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Restructuration d'un centre technique de bus , Saint-Nazaire / Frankreich

Bewerbungsfrist 24.04.2023

Wettbewerbs-Ausschreibung

wa-ID
wa-180246-2023
Amtsblattnummer
2023/S 061-180246
Tag der Veröffentlichung
27.03.2023
Bewerbungsfrist
24.04.2023 12:00
Verfahrensart
Nicht offener Wettbewerb
Zulassungsbereich
EU /EWR
Fachbereich
Architektur
Auslober
Loire Atlantique Développement
27/03/2023    S61

France-Nantes: Services d'architecture

2023/S 061-180246

Avis de concours

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: loire Atlantique développement

Numéro national d'identification: 79386644300047

Adresse postale: 2 boulevard de l'estuaire

Ville: Nantes

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

Code postal: 44262

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Téléphone: +33 251849639

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://loireatlantique-developpement.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

 

concours restreint de maîtrise d'oeuvre relatif à la restructuration d'un centre technique de bus à Saint-Nazaire (niveau Esquisse +)

Numéro de référence: 12.034_moe
II.1.2)Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
II.2.4)Description des prestations:

 

lad-Spl agit en qualité de mandataire du maître d'ouvrage, la Communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire (Carene).Le projet est une opération de restructuration du centre technique qui devra s'inscrire dans une démarche de sobriété énergétique et d'écoconception, tout en veillant à la fonctionnalité et au confort d'usages à l'exploitation.L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 7.428.000 euro(s) Ht, valeur décembre 2022.Mission de base :Esq/Aps/Apd/Pro/Act/Visa/Exe partielle/det/aor, complétée par les missions Opc/Ssi/Déconstruction/Pc/Icpe

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:

 

critères de sélection des candidatures, par ordre décroissant :- qualité des références pour des opérations d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée ;- capacité technique et professionnelle appréciée à partir des qualifications et de la qualité de l'équipe de maîtrise d'oeuvre proposée ;- capacité économique, appréciée à partir du chiffre d'affaires moyen des trois derniers exercices comptables disponibles, pour l'architecte mandataire et l'ensemble du groupement ;Le dossier de candidature sera présenté comme suit :Dossier administratif :- " Admin01 " : Lettre de candidature (ou Dc1) identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat y compris le mandataire- " Admin02_Nom de l'entité " : Pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat- " Admin03_Nom de l'entité " : Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner ou le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés, si l'un des membres de l'équipe candidate est en redressement judiciaire (ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit étranger) à fournir pour tous les membres du groupement- " Admin04_Nom de l'entité " : Déclaration (ou Dc2) indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles pour chacun des membres du groupement- " Admin05_Nom de l'entité " : Attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent si candidat étranger pour la compétence architecte- " Admin06_Nom de l'entité " : Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr) : attestation de l'employeur, formation agréée, diplôme ou tout autre moyen équivalent pour un ou plusieurs membres du groupement ;Fiche de synthèse- " Synth " : Une fiche de synthèse à télécharger avec le dossier de consultation précisant la composition du groupement, les chiffres d'affaires, les effectifs, les moyens humains ainsi qu'une sélection de références lauréates similaires de moins de 10 ans (= livraison à partir de l'année 2012), pour la compétence architecture et pour les autres compétences de l'équipe.Qualifications- " Qualif_Nom de l'entité " : Pour les personnes identifiées pour chaque compétence dans la fiche de synthèse, seront joints les diplômes, titres d'études et professionnels, attestations de formation, Cv avec références personnelles permettant d'apprécier leurs qualifications.- " Qualif_Pv " : Pour la compétence Ingénierie en installations photovoltaïques et smart-grid, joindre également une attestation de qualification Opqibi ref. 2015 " ingénierie des installations solaires utilisant l'énergie solaire photovoltaïque " ou équivalent.Références- " Ref01_Nom de l'entité " : Un document des références générales au cours des 10 dernières années (= livraison à partir de l'année 2012), pour chacun des membres du groupement.- " Ref02 " : Sur une page A4 format paysage par référence, la présentation détaillée des 5 références citées dans la fiche de synthèse pour la compétence architecture uniquement.Lettre de motivation- " Motiv " : Une lettre de motivation du candidat de 2 pages A4 recto maximum souhaitécompétences suivantes exigées :ArchitectureIngénierie en économie de la constructioningénierie Voirie et Réseaux DiversIngénierie hydrauliqueingénierie en sols polluésingénierie structureingénierie fluides, thermique et qualité de l'enveloppe bâtieingénierie électricité, génie électrique, éclairage et Système de Sécurité Incendie (Ssi)Ingénierie en installation photovoltaïque et smart-gridingénierie acoustiquedéconstruction y compris désamiantage et déplombageordonnancement Pilotage et Coordination (Opc)Demandes d'autorisations administratives d'urbanisme et environnementale

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:

 

un ou plusieurs architectes ou agréés en architecture conformément aux dispositions de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 et du décret no 2009-1490 du 2 décembre 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecteune attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent est exigée

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:

 

les critères énoncés sont les suivants par ordre décroissant :- qualité et adéquation de la réponse fonctionnelle ;- qualité et adéquation de la réponse architecturale et qualité d'insertion urbaine et paysagère du projet ;- compatibilité et cohérence du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux et justification des choix d'investissement dans l'objectif de réduire les coûts d'exploitation / maintenance ;- qualité et adéquation de la réponse technique et environnementale ;- qualité et adéquation de la réponse quant à l'organisation des travaux en site occupé

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 24/04/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:

 

chaque candidat admis à remettre des prestations (seconde phase du concours) recevra une prime d'un montant de 70 000,00 Eur Ht après avis favorable du jury

IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:

 

dans le cas où la remise des prestations serait incomplète ou ne répondrait pas exactement au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée après avis du jury. La rémunération du marché de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de cette prime reçue au titre du concours par le lauréat

IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:
- Les cinq membres élus de la Commission d'Appel d'Offres ad hoc constituée pour cette opération
- le président de l'Epci ou son représentant (Président du jury)
- Les trois personnes qualifiées désigné par le président du jury

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

 

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -Il est précisé que la CARENE Saint-Nazaire Agglomération agit en tant qu'autorité Organisatrice de la Mobilité. A ce titre, elle met le centre d'exploitation objet du présent marché de maitrise d'oeuvre à disposition de la STRAN (Société publique locale), opérateur interne assurant l'exploitation du réseau de transport public.Pour cette opération, Loire-Atlantique développement-spl intervenant en tant que mandataire de la CARENE pour réaliser la restructuration de ce centre technique d'exploitation est donc considérée comme entité adjudicatrice à ce titre.La composition du groupement :Aucune forme de groupement n'est imposé. Néanmoins, en cas de groupement, l'architecte sera le mandataire et en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Interdiction de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit à l'architecte de se présenter dans plusieurs groupements. L'Exclusivité ne concerne que l'architecte mandataire ou l'architecte cotraitant le cas échéant.Le calendrier prévisionnel :- choix des candidats admis à concourir : juin 2023- remise du dossier de consultation de concours aux candidats admis : juin 2023- remise des prestations : septembre 2023- choix du ou des lauréat(s) : novembre 2023- début des études : janvier 2024- début des travaux : 2ème trimestre 2025conditions particulières d'exécution du marché faisant suite au concours :Début d'exécution du marché à compter de la notification du marché. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaire et prix unitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du c.c.a.g. Moe. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : sur le budget de l'opération du maître d'ouvrage (Budgets Annexes Transport et Transition Énergétique de la Carene).L'Ensemble des informations relative à cette consultation est rappelé et précisé dans le règlement de concours (dont les règles relatives à l'anonymat prévu pour la seconde phase et les modalités concernant la dématérialisation des procédures) à télécharger sur http://agysoft.marches-publics.info

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes

Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette

Ville: Nantes

Code postal: 44041

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone: +33 240994600

Fax: +33 240994658
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes

Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette

Ville: Nantes

Code postal: 44041

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone: +33 240994600

Fax: +33 240994658
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

 

référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/03/2023

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