Regroupement des formations sur le Camps Mendès-France à Roanne: mission de maîtrise d'œuvre relative à l'opération de déconstruction et construction d'un bâtiment d'enseignement supérieur , Roanne / Frankreich

04/05/2018    S86    - - Services - Avis de concours - Procédure restreinte 
France-Roanne: Services d'architecture
2018/S 086-193956
Avis de concours
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur
/entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses

Grand Roanne agglomération
24420034100018
63 rue Jean Jaurès
Roanne
42311
France
Téléphone: +33 477442995
Courriel: commandepublique@roannais-agglomeration.fr
Fax: +33 477442959
Code NUTS: FRK25
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.roannais-agglomeration.fr
Adresse du profil d’acheteur: www.roannais-agglomeration.fr
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés

I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: www.roannais-agglomeration.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: www.roannais-agglomeration.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Roannais agglomeration: Service commande publique
63 rue Jean Jaurès
Roanne
42311
France
Courriel: commandepublique@roannais-agglomeration.fr
Code NUTS: FRK25
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.roannais-agglomeration.fr

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet


II.1) Étendue du marché


II.1.1) Intitulé
: Regroupement des formations sur le Camps Mendès-France à Roanne: mission de maîtrise d'œuvre relative à l'opération de déconstruction et construction d'un bâtiment d'enseignement supérieur
Numéro de référence: 1802025

II.1.2) Code CPV principal

71200000

II.2) Description


II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)


71200000

II.2.4) Description des prestations
:
Concours restreint avec anonymat de Maîtrise d'oeuvre (MOE) sur Esquisse + concernant la déconstruction d'un bâtiment R+1 avec sous-sol partiel(emprise au sol: 760 m2), & la construction d'un bâtiment sur plusieurs niveaux(surface totale de plancher: 1 966 m2). Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux: 4 260 000 EUR HT, déconstruction incluse. Mission confiée: mission de base sur esquisse + pour les ouvrages de bâtiments conforme à la Loi nº 85-704 du 12.7.85 & ses décrets d'application. Obligations relatives à la Coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) incluse avec fonction de coordonnateur SSI. Missions complémentaires: Exe & OPC. Autres éléments de mission: mise en oeuvre du cahier des charges Bim & management de la maquette Bim en conception et réalisation que ce soit au sein de la maîtrise d'oeuvre qu'avec les entreprises consultation en 2 phases: remise des candidatures puis remise des prestations pour les 3 équipes sélectionnées.

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique


III.1) Conditions de participation

III.1.10) Critères de sélection des participants: — régularité de la situation juridique, — capacité économique et financière, — compétences, moyens et références (qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate), — cohérence et méthodologie de l'équipe de maîtrise d'œuvre au regard des objectifs du Maître d'Ouvrage, — qualités architecturales du ou des maîtres d'œuvre en regard de l'opération à réaliser. Après examen des candidatures, le jury dresse un procès-verbal et formule un avis motivé sur les 3 candidats admis à concourir. Au vu de l'avis du jury, la liste des candidats admis à concourir est arrêtée par le Pouvoir adjudicateur. Conditions de participation: les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements; Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités. Un même candidat ne peut être mandataire de plusieurs groupements. En cas de groupement, l'architecte sera le mandataire. L'équipe de maîtrise d'œuvre devra détenir au minimum des compétences dans les domaines: architecture(un ou plusieurs), études de structures, étude fluides (courants forts & faibles, génie climatique, études acoustiques), économie de la construction, qualité environnementale, qualité de la performance énergétique & du coût global, démarche Bim (Building information modeling), organisation pilotage & coordination de chantier (OPC). Les personnes en charge des missions OPC & management Bim doivent être clairement identifiées au sein de la future équipe de maîtrise d'œuvre. Dossiers à fournir par les candidats pour la remise des candidatures situation juridique: cf. Art. 9.1.1 du Règlement de concours (RC) Capacité économique et financière: cf. Art. 9.1.2 du RC. Références professionnelles & capacité technique: cf. Art. 9.1.3 du RC. Les cadres type fournis devront impérativement être renseignés correctement sous peine d'élimination du candidat concerné.

III.2) Conditions liées au marché


III.2.1) Information relative à la profession

La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession: La loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture et ses décrets d'application prévoient l'obligation de recourir aux services d'un architecte, sans préjudice du recours à d'autres personnes participant soit individuellement, soit en équipe, à la conception d'un bâtiment

Section IV: Procédure


IV.1) Description

IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets: — l'approche architecturale et réponse aux besoins: qualité de l'approche architecturale et qualité perçue des aménagements intérieurs (matériaux et ambiances), organisation fonctionnelle et qualité d'usage, insertion du projet dans le site, valorisation et réemploi des matériaux du bâtiment déconstruit, réduction des contraintes d'exploitation et maintenance, — la compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux: l'appréciation de celle-ci prendra le plus grand compte de la part des investissements destinés à réduire les coûts ultérieurs d'exploitation/maintenance, — l'organisation du maître d'œuvre en phase conception et suivi des travaux, comprenant le planning général (études et travaux).

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 11/06/2018
Heure locale: 17:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
Date: 01/09/2018
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français
IV.3) Récompenses et jury
IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer: 18 000 EUR HT non révisable et non actualisable pour chacun des 3 concurrents
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants: Cf. Art. 13 du Règlement de concours.
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés:
Précisés dans le réglement de concours

Section VI: Renseignements complémentaires


VI.3) Informations complémentaires
: Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur www.roannais-agglomeration.fr — En raison du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les candidats devront prendre connaissance de l'ensemble du dossier de candidature, disponible sur le profil acheteur et accessible depuis le site internet de Roannais agglomération. Il comporte des informations sur les éléments devant être remis par les candidats à l'appui de la candidature et des offres. Délai prévisible d'exécution: 48 mois, y compris les 12 mois de GPA — date prévisionnelle de démarrage des études: mi-mars 2019. La livraison du bâtiment est prévue au 3ème trimestre 2021. Le projet de regroupement des formations a été confiée par l'État à Roannais Agglomération par convention de maîtrise d'ouvrage. Modalités de financement et de paiement: précisées au RC. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude du dossier, les candidats devront impérativement poser leurs questions sur la consultation via le profil acheteur, en cliquant sur le pictogramme «Enveloppe» ou sur le lien «Correspondre avec l'acheteur», et ce, au plus tard 12 jours avant la date de remise des candidatures et 3 semaines avant la date limite de remise des prestations. Une réponse sera alors adressée à toutes les opérateurs économiques ayant téléchargé le dossier (pour la phase «Candidatures») et aux 3 opérateurs admis à concourir pour la remise de prestations, après identification, 6 jours avant la date limite de remise des candidatures et 15 jours avant la date limite de remise des prestations. Toutes les réponses apportées seront mises en ligne sur le profil acheteur et une alerte sera envoyée sur l'adresse courriel enregistrée par l'opérateur économique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que leurs questions ne doivent pas révéler leur identité, ni leur positionnement technique ou compétitif. Dossier à fournir pour la remise des prestations (2ème phase): cf. Art. 9.2 du RC.

VI.4) Procédures de recours


VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
Lyon
69433
France
Téléphone: +33 478141010
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Fax: +33 478141065

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation


VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat, — référé contractuel en application de l'article L. 551-13 du Code de justice administrative, — recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne du Conseil d'État du 4.4.2014, nº 358994» qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours


VI.5) Date d’envoi du présent avis:

02/05/2018