Reconversion de l’ancienne usine Ricard , Bessan / Frankreich

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 75200000 Kommunale Dienstleistungen

Postanschrift: Ancienne Usine Ricard Espace RICARD rue de la cave coopérative  

Stadt: BESSAN

Postleitzahl: 34550

Land, Gliederung (NUTS): Hérault (FRJ13)

Land: Frankreich

Dieses annullierte oder ergebnislos gebliebene Verfahren oder Los wird neu aufgelegt

Zusätzliche Informationen: Application des dispositions du livre IV de la deuxième partie du code de la commande publique (CCP). Application des dispositions des articles L.2125-1 2°, L. 2172-1 et R.2162-15 à R.2162-26 du CCP. Concours suivi d’une procédure de marché négocié sans publicité ni mise en concurrence, conformément à l’article R. 2122-6 du CCP, à laquelle participera le ou les lauréat(s) du concours afin d’attribuer le marché de maitrise d’œuvre. En cas d'infructuosité, le pouvoir adjudicateur peut relancer une consultation sans publicité ni mise en concurrence préalable selon les dispositions de l’article R 2122-2 du CCP.

Rechtsgrundlage:

Richtlinie 2014/24/EU

concours restreint de maîtrise d'oeuvre -

Bedingungen für die Einreichung:

Der Zahlungsunfähigkeit vergleichbare Lage gemäß nationaler Rechtsvorschriften

Konkurs

Korruption

Vergleichsverfahren

Beteiligung an einer kriminellen Vereinigung

Vereinbarungen mit anderen Wirtschaftsteilnehmern zur Verzerrung des Wettbewerbs

Verstoß gegen umweltrechtliche Verpflichtungen

Geldwäsche oder Terrorismusfinanzierung

Betrugsbekämpfung

Kinderarbeit und andere Formen des Menschenhandels

Zahlungsunfähigkeit

Verstoß gegen arbeitsrechtliche Verpflichtungen

Verwaltung der Vermögenswerte durch einen Insolvenzverwalter

Falsche Angaben, verweigerte Informationen, die nicht in der Lage sind, die erforderlichen Unterlagen vorzulegen, und haben vertrauliche Informationen über dieses Verfahren erhalten.

Rein innerstaatliche Ausschlussgründe

Interessenkonflikt aufgrund seiner Teilnahme an dem Vergabeverfahren

Direkte oder indirekte Beteiligung an der Vorbereitung des Vergabeverfahrens

Schwere Verfehlung im Rahmen der beruflichen Tätigkeit

Vorzeitige Beendigung, Schadensersatz oder andere vergleichbare Sanktionen

Verstoß gegen sozialrechtliche Verpflichtungen

Zahlung der Sozialversicherungsbeiträge

Einstellung der gewerblichen Tätigkeit

Entrichtung von Steuern

Terroristische Straftaten oder Straftaten im Zusammenhang mit terroristischen Aktivitäten

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 71240000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen

Postanschrift: Ancienne Usine Ricard Espace RICARD rue de la cave coopérative  

Stadt: BESSAN

Postleitzahl: 34550

Land, Gliederung (NUTS): Hérault (FRJ13)

Land: Frankreich

Zusätzliche Informationen: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour retenir un projet conforme au programme de l'opération de reconversion de l'ancienne usine Ricard pour la création d'une salle polyvalente à vocation festive et culturelle . Le projet consiste en la reconversion du site de l'ancienne usine Ricard présentant un foncier d'une surface d'environ 16 000 m² et un patrimoine bâti d'environ 6 000 m² en surface de plancher (SDP). Il implique la démolition et le désamiantage des bâtiments inoccupés du site (environ 5 000 m² de surface de plancher); la construction neuve d'une salle polyvalente à vocation festive et culturelle disposant d'une surface d'évènementielle totale de 650 m² pour une surface totale de plancher estimée à 1 400 m²; cette salle comprend également une installation photovoltaïque ainsi qu’un gradin télescopique; l'étude du réaménagement de la totalité des espaces extérieurs et la réalisation d'une partie de ceux-ci; l'anticipation de futurs projets de la commune sur le site. Le coût prévisionnel des travaux est estimé à environ 4,1 M EUR HT, valeur juillet 2023. La durée globale prévisionnelle d’exécution du marché de maîtrise d’œuvre incluant les éléments de mission réalisés pendant l’année de parfait achèvement est estimée à 3,5 ans.

Auftragsvergabeprojekt ganz oder teilweise aus EU-Mitteln finanziert

Zusätzliche Informationen: La participation est réservée à la profession d'architecte. Marché à tranches: 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles. La mission attribuée est une mission de base avec missions complémentaires. Une prime d'un montant de 25 400 euros HT est versée à chaque candidat invité à déposer un projet d’esquisse. La prime sera versée dans un délai de 30 jours à compter de la désignation du ou des lauréats et de la présentation de la facture correspondante. En cas de groupement, elle sera versée au mandataire du groupement qui se chargera de la répartir. Nécessité de la présence d'un architecte. Aucun architecte ne pourra être membre d'un autre groupement (y/c en sous-traitance), sous peine d'élimination des candidatures concernées. Les documents à produire au titre de la candidature sont indiqués dans le règlement de concours (art 3). Certains justificatifs indiqués dans le règlement de concours (art 5.7) seront exigés en plus aux 3 candidats pressentis pour être retenus. En cas de désignation de plusieurs lauréats par le pouvoir adjudicateur, le marché de maîtrise d'œuvre en application de l'article R2122-6 du Code de la Commande Publique sera attribué en fonction des critères d'attribution qui seront pondérés respectivement avec les coefficients 3, 3, 2 et 3 auxquels s'ajoute le critère prix du marché avec un coefficient 2. Financement du projet sur fond propre de la commune, sur subventions et recours à l'emprunt. Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de remise des projets par les candidats retenus. Remise des candidatures puis des projets obligatoirement par voie électronique. Une copie de sauvegarde peut être déposée dans les conditions définies au règlement de concours (art 3.2). La signature électronique n'est pas obligatoire. L'offre pourra être signée électroniquement ou sous format papier.

Kriterium:

Kriterium:

Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:

Kriterium:

Kriterium:

Kriterium:

Kriterium:

Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-securises.fr

Wettbewerbsbedingungen:

Bedingungen für die Einreichung:

Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Commune de Bessan (34)

Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Commune de Bessan (34)

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER