Réhabilitation d'un ensemble de 315 logements répartis en 3 bâtiments avec végétalisation des façades pignons , Issy-les-Moulineaux / Frankreich

14/01/2020    S9    Services - Avis de concours - Procédure restreinte 
France-Issy-les-Moulineaux: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2020/S 009-017800
Avis de concours
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur
/entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses

Nom officiel: OPH Seine Ouest Habitat
Adresse postale: 71 boulevard Gallieni
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code NUTS: FR105
Code postal: 92130
Pays: France
Courriel: infos@seine-ouest-habitat.com
Téléphone: +33 146444190
Fax: +33 146458305Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.seine-ouest-habitat.com/
Adresse du profil d’acheteur: www.marches-ads-habitat.com/

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés


I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: www.marches-ads-habitat.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: www.marches-ads-habitat.com/

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Agence/office régional(e) ou local(e)

I.5) Activité principale

Logement et équipements collectifs

Section II: Objet


II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé:
Concours de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation d'un ensemble de 315 logements répartis en 3 bâtiments avec végétalisation des façades pignons à Issy-les-Moulineaux
II.1.2) Code CPV principal
71240000

II.2) Description

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71200000
II.2.4) Description des prestations:
L'ensemble de la réhabilitation s'inscrit dans une démarche de qualité environnementale (Certification NF Habitat Rénovation). La mission confiée sera une mission de base avec VISA. La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 9 950 000 EUR HT. Délai des travaux: 24 mois. Date prévisionnelle de début des travaux: 2e trimestre 2021. À l'issue de la sélection des candidats, les 3 groupements retenus devront présenter une esquisse + dans le délai indiqué dans le dossier concours-phase offres.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique


III.1) Conditions de participation

III.1.10) Critères de sélection des participants:
Critères:
1) compétence, cohésion, complémentarité et qualité des membres de l'équipe;
2) dossier de 3 références du candidat (une référence d'un projet de réhabilitation en milieu occupé, une référence de projet avec ITE + façade végétalisée et une référence justifiant d'une démarche environnementale en réhabilitation. Les références devront être de moins de 5 ans, en conception ou exécution ou livrée (pas seulement en concours);
3) moyens humains, matériels et financiers du candidat.
Justifications à produire:
— lettre de candidature détaillant le nom du mandataire et les membres du groupement et la forme du groupement en cas de réponse en groupement conjoint ou solidaire. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique ou aux article L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— déclaration du candidat relative à son chiffre d'affaires global pour les 3 derniers exercices disponibles,
— liste des moyens en personnel (effectif global, importance du personnel d'encadrement) et en matériel,
— liste de 3 références en précisant les maîtres d'ouvrages, les coûts des travaux, les certifications/labels avec photos.
Les candidats répondront sur la fiche d'identité en format excel et sur la fiche de références en format A3 et en format PDF mise à disposition sur la plate-forme: www.marches-ads-habitat.com — Les candidats remettront un book de références. L'architecte mandataire du groupement s'entourera des compétences nécessaires pour mener à bien le projet (notamment bois et environnement).

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:
Architecte.


Section IV: Procédure


IV.1) Description

IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
— respect du programme technique,
— prescriptions de développement durable,
— qualité architecturale et style du projet sur esquisse,
— estimation des travaux et respect de l'enveloppe prévisionnelle du coût des travaux.

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 13/02/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
français

IV.3) Récompenses et jury

IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
La prime qui sera allouée aux 3 candidats à concourir est fixée à 25 000 EUR HT sous réserve d'une réponse conforme aux exigences du règlement du concours. La rémunération du titulaire tient compte de la prime versée.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés:

Section VI: Renseignements complémentaires


VI.3) Informations complémentaires
:
Refus des variantes. Prestations non divisées en lots. Délai global de paiement de 30 jours, autofinancement des prestations. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: l'architecte déterminera les compétences (BET, économiste…) dont il s'entoure pour former le groupement dont il sera obligatoirement mandataire. L'architecte mandataire ne pourra se présenter comme mandataire de plusieurs groupements. Une compétence en matière de qualité environnementale (certification NF Habitat HQE très performant, Label BBC Effinergie 2017) est obligatoire. La gestion du projet devra se faire en BIM pour l'ensemble des membres du groupement. Unité monétaire: l'euro. Délai minimal de validité des offres 120 jours à compter de la date de réception des offres. Les dossiers de candidature seront transmis sur la plate-forme Synapse: www.marches-ads-habitat.com

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les candidats peuvent former un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir le tribunal administratif:
— d'un recours précontractuel avant la signature du contrat selon l'article L. 551-1 du code de justice administrative, et/ou
— d'un recours contractuel, dans le délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, et/ou
— d'un recours en contestation de la validité du contrat ouvert à tous les tiers (CE, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne). Les articles L. 551-1 à L. 551-23 du code de justice administrative précisent les modalités et effets de ces recours.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

VI.5) Date d’envoi du présent avis:

10/01/2020