restructuration de la cité scolaire François-René de Châteaubriand , Combourg / Frankreich

09/06/2021    S110
France-Saint-Grégoire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2021/S 110-289954
Avis de concours
Base juridique:Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur
/entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses

Nom officiel: Société publique locale construction publique d'Ille-et-Vilaine
Numéro national d'identification: 81378068100017
Adresse postale: immeuble le Pentagone 1 — 6 rue de Belle Île — CS 96839
Ville: Saint-Grégoire Cedex
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35768
Pays: France
Courriel: Splcpiv.marchespublics@sadiv.fr
Téléphone: +33 223252750
Adresse(s) internet:
Adresse principale: marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=150268&orgAcronyme=i4d
Adresse du profil d’acheteur: marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=150268&orgAcronyme=i4d

I.1) Nom et adresses

Nom officiel: Région Bretagne
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton — CS 21101
Ville: Rennes Cedex
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35711
Pays: France
Courriel: Splcpiv.marchespublics@sadiv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.bretagne.bzh/

I.1) Nom et adresses

Nom officiel: Département d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: hôtel du Département, 1 avenue de la Préfecture, CS 24218
Ville: Rennes
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35042
Pays: France
Courriel: Splcpiv.marchespublics@sadiv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.ille-et-vilaine.fr/

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés

Le concours fait l'objet d'une procédure conjointe

I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=150268&orgAcronyme=i4d
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=150268&orgAcronyme=i4d

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Agence/office régional(e) ou local(e)

I.5) Activité principale

Autre activité: Construction d'équipements publics

Section II: Objet


II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé:
Concours restreint sur esquisse relatif à la maîtrise d'œuvre pour la restructuration de la cité scolaire François-René de Châteaubriand à Combourg
Numéro de référence: 6022_COMBOURGCITESCOL_MOE
II.1.2) Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

II.2) Description

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.4) Description des prestations:
Concours restreint anonyme sur esquisse en vue de la passation d'un marché passé sans publicité ni mise en concurrence relatif à la maîtrise d'œuvre dans le cadre de l'opération de restructuration de la cité scolaire François-René de Châteaubriand à Combourg. Cette opération est menée en co-maîtrise d'ouvrage entre la Région Bretagne et le département d'Ille-et-Vilaine. Les co-maîtres d'ouvrage ont confié la conduite de l'opération au département d'Ille-et-Vilaine, lequel a délégué la maîtrise d'ouvrage à la SPL Construction Publique d'Ille-et-Vilaine. La mission réalisée dans le cadre du présent marché est destinée à assister la SPL Construction Publique d'Ille-et-Vilaine, sur le suivi environnemental de la phase d'élaboration du programme et du suivi des études jusqu'à la réception des travaux. La mission confiée comprendra une mission de base (DIAG, ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR) et cinq missions complémentaires (SSI, SYN, gestion des déchets, STD, labellisation environnementale). La durée prévisionnelle du marché est de 56 mois. L'enveloppe du marché de travaux est estimée à 10 562 955 EUR HT. Les travaux seront réalisés dans le cadre de marchés allotis. La nature et l'étendue des prestations sont décrites dans le cahier des clauses administratives particulières et dans le cahier des clauses techniques particulières. L'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes permettant l'allotissement de la procédure.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique


III.1) Conditions de participation

III.1.10) Critères de sélection des participants:
Les critères de sélection des candidats pris en compte pour la première phase du concours sont hiérarchisés de la manière suivante:
— compétences, organisation et moyens de l'équipe, analysés au regard:
—— des compétences et de l'organisation générale du candidat;
—— des moyens humains, matériels et des capacités financières de l'équipe;
— adéquation et qualité des références proposées au regard de l'objet du concours.
À l'issue de l'analyse des candidatures, un classement des quatre premiers candidats dont un suppléant en cas de défaillance sera effectué après le vote du jury pour participer au concours. Chaque équipe devra produire:
1) une lettre de candidature (DC1 ou équivalent),
2) une déclaration sur l'honneur,
3) le pouvoir de la personne habilitée à signer au nom du candidat individuel ou de chaque membre du groupement,
4) une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
5) le certificat d'inscription à l'ordre des architectes du mandataire du groupement ayant la qualité d'architecte,
6) une déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement (DC2 ou équivalent) accompagnée:
— d'une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat individuel ou de chaque membre du groupement;
— de déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
— d'une liste des principaux services fournis par le candidat individuel ou chaque membre du groupement au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— d'une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat individuel ou de chaque membre du groupement et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— de l'indication des titres d'études et professionnels du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ou des cadres de l'entreprise;
— d'une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat individuel ou chaque membre du groupement disposera pour la réalisation du marché public;
7) le mandataire uniquement devra présenter trois (3) références d'opérations spécifiques effectuées au cours des cinq dernières années;
8) le mandataire uniquement devra remettre un book de références graphiques présentant ses réalisations;
9) une note de présentation dont le contenu est détaillé à l'article 4.2 du règlement de la consultation.

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:
Pour justifier de la compétence architecturale, le candidat devra impérativement être inscrit à l'ordre des architectes, conformément aux dispositions de la loi 77-2 du 3.1.1977 modifiée, ou équivalent européen.


Section IV: Procédure


IV.1) Description

IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets:
Le jury examinera les prestations remises par les soumissionnaires et le pouvoir adjudicateur choisira le ou les lauréats en se fondant sur les critères suivants:
1) le respect du programme, la fonctionnalité et l'organisation des espaces;
2) moyens mis en œuvre pour le respect du programme environnemental;
3) la qualité architecturale et l'insertion dans le site;
4) la compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux et la recherche d'économies;
5) l'incidence sur la maintenance et l'exploitation du bâtiment;
6) la faisabilité du phasage proposé au regard du maintien de l'activité sur place.

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 09/07/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
français

IV.3) Récompenses et jury

IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
Chaque concurrent ayant remis une prestation conforme au règlement du concours recevra une prime d'un montant de 32 000 EUR HT, TVA en sus au taux de la réglementation en vigueur. La rémunération du contrat de maîtrise d'œuvre tiendra compte de la prime reçue par le lauréat. Le jury se réserve la possibilité de réduire ou de supprimer la prime des soumissionnaires dont les prestations remises, avant audition éventuelle, seraient jugées incomplètes ou non conformes au programme.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants:
Le versement de la prime aux candidats s'effectuera sur la base de la proposition du jury dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle le jury remettra le procès-verbal d'examen complet des prestations et formulera son avis motivé. Le règlement de concours associé à la proposition du jury servira de justificatif pour la mise en paiement de l'indemnité.
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés:
Le jury sera composé conformément aux articles R. 2162-22 à R. 2162-26 du code de la commande publique. Sa composition est détaillée à l'article 3.5 du règlement de concours — phase candidature.

Section VI: Renseignements complémentaires


VI.3) Informations complémentaires
:
Le présent concours s'adresse:
— aux équipes de maîtrise d'œuvre constituées impérativement:
—— d'un architecte, mandataire du groupement, inscrit à l'ordre des architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France. À ce titre, il est rappelé que la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture et son décret d'application nº 78-67 du 16.1.1978 organisent un dispositif de reconnaissance mutuelle des diplômes d'architecte;
—— d'un économiste de la construction;
—— d'un ou plusieurs bureaux d'études techniques compétents dans les domaines suivants:
——— fluides (courants forts — courants faibles),
——— structure,
——— thermique,
——— acoustique,
——— environnemental (ingénierie en énergie renouvelable et solaire),
——— paysagiste,
——— CSSI,
——— déconstruction/réemploi des matériaux,
——— amiante/plomb,
——— VRD,
— aux cabinets d'architectes, habilités à exercer en France, ayant en leur sein l'ensemble des compétences demandées ci-dessus. L'absence d'une compétence exigée entraînera l'élimination du candidat. En cas de groupement, à l'attribution du marché, celui-ci sera conjoint et l'architecte sera mandataire solidaire du groupement. La mission de conception ne pouvant pas se déléguer, la bonne exécution du marché exige cette solidarité du mandataire. Il est ainsi engagé financièrement pour la totalité du marché. En application de l'article R. 2151-7 du code de la commande publique, un même architecte ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni être mandataire d'un groupement et co-traitant d'un autre groupement, ni être co-traitant de plusieurs groupements. De même, les co-traitants ne pourront se présenter en tant que membre de plusieurs groupements, exceptés pour les compétences suivantes: CSSI, réemploi des matériaux, acoustique et paysagiste.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCIRA de Nantes
Adresse postale: DREETS des Pays de Loire, immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: Paysdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone: +33 253467902
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684

VI.5) Date d’envoi du présent avis:

04/06/2021