Ausschreibung: Restructuration et reconstruction de la Maison d'Enfants à Caractère Social (MECS) Ramel

1.1.

Beschaffer

Offizielle Bezeichnung: Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse

Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts

Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung

2.1.

Verfahren

Titel: Concours de maîtrise d'oeuvre sur Esquisse+ pour la restructuration et reconstruction de la Maison d'Enfants à Caractère Social (MECS) Ramel

Beschreibung: Le projet décrit à la note jointe consiste à construire des nouveaux bâtiments d'hébergement pour 34 enfants répartis en 4 groupes, les zones de vie intérieures et extérieures, en assurant une étanchéité parfaite intérieure et extérieure entre les groupes. En appui au fonctionnement de ces locaux neufs une nouvelle cuisine sera conçue, pour assurer une dotation des repas en liaison chaude pour l'établissement et tous les sites d'accueil des enfants, toute la semaine, du lundi au vendredi, et des dotations en liaison froide de structures hors site. Les autres fonctions logistiques telles que la blanchisserie, les services de transport, l'entretien des locaux seront également positionnés. La direction et les services administratifs et d'accueil seront positionnés dans le bâtiment actuel, la maison de maitre, qui sera réhabilitée et restructurée le moins lourdement possible. La SDO à réhabiliter est d'environ 370m² comprise dans la SDO de 2 274.6m² totaux. L'enveloppe financière des travaux est de 4 000 000 euro(s) HT, hors bâtiments modulaires qui recevront les enfants le temps des travaux. L'enveloppe financière de relocalisation temporaire pendant les travaux est de 750 000 euro(s) HT compris tous branchements et aménagements intérieurs et extérieurs. La mission confiée au lauréat du présent concours sera une mission de maîtrise d'oeuvre, qui doit répondre aux finalités, contraintes et exigences fixées par le Programme Technique Détaillé remis aux candidats admis à concourir. Cette mission est une mission de base au sens de l'article R2431-4 du Code de la Commande Publique. Elle sera complétée par les missions complémentaires suivantes : DIAG, SYN, CSSI. Il est demandé à ce que l'équipe soit constituée de : - Architecte inscrit à l'ordre des architectes - Bureau d'études techniques générales - Bureau d'études environnementales - Bureau d'études conception de cuisine collective - Coordination système de sécurité incendie - Colorimétrie - Paysage et aménagements extérieurs

Kennung des Verfahrens: adb07b78-3a4c-4794-bf5d-a69460a6edfa

Verfahrensart: Nichtoffenes Verfahren

2.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 71221000 Dienstleistungen von Architekturbüros bei Gebäuden

Zusätzliche Einstufung (cpv): 71221000 Dienstleistungen von Architekturbüros bei Gebäuden

2.1.4.

Allgemeine Informationen

Zusätzliche Informationen: A l'issue de la phase candidatures, 3 opérateurs seront admis à la phase offre. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur (article R2142-24 du code de la commande publique). Le mandataire sera obligatoirement l'architecte. Un même prestataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement, ni co-traitant dans un autre groupement. Il n'y a pas d'exclusivité pour les bureaux d'études. Ces derniers pourront être co-traitants de plusieurs groupements en phase candidature. Un marché public négocié sans mise en concurrence ni publicité sera ensuite passé avec le lauréat du concours

Rechtsgrundlage:

Richtlinie 2014/24/EU

2.1.6.

Ausschlussgründe:

Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5.1.

Los: LOT-0000

Titel: Concours de maîtrise d'oeuvre sur Esquisse+ pour la restructuration et reconstruction de la Maison d'Enfants à Caractère Social (MECS) Ramel

Beschreibung: Le projet décrit à la note jointe consiste à construire des nouveaux bâtiments d'hébergement pour 34 enfants répartis en 4 groupes, les zones de vie intérieures et extérieures, en assurant une étanchéité parfaite intérieure et extérieure entre les groupes. En appui au fonctionnement de ces locaux neufs une nouvelle cuisine sera conçue, pour assurer une dotation des repas en liaison chaude pour l'établissement et tous les sites d'accueil des enfants, toute la semaine, du lundi au vendredi, et des dotations en liaison froide de structures hors site. Les autres fonctions logistiques telles que la blanchisserie, les services de transport, l'entretien des locaux seront également positionnés. La direction et les services administratifs et d'accueil seront positionnés dans le bâtiment actuel, la maison de maitre, qui sera réhabilitée et restructurée le moins lourdement possible. La SDO à réhabiliter est d'environ 370m² comprise dans la SDO de 2 274.6m² totaux. L'enveloppe financière des travaux est de 4 000 000 euro(s) HT, hors bâtiments modulaires qui recevront les enfants le temps des travaux. L'enveloppe financière de relocalisation temporaire pendant les travaux est de 750 000 euro(s) HT compris tous branchements et aménagements intérieurs et extérieurs. La mission confiée au lauréat du présent concours sera une mission de maîtrise d'oeuvre, qui doit répondre aux finalités, contraintes et exigences fixées par le Programme Technique Détaillé remis aux candidats admis à concourir. Cette mission est une mission de base au sens de l'article R2431-4 du Code de la Commande Publique. Elle sera complétée par les missions complémentaires suivantes : DIAG, SYN, CSSI. Il est demandé à ce que l'équipe soit constituée de : - Architecte inscrit à l'ordre des architectes - Bureau d'études techniques générales - Bureau d'études environnementales - Bureau d'études conception de cuisine collective - Coordination système de sécurité incendie - Colorimétrie - Paysage et aménagements extérieurs

Interne Kennung: S-PF-1454636

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 71221000 Dienstleistungen von Architekturbüros bei Gebäuden

Zusätzliche Einstufung (cpv): 71221000 Dienstleistungen von Architekturbüros bei Gebäuden

5.1.9.

Eignungskriterien

Kriterium:

Art: Eignung zur Berufsausübung

Beschreibung: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Kbis de moins de 3 mois - le pouvoir des personnes habilitées au signataire de l'offre

Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet

Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen

Kriterium:

Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit

Beschreibung: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet

Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen

Kriterium:

Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit

Beschreibung: - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique Liste des principales prestations effectuées indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat. Capacités professionnelles du candidat individuel ou du membre du groupement. La preuve de la capacité du candidat doit être apportée par les documents suivants : - L'inscription à l'ordre des architectes, pour les mandataires - Les capacités techniques, pour les autres membres du groupement, obligatoires dans les domaines suivants : structure, voirie et réseaux divers, électricité (courants forts-courants faibles), fluides, thermique, câblage Vdi, coordination sécurité incendie, économie du bâtiment, études environnementales, conception de cuisines collectives, colorimétrie, aménagement intérieur, paysage et aménagements extérieurs

Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet

Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen

Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:

Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Qualität

BeschreibungQualité architecturale et insertion dans le site

Gewichtung (Punkte, genau): 25

Kriterium:

Art: Qualität

BeschreibungQualité fonctionnelle

Gewichtung (Punkte, genau): 25

Kriterium:

Art: Qualität

BeschreibungQualité technique et environnementale

Gewichtung (Punkte, genau): 20

Kriterium:

Art: Qualität

BeschreibungQualité opérationnelle : délais d'études et prix et délais des travaux

Gewichtung (Punkte, genau): 20

Kriterium:

Art: Qualität

BeschreibungQualité fonctionnelle technique et opérationnelle des installations provisoires

Gewichtung (Punkte, genau): 10

5.1.11.

Auftragsunterlagen

Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind:

Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1454636

Ad-hoc-Kommunikationskanal:

Name: AW Solutions

5.1.12.

Bedingungen für die Auftragsvergabe

Wettbewerbsbedingungen:

Platzierung des Preisempfängers in der Rangliste: 1

Zusätzliche Informationen: 22 000 euro(s) HTEn application de l'article R2172-4 du CCP, le montant de l'indemnité à verser à chaque candidat retenu au second tour sera déterminé par le maître d'ouvrage selon avis du jury. Le montant de l'indemnité sera au maximum de 22 000 euro(s) HT non révisable. Dans le cas où une offre serait incomplète, serait non conforme au règlement de consultation, ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou une suppression de l'indemnité pourra être effectuée par le maître d'ouvrage sur proposition du jury. En particulier en cas de discordance entre les plans et les tableaux de surface détaillant les surfaces dessinées, en cas de non-respect des trames données ou de surabondance de pièces, la diminution de l'indemnité pourra être décidée par le maître d'ouvrage. Pour l'équipe désignée titulaire, l'indemnité de concours lui sera versée en même temps que les autres candidats. Cette somme sera considérée comme acompte et sera déduite des honoraires au titre de de la rémunération des esquisses

Jeder Dienstleistungsauftrag im Anschluss an den Wettbewerb wird an einen der Gewinner des Wettbewerbs vergeben

Bedingungen für die Einreichung:

Elektronische Einreichung: Erforderlich

Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1454636

Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch

Frist für den Eingang der Angebote: 27/05/2024 12:00:00 (UTC+2)

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Toulouse

8.1.

ORG-0001

Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes

Registrierungsnummer: 443928874

Stadt: Seyssinet-Pariset

Postleitzahl: 38170

Land: Frankreich

E-Mail: publications-joue@aws-france.com

Telefon: +33480041260

Rollen dieser Organisation:

TED eSender

8.1.

ORG-0002

Offizielle Bezeichnung: Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse

Registrierungsnummer: 26310123000013

Postanschrift: 2 Bis, Rue de Belfort

Stadt: Toulouse

Postleitzahl: 31004

Land: Frankreich

Kontaktperson: MOUDENC Jean-Luc

E-Mail: dcpaj@ccas-toulouse.fr

Telefon: 0567728585

Internetadresse: https://www.toulouse.fr/web/social/centre-communal-d-action-sociale

Profil des Erwerbers: https://www.agysoft.marches-publics.info

Rollen dieser Organisation:

Beschaffer

8.1.

ORG-0003

Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Toulouse

Registrierungsnummer: 726454

Postanschrift: 68, rue Raymond Iv

Stadt: Toulouse

Postleitzahl: 31068

Land: Frankreich

E-Mail: greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Telefon: 0562735757

Fax: 0562735740

Rollen dieser Organisation:

Überprüfungsstelle

11.1.

Informationen zur Bekanntmachung

Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 83347d9d-354e-4cf2-94f5-fe671965df8e - 01

Formulartyp: Wettbewerb

Art der Bekanntmachung: Wettbewerbsbekanntmachung

Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 24/04/2024 17:10:50 (UTC+2)

Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch

11.2.

Informationen zur Veröffentlichung

Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 251605-2024

ABl. S – Nummer der Ausgabe: 83/2024

Datum der Veröffentlichung: 26/04/2024

Restructuration et reconstruction de la Maison d'Enfants à Caractère Social (MECS) Ramel , Toulouse / Frankreich

Wettbewerbs-Ausschreibung

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Restructuration et reconstruction de la Maison d'Enfants à Caractère Social (MECS) Ramel , Toulouse / Frankreich

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