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Rénov & extens Piscine et Maison de la forêt - base de loisirs de Bouconne , Toulouse / Frankreich

Bewerbungsfrist 02.03.2023

Wettbewerbs-Ausschreibung

wa-ID
wa-050707-2023
Amtsblattnummer
2023/S 018-050707
Tag der Veröffentlichung
25.01.2023
Bewerbungsfrist
02.03.2023 12:00
Verfahrensart
Nicht offener Wettbewerb
Zulassungsbereich
EU /EWR
Fachbereich
Allgem. Ing.-Leistungen
Architektur
Ingenieurwesen/ Fachplanung
Vermessung
Auslober
spl Arac Occitanie
25/01/2023    S18

France-Toulouse: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

2023/S 018-050707

Avis de concours

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: spl arac occitanie

Numéro national d'identification: 53396945700043

Adresse postale: mandataire agissant au nom et pour le compte du Syndicat Mixte pour l'aménagement de la Forêt de Bouconne, 55 Avenue Louis Bréguet -Cs24020

Ville: Toulouse

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

Code postal: 31028

Pays: France

Courriel: contact@arac-occitanie.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.arac-occitanie.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: spl Arac Occitanie : Nicolas Gallot ou Sébastien Dalle

Adresse postale: 55 Avenue Louis Bréguet, Cs 24020

Ville: Toulouse

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

Code postal: 31028

Pays: France

Courriel: sebastien.dalle@arac-occitanie.fr

Téléphone: +33 562727100

Fax: +33 562572313

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://marches-publics.info

Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.info
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

 

sélection de candidats en vue de la participation à un concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la rénov & extens Piscine et Maison de la forêt - base de loisirs de Bouconne (Op. no 55093)

Numéro de référence: 23s0010
II.1.2)Code CPV principal
71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
71300000 Services d'ingénierie
71321100 Services relatifs aux aspects économiques de la construction
II.2.4)Description des prestations:

 

l'Ouvrage à concevoir et à réaliser concerne la rénovation et l'extension de la piscine et de la maison de la forêt de Bouconne. La piscine est dotée d'un bâtiment d'accueil-vestiaires et d'un snack-bar. Elle est de facture ancienne et ses installations sont aujourd'hui obsolètes et dégradées. Une requalification s'impose, tant en termes de normes d'hygiène, que de fonctionnalité et de confort. L'Offre aquatique manque par ailleurs de diversité en matière d'attractions de loisirs et n'est plus adaptée aux attentes du grand public d'aujourd'hui sur ce type d'équipement.La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 4 500 000.00 euro(s) (H.T.).Le présent concours est un concours sur Esquisse, Plus Prestations Complementaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:

 

*Compétences exigées en matière d'architecture, d'ingénierie dans les domaines techniques suivants Piscine, structure, fluides, Vrd, énergies renouvelables, qualité environnementale, coordination Ssi, acoustique et économie de la construction.*conditions de participation :-Déclaration sur l'honneur que le candidat ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionné aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique-Informations concernant l'opérateur économique (Partie Ii du e-dume)-attestation d'inscription à l'ordre pour les architectes-déclaration concernant le chiffre d'affaires global Ht des 3 derniers exercices-preuve d'une assurance des risques professionnels-déclaration sur les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (3 dernières années)-description du matériel et de l'équipement technique notamment informatique-liste des principales missions de maîtrise d'oeuvre exécutées (3 dernières années) accompagnée à titre de preuve, d'attestations des maîtres d'ouvrage concernés ou, à défaut, d'une déclaration du candidat-titres d'études et professionnels (C.V) des personnes physiques responsables de l'exécution du marché-indication de l'intention de sous-traiter une partie du marché*sélection des participants sur la base des critères d'égale importance :-Compatibilité avec la mission des moyens humains et matériels-pertinence des références par rapport au programme-qualité architecturale des références présentées-capacités financières

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:

 

profession d'architecte selon les dispositions de la loi 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
Neant
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:

 

critères suivants par ordre de priorité décroissante :-Qualités architecturale, esthétique et fonctionnelle des prestations remises-compatibilité du projet avec la partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage-qualité de la réponse au programme-valeur technique des prestations remises

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 02/03/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
Date: 02/05/2023
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:

 

chaque participant au concours ayant remis des prestations conformes au règlement du concours bénéficiera d'une prime de 18 000.00 euro(s) (H.T.).

IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:

 

ces précisions seront données par le pouvoir adjudicateur dans le règlement du concours (phase " remise des prestations ")

IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:
Composition fixée selon les articles R2162-22 et R2162-24 du Code de la Commande Publique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

 

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -*Le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des candidats l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) pour la phase candidatures, par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.infoCes documents ne seront pas mis à disposition des candidats sur support papier ou sur support physique électronique*l'attributaire du marché se verra confier une mission de base (y compris mission Ssi) complétée par les missions Synthèse et EXE Partiel (métrés quantitatifs), et les missions complémentaires d'assistance concernant la détermination des coûts d'exploitation et de maintenance / Analyse du coût global de l'ouvrage, la définition et choix des équipements mobiliers, le traitement de la signalétique et l'établissement du dossier Loi sur l'eau.La mission de maîtrise d'oeuvre ne sera pas décomposée en tranches.*autres renseignements : voir le règlement du concours (phase " candidatures ") qui précise de façon plus détaillée les modalités de la procédure de passation au stade des candidatures

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse

Adresse postale: 68, rue Raymond Iv

Ville: Toulouse

Code postal: 31068

Pays: France

Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Téléphone: +33 562735757

Fax: +33 562735740
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

 

- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;- référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/01/2023

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