Restructuration et l'extension de l'EHPAD du Centre hospitalier de Marcigny , Mâcon / Frankreich

09/12/2019    S237    Services - Avis de concours - Procédure restreinte 
France-Mâcon: Services d'architecture
2019/S 237-582134
Avis de concours
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur
/entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses

Nom officiel: Centre hospitalier de Macon
Adresse postale: 350 boulevard Louis Escande
Ville: Mâcon
Code NUTS: FRC13
Code postal: 71018
Pays: France
Point(s) de contact: Cellule marchés
Courriel: galagrange@ch-macon.fr
Téléphone: +33 385275205Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.ch-macon.fr
Adresse du profil d’acheteur: www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.1) Nom et adresses

Nom officiel: Centre hospitalier de Marcigny
Adresse postale: 1 place Irène Popard
Ville: Marcigny
Code NUTS: FRC13
Code postal: 71110
Pays: France
Point(s) de contact: Cellule marchés
Courriel: Galagrange@ch-macon.fr
Téléphone: +33 385275205Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.ch-macon.fr
Adresse du profil d’acheteur: www.achatpublic.com

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés

Le concours fait l'objet d'une procédure conjointe

I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_NJhQeeoMUC
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_NJhQeeoMUC

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Organisme de droit public

I.5) Activité principale

Santé

Section II: Objet


II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé:
Concours de maîtrise d'œuvre pour la restructuration et l'extension de l'EHPAD du Centre hospitalier de Marcigny
Numéro de référence: 2019CO71001
II.1.2) Code CPV principal
71200000

II.2) Description

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71200000
II.2.4) Description des prestations:
Concours de maîtrise d'œuvre pour la restructuration et l'extension de l'EHPAD du Centre hospitalier de Marcigny.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique


III.1) Conditions de participation

III.1.10) Critères de sélection des participants:
— capacités économiques et financières,
— capacités et moyens professionnels et techniques,
— compétences attestées par des qualifications et les opérations réalisées depuis moins de 5 ans ou en cours de réalisation, comparables en taille et complexité, présentées dans le dossier.

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:
Attestation d'inscription à l'ordre des architectes.


Section IV: Procédure


IV.1) Description

IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets:
Ces critères seront transmis, aux 3 candidats sélectionnés, dans le RC de la phase projet.

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 20/01/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
français

IV.3) Récompenses et jury

IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
Le montant de la prime versée à l'ensemble des candidats ayant remis leur prestation «Esquisse» est de 27 000 EUR (HT).
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants:
Cette prime est versée dans 1 délai maximum de 50 jours à compter de la date d'examen des prestations par le jury. Elle peut être réduite conformément aux propositions du jury lorsque le concurrent n'a pas fourni les prestations demandées.
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: oui
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés:

Section VI: Renseignements complémentaires


VI.3) Informations complémentaires
:

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Ville: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989Adresse internet: www.dijon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

VI.5) Date d’envoi du présent avis:

05/12/2019