Réhabilitation et l'extension du Territoire de développement local (TDL) des 2 lacs , Yenne / Frankreich

18/04/2019    S77    - - Services - Avis de concours - Procédure restreinte 
France-Chambéry: Services d'architecture
2019/S 077-184108
Avis de concours
Legal Basis:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur
/entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses

Département de la Savoie
22730001900014
Château des Ducs de Savoie, CS 31802
Chambéry
73018
France
Téléphone: +33 479967373
Courriel: correspondre@aws-france.com
Code NUTS: FRK27
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.savoie.fr
Adresse du profil d’acheteur: www.savoie.fr/marches-publics

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés


I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: www.savoie.fr/marches-publics
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: www.savoie.fr/marches-publics

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet


II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé:
Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et l'extension du Territoire de développement local (TDL) des 2 lacs à Yenne
Numéro de référence: 19mg006(02/Sf)
II.1.2) Code CPV principal
71200000

II.2) Description

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71200000
II.2.4) Description des prestations:
Il s'agit d'un concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse avec anonymat, pour la réhabilitation et l'extension du Territoire de développement local (TDL) des 2 lacs à Yenne. La mission confiée à la maîtrise d'œuvre sera une mission de base loi MOP avec les études d'exécution, étendue à l'esquisse et aux missions SSI et OPC. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixé à 2 250 000 EUR HT.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique


III.1) Conditions de participation

III.1.10) Critères de sélection des participants:
La sélection sera réalisée sur la base de l'analyse des justifications produites par chacun des candidats au regard de ses qualités et capacités et en fonction des critères suivants par ordre de priorité:
1) Compétences;
2) Références de moins de 10 ans;
3) Moyens.
Le jury examinera les candidatures et émettra un avis motivé sur celles-ci. La liste des candidats admis à concourir sera arrêtée par le pouvoir adjudicateur. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le groupement devra obligatoirement être composé d'un architecte (mandataire) et d'un ou de plusieurs Bet ayant des compétences dans les domaines suivants: fluide, structure, économie de la construction, coordination SSI, mission OPC. Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 5 jours. Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats devront transmettre impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: www.savoie.fr/marches-publics au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des candidatures et une réponse sera adressée à toutes les entreprises ayant téléchargées le dossier après identification, 6 jours avant la date limite de réception des candidatures. Les documents du dossier de consultation relatif à la candidature sont le programme de l'opération, le plan masse, la composition du dossier de candidature, la fiche de présentation du groupement et des références du mandataire, le diaporama de présentation des références du mandataire (fichier nommé modèle de diaporama), la lettre de candidature DC1 (fichier nommé DC1), la déclaration du candidat DC2 (fichier nommé DC2). Le dossier à remettre par chaque candidat devra être présenté selon les stipulations détaillées dans la composition du dossier de candidature joint, et comprendra les pièces suivantes:
— la lettre de candidature DC1,
— la déclaration du candidat DC2,
— la fiche de présentation du groupement et des références du mandataire, (selon modèle fourni — format A4), dûment complétée et signée,
— le diaporama de présentation des références dûment complétées (selon le modèle fourni - format A4),
— la note de motivation d'une page maximum.
Dossier de candidature à produire:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (à produire par chaque membre du groupement),
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (à produire par chaque membre du groupement en précisant les moyens humains qui seront affectés à la mission de maîtrise d'œuvre).

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:
Architecte inscrit à l'ordre des architectes (ou équivalent pour ceux non établis en France).

Section IV: Procédure


IV.1) Description

IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets:
Les projets seront examinés au regard des critères hiérarchisés suivants:
1) La qualité fonctionnelle du bâtiment, — organisation fonctionnelle — respect des surfaces;
2) La qualité du parti architectural et l'intégration dans le site;
3) La compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle fixée par le maître d'ouvrage et consacrée aux travaux;
4) La qualité de la réponse au programme environnemental et technique, — prise en compte des critères environnementaux définis au programme — optimisation de la performance technique dans le respect du cahier des charges — prise en compte de la facilité d'exploitation et de maintenance — adéquation des équipements proposés avec les besoins décrits au programme;
5) Calendrier prévisionnel proposé, principe d'organisation et déroulement du chantier.

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 21/05/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français

IV.3) Récompenses et jury

IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
16 000 EUR HT non révisable correspondant à 80 % du montant de l'esquisse.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants:
Les 3 concurrents ayant remis des prestations répondant au programme recevront chacun cette prime. Toutefois, dans le cas de projet reconnu incomplet ou ne répondant pas au cahier des charges, ou d'entente valablement présumée entre les concepteurs, une suppression partielle ou totale de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur, sur proposition du jury du concours. Pour le candidat lauréat, l'indemnité reçue au titre du concours sera déduite de la rémunération du marché de maîtrise d'œuvre.
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés:

Section VI: Renseignements complémentaires


VI.3) Informations complémentaires
:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur www.savoie.fr/marches-publics — Il sera demandé aux candidats admis à concourir des prestations graphiques qui seront à présenter sous format papier. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La candidature devra être présentée selon les stipulations détaillées dans le dossier de consultation des entreprises joint. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible, hormis pour la seconde phase de cette consultation relative aux offres. Conformément aux stipulations de l'article R.2132-12 alinéa 6 du code de la commande publique, il sera demandé aux candidats admis à concourir des prestations graphiques qui seront à présenter sous format papier sur 2 panneaux rigides de format A0 (84 x 119 cm). Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Pour la présentation des pièces relatives à la candidature, les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Word 2000; Excel 2000; power point 2000; PDF acrobat; JPEG; Autocad (.dxf et .dwg). La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du contrat fixée à 60 mois est une durée prévisionnelle. Modalités de financement des prestations: ressources propres du département. Marché couvert par l'Accord sur les marchés publics (AMP) Numéro de la consultation: 19MG006(2).

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun
Grenoble
38022
France
Téléphone: +33 476429000
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Fax: +33 476422269Adresse internet: www.telerecours.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun
Grenoble
38022
France
Téléphone: +33 476429000
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Fax: +33 476422269Adresse internet: www.telerecours.fr

VI.5) Date d’envoi du présent avis:

16/04/2019