Ausschreibung: Rénovation-extension du bâtiment tribunes du complexe sportif du Ménec

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Wettbewerbs-Ausschreibung

wa-ID: wa-263567-2024
Amtsblattnummer: 87/2024 00263567-2024
Tag der Veröffentlichung: 03.05.2024
Bewerbungsfrist: 01.07.2024 12:00

Verfahrensart: Nicht offener Wettbewerb
Zulassungsbereich: EU /EWR
Fachbereich: Architektur
Auslober: MAIRIE DE CARNAC

Ausschreibung

1. Beschaffer

1.1.

Beschaffer

Offizielle Bezeichnung: MAIRIE DE CARNAC

Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft

Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung

2. Verfahren

2.1.

Verfahren

Titel: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation-extension du bâtiment tribunes du complexe sportif du Ménec

Beschreibung: Le présent concours restreint de maîtrise d'oeuvre est organisé en vue de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la rénovation-extension du bâtiment tribunes du complexe sportif du Ménec, dans le cadre de la restructuration du complexe sportif du Ménec à Carnac.. Le présent concours est organisé en application des dispositions du livre IV de la deuxième partie du Code de la Commande Publique. La consultation porte sur un concours restreint de maitrise d'oeuvre sur Esquisse Plus (ESQ +), lancé conformément à l'article L. 2125-1 2° du Code de la Commande Publique et organisé selon les dispositions des articles R. 2162-15 à R. 2162-24 du même code. Les modalités de fonctionnement du concours sont portées au Règlement du Concours (RC). Le concours est organisé en deux phases : Première phase - « phase candidature » : les candidats remettent un dossier de candidature complet permettant de vérifier les conditions de participation et de mettre en oeuvre les critères de sélection définis dans l'avis de concours et précisés dans le Règlement de Concours. Le jury analyse les candidatures et formule un avis motivé sur celles-ci. Au vu de cet avis, l'acheteur retient ensuite les 3 meilleures candidatures admises à présenter un projet en deuxième phase du concours. Les autres candidatures sont éliminées. Deuxième phase - « phase projet » : les participants sont invités, par le biais d'une invitation transmise par l'acheteur public, à remettre un dossier de projet anonymisé (les documents remis seront libres de tout signe distinctifs propres au candidat), dont le niveau de conception correspond à une Esquisse Plus (ESQ+). Le jury examine les dossiers présentés sur la base des critères d'évaluation précisés dans le Règlement de Concours puis établit un classement des projets. Après la levée de l'anonymat, un dialogue peut s'établir avec les participants. L'acheteur choisit le ou les lauréats du concours au vu des procès-verbaux et de l'avis du jury. A l'issue du concours, conformément aux articles R. 2122-6 et R. 2172-2 du CCP, l'acheteur lance une procédure sans publicité ni mise en concurrence lui permettant de négocier avec le ou les lauréats, après le dépôt de l'offre, les conditions techniques, administratives et financières du marché de maitrise d'oeuvre décrit dans le Règlement de Concours.

Kennung des Verfahrens: 77dc19f6-cda1-493e-a38f-cbcf3f17dba3

Interne Kennung: 24CMOE10

Verfahrensart: Nichtoffenes Verfahren

Zentrale Elemente des Verfahrens: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre - phase candidatures

2.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 71200000 Dienstleistungen von Architekturbüros

2.1.2.

Erfüllungsort

Postanschrift: Complexe sportif du Ménec

Stadt: CARNAC

Postleitzahl: 56340

Land, Gliederung (NUTS): Morbihan (FRH04)

Land: Frankreich

2.1.4.

Allgemeine Informationen

Zusätzliche Informationen: Se référer au règlement de consultation. 4 critères sont utilisés pour la phase projet. 6 critères sont utilisés pour l'attribution au cours de la négociation de la phase projets. Les 2 critères supplémentaires sont : - Qualité et pertinence des niveaux de précisions apportés au cours des négociations (10 points) - Montant prévisionnel des honoraires de maîtrise d'oeuvre (10 points)

Rechtsgrundlage:

Richtlinie 2014/24/EU

2.1.5.

Bedingungen für die Auftragsvergabe

Bedingungen für die Einreichung:

Der Bieter muss Angebote für alle Lose einreichen

2.1.6.

Ausschlussgründe:

Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: Motifs d'exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Los

5.1.

Los: LOT-0001

Titel: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation-extension du bâtiment tribunes du complexe sportif du Ménec

Interne Kennung: 24CMOE10

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 71200000 Dienstleistungen von Architekturbüros

5.1.2.

Erfüllungsort

Postanschrift: Complexe sportif du Ménec

Stadt: CARNAC

Postleitzahl: 56340

Land, Gliederung (NUTS): Morbihan (FRH04)

Land: Frankreich

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

5.1.9.

Eignungskriterien

Kriterium:

Art: Sonstiges

Bezeichnung: Critères par ordre hiérarchique, critère 2

Beschreibung: Capacité technique, au regard notamment des compétences et de la complémentarité des membres du groupement.

Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet

Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen

Rangfolge: 2

Höchstanzahl erfolgreicher Angebote: 3

Kriterium:

Art: Sonstiges

Bezeichnung: Critères par ordre hiérarchique, critère 3

Beschreibung: Moyens humains et capacités financières du candidat sur les trois dernières années pour chaque compétence demandée à l'article 5.5 du règlement de concours

Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet

Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen

Rangfolge: 3

Höchstanzahl erfolgreicher Angebote: 3

Kriterium:

Art: Sonstiges

Bezeichnung: Critères par ordre hiérarchique, critère 1

Beschreibung: Capacité professionnelle évaluée au regard de la qualité et la pertinence des références présentées par le candidat ou le groupement candidat compte tenu de la nature, de la complexité et de l'importance du marché.

Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet

Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen

Rangfolge: 1

Höchstanzahl erfolgreicher Angebote: 3

Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:

Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3

Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3

Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Qualität

BeschreibungQualités architecturales et de conception : prise en compte des contraintes de site / volumétrie, principes constructifs, choix de matériaux / approche bioclimatique et profil HQE proposé

Gewichtung (Punkte, genau): 25

Kriterium:

Art: Qualität

BeschreibungQualités fonctionnelles : organisation du plan masse et desserte / respect des exigences fonctionnelles du programme / respect des surfaces

Gewichtung (Punkte, genau): 30

Kriterium:

Art: Qualität

BeschreibungQualités techniques : cohérence et niveau de précisions des process techniques / qualité environnementale du projet sur le plan technique (niveau de performance envisagé, sources de récupérations, ENR, ...) / respect des exigences et contraintes techniques du programme pour le confort d'usage des espaces et la pérennité de l'ouvrage

Gewichtung (Punkte, genau): 15

Kriterium:

Art: Preis

BeschreibungQualité financière : compatibilité avec l'enveloppe financière prévisionnelle du Maître d'ouvrage et crédibilité du chiffrage du candidat

Gewichtung (Punkte, genau): 10

5.1.11.

Auftragsunterlagen

Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.megalis.bretagne.bzh

5.1.12.

Bedingungen für die Auftragsvergabe

Verfahrensbedingungen:

Voraussichtliches Datum der Absendung der Aufforderungen zur Angebotseinreichung: 01/10/2024

Wettbewerbsbedingungen:

Bereits ausgewählte Teilnehmer: Non

Wert des Preises: 11 500,00 EUR

Platzierung des Preisempfängers in der Rangliste: 56

Zusätzliche Informationen: En application de l'article R.2172-4 du code de la commande publique (CCP), sur proposition du jury, la prime (11 500 euros hors taxes) : - ne pourra être supprimée qu'en l'absence de prestations ou si les prestations remises sont inappropriées, c'est-à-dire sans rapport avec l'objet du concours et manifestement pas en mesure de répondre sans modification substantielle aux besoins et aux exigences de l'acheteur ; - pourra faire l'objet d'une réduction ou d'une suppression : o si le dossier de projet décrit à l'article 15.1 du règlement de concours est incomplet ; o si les prestations remises caractérisent un projet inacceptable, soit parce que l'acheteur ne serait pas en mesure de financer sa réalisation, soit parce qu'il contrevient manifestement à la législation en vigueur, sans modification substantielle ; o si les prestations remises ne sont que partiellement conformes au programme et qu'il serait manifestement impossible, sans modifications substantielles, de les adapter lors d'un élément de mission ultérieur pour les rendre conformes. La prime est versée par l'acheteur aux participants sur proposition du jury. Les participants peuvent faire parvenir leur demande de paiement dès qu'ils sont informés par l'acheteur des résultats du concours ou à compter de la publication de l'avis de résultat de concours. La rémunération de l'attributaire du marché de maîtrise d'oeuvre tient compte de la prime qu'il a reçue pour sa participation au concours. Si le jury ne s'est pas réuni dans les 3 mois suivant la remise des prestations, un acompte de 20% de la valeur de la prime sera versé aux participants

Jeder Dienstleistungsauftrag im Anschluss an den Wettbewerb wird an einen der Gewinner des Wettbewerbs vergeben

Bedingungen für die Einreichung:

Elektronische Einreichung: Erforderlich

Adresse für die Einreichung: https://www.megalis.bretagne.bzh

Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch

Varianten: Nicht zulässig

Frist für den Eingang der Angebote: 01/07/2024 12:00:00 (UTC+2)

Informationen über die Überprüfungsfristen: En cas de désaccord, pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, ou en cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation ou lors de l'exécution, le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Rennes - 3 Contour de la Motte 35044 - RENNES Tél : 02 23 21 28 28 / courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télé-recours citoyen accessible via le site www.telerecours.fr.

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Rennes

Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Rennes

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: MAIRIE DE CARNAC

Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: MAIRIE DE CARNAC

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Rennes

Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: MAIRIE DE CARNAC

Organisation, die Angebote bearbeitet: MAIRIE DE CARNAC

8. Organisationen

8.1.

ORG-0002

Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Rennes

Registrierungsnummer: 17350005900014

Abteilung: Ille et Vilaine

Postanschrift: 3 Contour de la Motte

Stadt: Rennes

Postleitzahl: 35044

Land, Gliederung (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)

Land: Frankreich

Kontaktperson: greffe.ta-rennes@juradm.fr

E-Mail: greffe.ta-rennes@juradm.fr

Telefon: 0223212828

Internetadresse: http://rennes.tribunal-administratif.fr/

Rollen dieser Organisation:

Überprüfungsstelle

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt

Schlichtungsstelle

8.1.

ORG-0001

Offizielle Bezeichnung: MAIRIE DE CARNAC

Registrierungsnummer: 21560034700011

Abteilung: Morbihan

Postanschrift: Place Christian Bonnet

Stadt: Carnac

Postleitzahl: 56340

Land, Gliederung (NUTS): Morbihan (FRH04)

Land: Frankreich

E-Mail: accueil@carnac.fr

Telefon: 0297560686

Internetadresse: https://www.carnac.fr

Endpunkt für den Informationsaustausch (URL): https://www.megalis.bretagne.bzh

Profil des Erwerbers: https://www.megalis.bretagne.bzh

Rollen dieser Organisation:

Beschaffer

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt

Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt

Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt

Organisation, die Angebote bearbeitet

11. Informationen zur Bekanntmachung

11.1.

Informationen zur Bekanntmachung

Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 5a888528-3bfe-4dcb-8314-3bb5097d9b55 - 01

Formulartyp: Wettbewerb

Art der Bekanntmachung: Wettbewerbsbekanntmachung

Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 02/05/2024 11:06:53 (UTC+2)

Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch

11.2.

Informationen zur Veröffentlichung

Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 263567-2024

ABl. S – Nummer der Ausgabe: 87/2024

Datum der Veröffentlichung: 03/05/2024

Rénovation-extension du bâtiment tribunes du complexe sportif du Ménec , Carnac / Frankreich

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