommunal de Redon Carentoir est un établissement public de santé intercommunal issu de la fusion des hôpitaux de Redon et de Carentoir en janvier 2017. Cette fusion, de deux établissements distants de 20 km l’un de l’autre, consolide une offre de soins de qualité adaptée aux besoins de la population. Situé au carrefour de trois départements (Ille-et-Vilaine, Morbihan, Loire-Atlantique) et deux régions administratives (Bretagne, Pays de la Loire), le CH Intercommunal de Redon Carentoir occupe une place importante dans le dispositif sanitaire public du Pays de Redon. Le projet médical de l’établissement est porté par une équipe à taille humaine, dynamique et à l’écoute, en coopération avec le CHU de Rennes dans le cadre du Groupement Hospitalier de Territoire Haute Bretagne (GHT), qui réunit dix établissements publics de santé sur un territoire de 900 000 habitants. Le bâtiment principal de l’hôpital de Redon accueille les services de support clinique, comme les urgences, le bloc opératoire, ou encore l’imagerie médicale, et assure toutes les activités de médecine-chirurgie-obstétrique (MCO). L’hôpital compte 92 lits et places en médecine, 40 en chirurgie et 15 en obstétrique, soit 147 lits et places en MCO répartis sur six niveaux. Le bâtiment MCO date des années 1970, n’a pas fait l’objet de travaux importants de réhabilitation et est actuellement sous avis défavorable de la commission de sécurité. Le projet consiste en une refonte du site de Redon afin de réaffirmer sa position dans le dispositif sanitaire du Pays de Redon. Le CH Intercommunal de Redon Carentoir accueille aujourd’hui (janvier 2025) : Médecine polyvalente, dont LISP : 30 lits, Court Séjour Gériatrique (CSG) : 30 lits, Gynécologie-obstétrique : 15 lits, Pédiatrie : 5 lits, HC de chirurgie : 30 lits, Unité Post-AVC (UPA) : 14 lits, Unité de Soins Critiques (USC) : 4 lits, Unité d’Hébergement Courte Durée (UHCD) : 6 lits, Unité Médico-Chirurgicale Ambulatoire (UMCA) : 18 places, Salle de réveil : 6 places. L’opération dans sa globalité a pour objet la restructuration extension du bâtiment MCO et le redéploiement de ses activités avec : La déconstruction d’un bâtiment existant portant une dimension patrimoniale importante ; La construction d’une extension permettant d’accueillir l’ensemble des lits d’hospitalisation conventionnelle MCO du CH ainsi que la chambre mortuaire ; La restructuration des niveaux 0, 1, 2 et 3 pour les activités de plateau technique, d’ambulatoire ainsi que les fonctions support. Dans le cadre de ce projet mené en périmètre soumis à avis de l’Architecte des Bâtiments de France avec la démolition préalable d’un bâtiment inauguré à la fin du XIXe siècle (bâtiment Hôtel Dieu), le maître d’ouvrage sera particulièrement attentif à la dimension patrimoniale du projet. Il s’agit donc d’un projet de déconstruction puis restructuration / extension de l’établissement actuel envisageant environ 6 000 m² SDO en extension et plus de 10 000 m² de restructuration lourde. Les travaux seront à effectuer en site occupé et en trois étapes distinctes dont les deux premières font l’objet du marché de MOE à l’issue du présent concours : Périmètre du présent marché de MOE : Etape 1 : Déconstruction du bâtiment Hôtel Dieu et extension du bâtiment MCO en lieu et place du bâtiment Hôtel Dieu : 6 000 m² SDO programmés ; Etape 2 : Restructuration des secteurs Bloc opératoire, Bloc obstétrical, Service d’Accueil des Urgences et UHCD à positionner au niveau 1 du bâtiment ainsi que de l’étage dédié aux secteurs d’ambulatoire (UMCA + consultations) envisagé au niveau 2 du bâtiment : 4 200 m² SDO restructurés. Plusieurs phases travaux sont envisagées pendant cette étape. Phase ultérieure (hors périmètre du marché de MOE car réalisée dans un second temps) : Etape 3 : Restructuration du reste des surfaces du bâtiment MCO comprenant notamment les surfaces dédiées aux fonctions médico-techniques et logistiques au niveau 0, le hall et les espaces d’accueil au niveau 1 et le niveau 3 dédié aux fonctions tertiaires et QVT ainsi qu’au self du personnel : 6 000 m² restructurés. Les niveaux 4 à 6 du bâtiment existant ne sont pas concernés par le projet. Le coût prévisionnel initial des travaux défini pour ce projet est de 25 millions € HT travaux en valeur avril 2025 réparti de la manière suivante : Etape 1 : Déconstruction-Extension : 15,8 M € HT travaux ; Etape 2 : Restructuration : 9,2 M € HT travaux. A noter pour information que le périmètre de l’étape 3 de restructuration ultérieure (non comprise dans le marché de MOE objet du présent concours) a été estimé à environ 9,5 M € HT travaux. Les travaux de cette opération de restructuration / extension sont projetés selon le calendrier prévisionnel suivant comprenant plusieurs réceptions : 16 mois d’études et première consultation des travaux pour la déconstruction et l’extension en 2026 et 2027 ; 24 mois de travaux pour l’extension : réception extension dernier trimestre 2029 ; Deuxième consultation des travaux pour la restructuration en 2028 ; 36 mois de travaux pour la restructuration : réception de la dernière phase du chantier de restructuration au dernier trimestre 2032. A noter pour information que la réception des travaux de restructuration prévus en étape 3 est prévue en 2039. En application du décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30 juin 2016. Elle désigne le Centre Hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT « Haute-Bretagne». Seul l’établissement suivant est concerné par le présent marché public : - le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL REDON-CARENTOIR. Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d’assurer, pour le compte du CH Intercommunal de Redon Carentoir, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l’exécution (décision de reconduction, conclusion d’avenant, décision de résiliation). Les spécificités du CH Intercommunal de Redon Carentoir sont précisées dans les pièces du marché public. Toutes les autres missions de la phase d’exécution des marchés publics relèvent du CH Intercommunal de Redon Carentoir. L’exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l’émission des ordres de service passés au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d’avances et d’acomptes, la liquidation et le mandatement des factures, etc.).

Rechtsgrundlage: 

Richtlinie 2014/24/EU

Sans objet

Anzuwendende grenzübergreifende Rechtsvorschrift: Sans objet

Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen

Land, Gliederung (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)

Land: Frankreich

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Zusätzliche Informationen: Eu égard à l’objet du marché de maîtrise d’œuvre, les capacités attendues des candidats sont les suivantes : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Conformément aux dispositions de l’article R. 2142-5 du code de la commande publique, le candidat ou l’un des membres du groupement, auteur du projet architectural, est inscrit à l’ordre des architectes pour les architectes français ou doit justifier par tout moyen équivalent, de son aptitude à exercer en France, pour les architectes étrangers. Capacité « professionnelle » : Le candidat, l’un des membres du groupement, ou un autre opérateur économique sur les capacités duquel le candidat ou le groupement s’appuie et sous réserve qu’il justifie de disposer desdites capacités pour l’exécution du marché de maîtrise d’œuvre, doit justifier de disposer des compétences minimales suivantes : Architecture ; Ingénierie (structures, fluides, énergies, VRD, thermique, électricité, sécurité incendie, environnement et acoustique) ; Logistique hospitalière ; Economie de la construction ; Déconstruction de bâtiments anciens ; OPC et une spécialiste de la déconstruction de bâtiments anciens. Pour chaque compétence, le candidat présente pour les membres du groupement concernés, les certificats de qualification, étant précisé que le Pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent et notamment les certificats provenant d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Capacité « technique » Il n’est pas fixé de niveau minimal de capacité technique. Pour chaque compétence, le candidat présente pour les membres du groupement concernés, les ressources (moyens humains et matériels) dont il dispose (personnel spécialisé, équipement informatique, logiciels, …). Capacité « financière » Le candidat individuel ou les membres du groupement présentent le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices. Une prime est versée, sur proposition du jury, à chacun des candidats admis à participer au concours. Son montant est de 78 000 € HT. Cette prime est versée, sous réserve de la remise de prestations conformes au règlement du concours. Elle pourra être réduite ou supprimée dans les cas suivants : Il n'y a pas eu de prestations remises ; Les prestations sont irrégulières. Le jury proposera alors le montant qu'il estimera correspondre à la prestation fournie. Conformément à l’article R2172-6 du Code de la commande publique, la rémunération de l’attributaire tient compte de la prime qu'il a reçue pour sa participation au concours. Sa prime sera versée dans les conditions prévues à l’article 17.2.7.1 du CCAP. Pour les autres candidats, la prime sera payée dès la décision du pouvoir adjudicateur notifiant le rejet des propositions et sur présentation d’une facture à produire pour les autres concurrents. Si la prime est répartie entre les membres du groupement candidat, toutes les factures seront présentées simultanément par le mandataire, qui aura revêtu de son visa les factures autres que la sienne.

Quellen der Auswahlkriterien: Auftragsunterlagen

Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens: 

Kriterium: 

Kriterium: 

Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2859517&orgAcronyme=x7c

Wettbewerbsbedingungen: 

Bedingungen für die Einreichung: 

Überprüfungsstelle: Tribunal administratif

Informationen über die Überprüfungsfristen: Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.