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Réhabilitation du collège Maxence Van Der Meersch , Mouvaux / Frankreich

Bewerbungsfrist 22.06.2020

Wettbewerbs-Ausschreibung

wa-ID
wa-2029085
Tag der Veröffentlichung
22.05.2020
Bewerbungsfrist
22.06.2020
Verfahrensart
Nicht offener Wettbewerb
Zulassungsbereich
EWG
EU /EWR
Fachbereich
Architektur
22/05/2020    S99    Services - Avis de concours - Procédure restreinte 
France-Lille: Services d'organisation de concours d'architecture
2020/S 099-238004
Avis de concours
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur
/entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses

Nom officiel: Département du Nord
Numéro national d'identification: 22590001801244
Adresse postale: Hôtel du Département — 51 rue Gustave Delory
Ville: Lille
Code NUTS: FRE11
Code postal: 59047
Pays: France
Point(s) de contact: DAJAP
Courriel: Pap-travaux@lenord.fr
Téléphone: +33 359735776
Fax: +33 359735059Adresse(s) internet:
Adresse principale: lenord.fr/
Adresse du profil d’acheteur: marchespublics.lenord.fr/

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés


I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: marchespublics.lenord.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: marchespublics.lenord.fr/

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet


II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé:
Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse pour la réhabilitation du collège Maxence Van Der Meersch à Mouvaux
Numéro de référence: 202000431
II.1.2) Code CPV principal
71230000

II.2) Description

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71200000
II.2.4) Description des prestations:
Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse pour la réhabilitation du collège Maxence Van Der Meersch à Mouvaux en application des articles R. 2162-15 à 2162-26 du code de la commande publique. Les missions confiées au titulaire sont une mission de base dont les éléments constitutifs ainsi que leur contenu sont définis par l'annexe 2 de l'arrêté du 22.3.2019.
Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 12 057 000 EUR TTC (valeur janvier 2020). Le reste de la description succincte est reprise dans un document annexe intitulé «Informations complémentaires à l'avis de concours» qui est téléchargeable sur le site internet de la collectivité: www.lenord.fr à la mention «marchés publics» ou directement sur https//marchespublics.lenord.fr
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de déposer une demande de financement européen pour l'opération qui fait l'objet du présent avis de concours.


Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique


III.1) Conditions de participation

III.1.10) Critères de sélection des participants:
Les moyens des candidats seront analysés pour les compétences architecte, OPC et BET sur: 1) leurs moyens financiers au regard de l'opération;
2) leurs capacités techniques et professionnelles (indication des titres d'études et professionnels des personnes affectées à l'exécution du marché et de références d'importance et de complexité équivalente à l'objet du marché).
Voir le document annexe intitulé «Informations complémentaires à l'avis de concours» pour plus de détails.

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:
Architecte (loi nº 77-2 du 3.2.1997 sur l'architecture). Seul l'architecte mandataire du groupement doit satisfaire à cette exigence.


Section IV: Procédure


IV.1) Description

IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets:
Les critères d'évaluation des projets prendront particulièrement en compte les six thèmes suivants:
1) adéquation du projet avec les attentes du maître d'ouvrage et des utilisateurs;
2) adaptation au site, qualité de l'expression architecturale;
3) fonctionnalité;
4) rationalisation énergétique au regard de l'objectif fixé par la réglementation thermique en cours au moment des études et du chantier;
5) coût de réalisation, coût d'entretien et d'utilisation;
6) respect des délais et des cahiers des charges: techniques et réglementaires et de sécurité, délai d'exécution des différentes phases d'études et travaux.

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 22/06/2020
Heure locale: 16:30
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
français

IV.3) Récompenses et jury

IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
54 000 EUR TTC par participant. Ce montant pourra être réduit dans l'hypothèse de prestations insuffisantes ou non conformes, sur proposition du jury. L'indemnité versée au titulaire constituera une avance sur ses honoraires.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants:
Une prime sera allouée aux opérateurs économiques admis à concourir, à titre d'avance pour le titulaire. Sur proposition du jury, seuls les opérateurs économiques qui ont remis des prestations conformes au règlement du concours bénéficieront de cette prime. Son montant est forfaitaire, non variable.
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés:

Section VI: Renseignements complémentaires


VI.3) Informations complémentaires
:
Concours et marché négocié conformément aux articles R. 2162-15 à 2162-26 et R. 2122-6 du code de la commande publique.
— le téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique, les modalités de remise des plis, les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans les informations complémentaires à l'avis de concours;
— le point de départ du marché est la date de sa notification;
— modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement;
— les réponses au concours pour la phase candidature se font par voie électronique uniquement.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445Adresse internet: lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de onze jours à compter de la date de notification;
— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de la diffusion du droit»: www.legifrance.gouv.fr
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445Adresse internet: lille.tribunal-administratif.fr/

VI.5) Date d’envoi du présent avis:

18/05/2020

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