Restructuration et extension du Collège Belledonne , Villard Bonnot / Frankreich

Art: Eignung zur Berufsausübung

Beschreibung: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Lettre commune de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants : - En cas de groupement, les candidats devront remettre une lettre de candidature habilitant l'architecte mandataire et mentionnant la composition de l'équipe et le mandataire accepté par tous les cocontractants ; - Nom et qualité des personnes habilitées à engager l'opérateur (pouvoir)

Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet

Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen

Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit

Beschreibung: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles -Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité - Assurance pour les risques professionnels : Pour le mandataire : Responsabilité décennale : 1 500 000 euro(s) / Responsabilité civile : dommages corporels : 300 000 euro(s) par sinistre et par an ; Dommages matériels et immatériels consécutifs : 1 000 000 euro(s) par sinistre et par an ; -Chiffres d'affaires global annuel moyen pour les 3 dernières années par compétence : Etudes architecturales : 600 000 euro(s) Ht/ Etudes techniques de structure : 350 000 euro(s) Ht/Etudes techniques tous fluides y compris Ssi, géothermie, traitement thermique et hygrothermique au regard de la destination du bâtiment : 350 000 euro(s) Ht/ Etudes en qualité environnementale des bâtiments (Qeb) : pas d'exigence/Economie de la construction : 300 000 euro(s) Ht/Etudes techniques terrassement Vrd et aménagements paysagers : 300 000 euro(s) Ht/Etudes techniques de conception de cuisines collectives : pas d'exigence/ Etudes techniques acoustiques : pas d'exigence

Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet

Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen

Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit

Beschreibung: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Effectifs minimums affectés à l'opération par compétence : Etudes architecturales : 2 Architectes Dplg, Hmonp ou diplôme européen équivalent/ Etudes techniques de structure : 1 ingénieur identifié pour l'opération/ Etudes techniques tous fluides y compris Ssi, géothermie, traitement thermique et hygrothermique au regard de la destination du bâtiment : 1 ingénieur identifié pour l'opération lié à la compétence Cvc/Thermique et 1 ingénieur identifié pour l'opération lié à la compétence courants forts et faibles/photovoltaïque/ Ssi/Etudes en qualité environnementale des bâtiments (Qeb) : 1 ingénieur identifié pour l'opération/ Economie de la construction : 2 économistes identifiés pour l'opération/ Etudes techniques terrassement Vrd et aménagements paysagers : 2 techniciens identifiés pour l'opération avec en appui un ingénieur référent lié à la compétence demandée/ Etudes techniques de conception de cuisines collectives : 1 cuisiniste identifié pour l'opération/ Etudes techniques acoustiques : 1 ingénieur identifié pour l'opération - Indication des titres d'études et professionnels et des Cv du/des personnes affectées à l'opération : Etudes architecturales : Titre permettant l'exercice de la profession d'architecte : Diplôme Dplg/ Hmonp ou diplôme équivalent européen (du mandataire dans le cas d'un groupement) Le mandataire du groupement doit impérativement disposer de la compétence en études architecturales. Etudes techniques de structure : Diplôme d'ingénieur. Etudes techniques tous fluides y compris Ssi, géothermie, traitement thermique et hygrothermique au regard de la destination du bâtiment : Diplôme d'ingénieur lié à la compétence Cvc/thermique. Diplôme d'ingénieur lié à la compétence courants forts et faibles/photovoltaïque/ Ssi. Etudes en qualité environnementale des bâtiments (Qeb) : Diplôme d'ingénieur. Economie de la construction : Diplôme d'économiste. Etudes techniques terrassement Vrd et aménagements paysagers : Diplôme de technicien et de l'ingénieur référent. Etudes techniques de conception de cuisines collectives : Diplôme d'ingénieur cuisiniste. Etudes techniques acoustiques : Diplôme d'ingénieur - Indication des qualifications de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise se rapportant aux compétences : Etudes techniques de structure : Opqibi 1218, Opqibi 1204, Opqibi 1206 ou équivalent/ Etudes techniques tous fluides y compris Ssi, géothermie, traitement thermique et hygrothermique au regard de la destination du bâtiment : Opqibi 1322, Opqibi 2013, Opqibi 1327, Opqibi 1419, Opqibi 1421, Opqibi 0321, Opqibi 2015, Opqibi 1910 ou équivalent/ Etudes en qualité environnementale des bâtiments (Qeb) : Qualité environnementale des bâtiments remise des diplômes, ou des attestations de formation ou tout autre moyen de preuve équivalent, Opqibi 1333 ou équivalent/ Economie de la construction : Opqibi 2202 ou équivalent/ Etudes techniques terrassement Vrd et aménagements paysagers : Opqibi 1811 ou équivalent/ Etudes techniques de conception de cuisines collectives : Opqibi 1512 ou équivalent/ Etudes techniques acoustiques : Opqibi 1604 ou équivalent

Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet

Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen

Name: AW Solutions

Mitglieder der Jury: En application des articles R. 2162-22 et R. 2162-24 du Ccp, le jury sera composé conformément aux prescriptions du Code de la commande publique de façon suivante :, - Le Président élu du Département, - 1 collège de conseillers départementaux membres titulaires ou membres suppléants, élus par le par le Conseil départemental, - 1 collège de personnalités désignées, - 1 collège de personnalités qualifiées (a minima 1/3 du jury), - Et des personnalités invitées, sans voix délibérative, Le jury peut aussi auditionner toute personne susceptible de lui apporter des informations utiles

Platzierung des Preisempfängers in der Rangliste: 1

Zusätzliche Informationen: Conformément à l'article R.2172-4 du Code de la commande publique, une prime sera accordée à chacune des équipes ayant remis des prestations conformes au règlement de consultation. Le montant de la prime est fixé à 49 300 euro(s) TTC. L'indemnité du lauréat constituera une avance sur ses honoraires correspondant à l'élément de mission esquisse. Pour les candidats non retenus, l'indemnité vaudra solde de tout compte. Cette prime pourra être réduite ou supprimée par l'acheteur dans les cas suivants : - L'offre ne répond pas au programme ; - Le contenu de l'offre n'est pas conforme au présent règlement de la consultation ; - La qualité de l'offre a été jugée insuffisante ; - La règle de l'anonymat n'a pas été respectée. L'acheteur pourra décider d'adopter ces réductions sans que les concurrents puissent élever de réclamation à ce sujet. Le versement de la prime aux candidats s'effectuera sur la base de la proposition du jury dans un délai de 30 jours, à compter de la date à laquelle le jury remettra le procès-verbal d'examen complet des prestations et formulera son avis motivé. Le règlement de concours associé à la proposition du jury servira de justificatif pour la mise en paiement de l'indemnité.Article R. 2171-16 1° du CCP

Elektronische Einreichung: Erforderlich

Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1468456

Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch

Frist für den Eingang der Angebote: 05/07/2024 17:00:00 (UTC+2)