Réhabilitation et l'extension du théâtre municipal de Bastia intégrant le conservatoire de musique, de danse et d'art dramatique , Bastia / Frankreich

09/06/2021    S110
France-Bastia: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2021/S 110-289955
Avis de concours
Base juridique:Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur
/entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Bastia
Numéro national d'identification: 21200033500019
Adresse postale: avenue Pierre Giudicelli
Ville: Bastia
Code NUTS: FRM Corse
Code postal: 20410
Pays: France
Courriel: marches@bastia.corsica
Téléphone: +33 495559702
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.bastia.corsica/marches-publics
Adresse du profil d’acheteur: www.bastia.corsica/marches-publics

I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: www.bastia.corsica/marches-publics
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: www.bastia.corsica/marches-publics

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet


II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé:
Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur Esquisse, portant sur la réhabilitation et l'extension du théâtre municipal de Bastia intégrant le conservatoire de musique, de danse et d'art dramatique
Numéro de référence: 2021/019
II.1.2) Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

II.2) Description

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.4) Description des prestations:
Ce projet devra non seulement préserver l'authenticité de l'édifice ancien datant de 1879 en révélant le profil architectural de la bâtisse, mais aussi, affirmer l'intervention contemporaine en réalisant une extension réversible. La surface prévue au programme est de 8 765 m2 SDO. Mission de base: Esquisse-APS-APD-PRO-AMT-VISA-DET-AOR. Missions complémentaires: DIA (Diagnostic pour la partie réhabilitation) — SYN (Synthèse des études d'exécution) — SIGN (Signalétique) — ACOU (Acoustique) — SCEN (Scénographie) — STD (Simulation thermique dynamique) — EFAE (faisabilité des approvisionnements en énergie) — BIM (maquette numérique) — cadre de décomposition détaillée du prix. Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux: 21 900 000 EUR HT.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique


III.1) Conditions de participation

III.1.10) Critères de sélection des participants:
Examen des compétences, références et moyens du candidat ou de l'équipe candidate jugés sur la base des éléments exigés au règlement de concours et constituant le dossier de candidature. Il s'agit notamment des éléments suivants:
— une lettre de candidature et le cas échéant une lettre de désignation du mandataire par ses cotraitants;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années;
— une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public; en outre, il est exigé des références dont le nombre et les modalités de présentation sont indiqués au règlement de concours.
Le candidat unique ou le groupement devra nécessairement réunir, sous peine d'irrecevabilité de sa candidature, une compétence dans les domaines suivants: architecture de conception et d'exécution/économie de la construction/ingénierie structurelle/ingénierie électrique et des fluides avec capacité de conduite d'études thermiques dynamiques/ingénierie scénographique/ingénierie acoustique/management de la maquette numérique (BIM Management)/maîtrise d'œuvre démolition et désamiantage.

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:
Le candidat doit fournir la preuve de l'inscription à l'ordre des architectes ou équivalence pour les candidats étrangers cf. loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture modifiée et décret nº 2009-1490 du 2.12.2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte.


Section IV: Procédure


IV.1) Description

IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets:
— adéquation du projet au programme de l'opération — qualité de la réponse fonctionnelle et technique,
— qualité architecturale et intégration urbaine,
— qualité technique des propositions et pertinence des choix techniques,
— adéquation du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux — cohérence de l'enveloppe financière proposée avec l'Esquisse et prise en compte des coûts ultérieurs d'exploitation/maintenance.

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 09/07/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
Date: 16/08/2021
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
français

IV.3) Récompenses et jury

IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
Une indemnité de 80 000 EUR HT sera attribuée à chacune des trois équipes ayant remis une offre complète et en tout point conforme au règlement du concours. La rémunération du lauréat tiendra compte de la prime reçue au titre du concours.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés:

Section VI: Renseignements complémentaires


VI.3) Informations complémentaires
:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur www.bastia.corsica/marches-publics
— les informations et décisions émanant de l'acheteur s'effectueront par voie dématérialisée principalement par le biais de la plate-forme de dématérialisation de la ville de Bastia. Le contrat de service faisant suite au concours est couvert par l'AMP. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de concours;
— durée prévisionnelle d'exécution des phases études et travaux (phases de validation comprises): seize mois;
— durée prévisionnelle des travaux: 36 mois dont deux mois de préparation;
— durée prévisionnelle du marché (phases de validation comprises): 64 mois (GPA compris) par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG-PI, la date de démarrage du futur marché négocié n'est pas fixée par sa notification mais par un ordre de service correspondant à la phase de mission concernée.
La mission de maîtrise d'œuvre s'achève:
— à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des marchés de travaux;
— ou après prolongation du délai précité si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve;
— ou le cas échéant après l'instruction du dernier mémoire en réclamation des entreprises.
En termes de financement, les frais de maîtrise d'œuvre bénéficie d'une aide au titre du programme exceptionnel d'investissement. L'opération de travaux est inscrite dans la déclaration d'intention partagée entre l'état et la commune pour la déclinaison territoriale du plan de transformation et d'investissement pour la Corse. Les offres seront remises par voie dématérialisée exceptés les sept panneaux A0 exigés à l'article 9 du règlement de concours et composant l'offre graphique, lesquels seront rendus sur support physique (non dématérialisé) en conformité avec l'article R. 2132-12 alinéa 3 du code de la commande publique. La date d'envoi des invitations à soumissionner mentionnée dans le présent avis est indicative.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone: +33 495328866
Adresse internet: www.bastia.tribunal-administratif.fr
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Il convient de se référer à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative.

VI.5) Date d’envoi du présent avis:

04/06/2021