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Réhabilitation et la construction (extension) de la cité judiciaire de Lons le Saunier , Lons-le-Saunier / Frankreich

Bewerbungsfrist 31.05.2024

Wettbewerbs-Ausschreibung

wa-ID
wa-247308-2024
Amtsblattnummer
82/2024 00247308-2024
Tag der Veröffentlichung
25.04.2024
Bewerbungsfrist
31.05.2024 12:00
Verfahrensart
Nicht offener Wettbewerb
Zulassungsbereich
EU /EWR
Fachbereich
Architektur
Auslober
Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice
247308-2024 - Wettbewerb See the notice on TED website
247308-2024 - Wettbewerb
Frankreich – Dienstleistungen von Architekturbüros – Concours de maîtrise d'œuvre relatif à la réhabilitation et la construction (extension) de la cité judiciaire de Lons le Saunier
OJ S 82/2024 25/04/2024
Wettbewerbsbekanntmachung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Concours de maîtrise d'œuvre relatif à la réhabilitation et la construction (extension) de la cité judiciaire de Lons le Saunier
Beschreibung: Concours de maîtrise d'œuvre relatif à l'opération de construction réhabilitation de la cité judiciaire de Lons le Saunier. Elle regroupera sur un site les services judiciaires. Les juridictions de Lons le Saunier souffrent actuellement d'un manque de place chronique et d'un éclatement des services. L'opération consiste à construire la cité judiciaire de Lons le Saunier destinée à regrouper l'ensemble des juridictions sur un même site (Anne Frank). Une première opération livrée en 2018, avait permis le relogement du tribunal d'instance, du tribunal de commerce et du conseil de prud'hommes au sein de l'ancienne école normale de filles (environ 1000m² de SU). Le projet de l'agence Pierre Vurpas et associés visait une restauration soignée d'une partie du bâtiment existant, protégé au titre du patrimoine, tout en y intégrant une composante architecturale contemporaine Dans le prolongement de cette opération, l'objectif du nouveau programme est de poursuivre le regroupement et donc de réhabiliter le reste des surfaces n'ayant pas fait précédemment l'objet de travaux, d'augmenter les surfaces disponibles pour accueillir le tribunal de grande instance et constituer un ensemble judiciaire unique et cohérent Elle inclut également la réalisation de places de stationnement et l'aménagement des espaces extérieurs (parvis et circulations). Les besoins en surface utile du futur palais de justice sont estimés à environ 2 700 mètres carrés. La mission de base comprend : les études d'esquisse - diagnostic (ESQ / DIAG),les études d'avant-projet sommaire(APS), les études d'avant-projet définitif (APD), les études de projet (PRO); les études de Visa (VISA); l'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT), la direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET) ; l'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR). Rappel : La mission de base intègre les obligations relatives à la gestion des déchets de chantier au sens de la loi no75.633 du 15 juillet 1975 modifiée et des textes d'application. Cette mission sera complétée par les missions complémentaires suivantes : - une mission pour la définition et l'exécution de la démolition des ouvrages des archives existantes; - Réemploi des matériaux- une mission pour l'implantation des équipements mobiliers non fixes (MOB), - une mission d'élaboration et de suivi des travaux du système de signalétique information( SIGN), - une mission de coordination des systèmes de sécurité Incendie (CSSI) au sens de la norme NFS61931 (le maître d'œuvre est le coordonnateur SSI en conception et en chantier) pour l'ensemble des phases. - une mission d'aide à la préparation de l'exploitation-maintenance L'opération s'inscrira dans des coûts plafond et elle devra répondre à des exigences fonctionnelles et techniques précises. Une attention particulière sera portée aux réponses fournies notamment sur l'architecture, la mise en valeur patrimoniale, l'insertion urbaine, la qualité des espaces publics et de travail, les exigences fonctionnelles et techniques, la facilité d'exploitation, la maintenabilité et la sûreté. Une attention particulière sera également portée à la conception bioclimatique du bâtiment, au niveau du confort thermique et à la performance environnementale. Des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires complètent la mission et portent sur la réalisation par le maitre d'œuvre de la maquette BIM à compter de la phase DIAG ainsi que la fonction de BIM MANAGE
Kennung des Verfahrens: f36e9906-ac89-4cd2-93ea-e522b7caee47
Verfahrensart: Nichtoffenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71200000 Dienstleistungen von Architekturbüros
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 295 Rue Georges Trouillot  
Stadt: Lons-le-Saunier
Postleitzahl: 39000
Land, Gliederung (NUTS): Jura (FRC22)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: N° de la consultation (modifié) : 24-010
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Dieses annullierte oder ergebnislos gebliebene Verfahren oder Los wird neu aufgelegt
Zusätzliche Informationen: N° de la consultation (modifié) : 24-010
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe:
Interessenkonflikt aufgrund seiner Teilnahme an dem Vergabeverfahren: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Concours de Maîtrise d'œuvre pour le projet de construction et réhabilitation de la Cité Judiciaire de Lons le Saunier
Beschreibung: Concours de maîtrise d'œuvre relatif à l'opération de construction réhabilitation de la cité judiciaire de Lons le Saunier. Elle regroupera sur un site les services judiciaires.
Interne Kennung: 24-010
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71200000 Dienstleistungen von Architekturbüros
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Bezeichnung: chiffre d'affaires global et CA spécifique
Beschreibung: Niveaux spécifiques minimaux exigés : Le groupement devra justifier un chiffre d'affaires global d'un montant supérieur à 1800000€ (HT) moyen au cours des 3 derniers exercices disponibles. L'entité en charge de la conception architecturale du projet (architectes) devra justifier un CA spécifique minimum de 1 000 000 € (HT) moyen au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
 
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Bezeichnung: Capacité technique et professionnelle
Beschreibung: se référer à l'article III.1.3 de l'annexe 1 à l'AAPC
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
 
Kriterium:
Art: Eignung zur Berufsausübung
Bezeichnung: profession particulière: architecte
Beschreibung: L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra être composée d'une personne habilitée à exercer la compétence prévue à l'article 3 du décret 47-1154 du 25 juin 1947. Par ailleurs, la maîtrise d'ouvrage devra disposer de l'ensemble des compétences définis par la loi no77-2 du 3 janvier 1977 (architecte ou profession équivalente selon la réglementation en vigueur dans le pays d'origine pour les candidats.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 1
Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 4
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
BeschreibungQualité architecturale et d'insertion urbaine
 
Kriterium:
Art: Qualität
BeschreibungAdéquation du projet avec le programme
 
Kriterium:
Art: Kosten
BeschreibungÉconomie globale du projet
 
Kriterium:
Art: Qualität
BeschreibungQualité environnementale
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Wettbewerbsbedingungen:
Wert des Preises: 115 000,00 EUR
Platzierung des Preisempfängers in der Rangliste: 94270
Zusätzliche Informationen: se référer Article 5 du RC
 
Jeder Dienstleistungsauftrag im Anschluss an den Wettbewerb wird an einen der Gewinner des Wettbewerbs vergeben
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Zulässig
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 31/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel devant le Tribunal administratif compétent (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative) : jusqu'à conclusion du marché. Référé contractuel devant le Tribunal administratif compétent (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) : dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. »
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice
8. Organisationen
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice
Registrierungsnummer: 18009225600023
Abteilung: EQUIPE9
Postanschrift: Immeuble OKABE 67 avenue de Fontainebleau 
Stadt: LE KREMLIN-BICETRE
Postleitzahl: 94270
Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Land: Frankreich
Telefon: 0188288800
Profil des Erwerbers: https://www.apij.justice.fr/
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffer
Überprüfungsstelle
11. Informationen zur Bekanntmachung
11.1.
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 897b9b94-5bd3-45ef-9194-2e9791fdb4b4 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Wettbewerbsbekanntmachung
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 24/04/2024 11:10:54 (UTC+2)
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
11.2.
Informationen zur Veröffentlichung
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 247308-2024
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 82/2024
Datum der Veröffentlichung: 25/04/2024

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