France-Guéret: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2023/S 042-124189
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1)
Nom et adresses
Nom officiel: apajh de la Creuse
Adresse postale: 23 Rue Sylvain Blanchet
Ville: Guéret
Code NUTS: FRI22 Creuse
Code postal: 23000
Pays: France
Courriel:
serviceachats@apajh23.com
Téléphone: +33 555524988
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
https://www.apajhcreuse.frI.3)
Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)
Activité principale
Autre activité: Médico-sociale
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)
Intitulé:
restructuration architecturale de la M.A.S. De Sauzet à Budelière - marché de maîtrise d'oeuvre
II.1.2)
Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2)Description
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.4)
Description des prestations:
il s'agit d'une opération de restructuration de la MAS de Sauzet située à Budelière (23). L'Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux s'élève à 9 964 440 euros HT ; le descriptif des travaux et de la mission de maîtrise d'oeuvre est décrit dans la note synthétique et dans le règlement de consultation
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.10)
Critères de sélection des participants:
selon règlement de consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)
Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.2)
Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)
Critères d'évaluation des projets:
se reporter au règlement de consultation
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)
Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 27/03/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)
Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
Date: 04/05/2023
IV.2.4)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)
Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
les 3 candidats sélectionnés recevront chacun une indemnité de 53 000 euros euros (H.T.).
Cette prime constituera une avance sur la rémunération du maître d'oeuvre attributaire du marché
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3)
Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)
Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Limoges
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
23/02/2023
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