Restructuration du collège Théodore Monod à , Lesquin / Frankreich

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 71221000 Dienstleistungen von Architekturbüros bei Gebäuden

Zusätzliche Einstufung (cpv): 71221000 Dienstleistungen von Architekturbüros bei Gebäuden

Zusätzliche Informationen: Les informations complémentaires sont reprises dans un document annexe intitulé "Notice explicative" qui est téléchargeable sur le profil acheteur du département : https://lenord.marches-publics.info/. Concours et marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément aux articles R2162-15 à R2162-26 et R2122-6 du code de la commande publique. Le marché sans publicité ni mise en concurrence faisant suite au concours est estimé à 1 330 000 euro(s) Ht soit 1 596 000 euro(s) Ttc. Le téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique, les modalités de remise des plis, les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans la notice explicative de l'avis de concours. Le point de départ du marché est la date de sa notification. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement. Les réponses au concours pour la phase candidature se font par voie électronique uniquement. La présente consultation concerne un concours de maîtrise d'oeuvre dont le niveau attendu des prestations est esquisse plus. Etant précisé que le titulaire du marché issu du concours devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Les modalités d'exécution de cette action d'insertion seront détaillées dans le Cahier des charges remis aux trois (3) candidats admis à remettre une offre. Aucune visite n'est organisée en phase candidature. Nombre de candidats pouvant être admis à concourir : le nombre minimum de candidats est fixé à 3 et le nombre maximum à 3. Contrairement à la mention indiquée à l'article "critères d'attribution", il n'y a pas d'ordre de priorité des critères

Rechtsgrundlage: 

Richtlinie 2014/24/EU

Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 71221000 Dienstleistungen von Architekturbüros bei Gebäuden

Zusätzliche Einstufung (cpv): 71221000 Dienstleistungen von Architekturbüros bei Gebäuden

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

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Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1636086

Ad-hoc-Kommunikationskanal: 

Wettbewerbsbedingungen: 

Bedingungen für die Einreichung: 

Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Lille

Informationen über die Überprüfungsfristen: "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Conseil Départemental du Nord

TED eSender: Avenue-Web Systèmes