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- wa-ID
- wa-242380-2024
- Amtsblattnummer
- 81/2024 00242380-2024
- Tag der Veröffentlichung
- 24.04.2024
- Bewerbungsfrist
- 14.06.2024 12:00
- Verfahrensart
- Nicht offener Wettbewerb
- Fachbereich
- Architektur
- Auslober
- Ville de Toulon
242380-2024 - Wettbewerb See the notice on TED website
242380-2024 - Wettbewerb
Frankreich – Dienstleistungen von Architekturbüros – Concours restreint niveau Esquisse plus prestations de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réaménagement de l'anse Tabarly et requalification de la base nautique intégrant une écobase de la mer
OJ S 81/2024 24/04/2024
Wettbewerbsbekanntmachung
Dienstleistungen1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Ville de Toulon
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Concours restreint niveau Esquisse plus prestations de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réaménagement de l'anse Tabarly et requalification de la base nautique intégrant une écobase de la mer
Beschreibung: Le présent concours restreint niveau Esquisse plus (ESQ+) concerne des prestations de maîtrise d'oeuvre en vue des travaux de réaménagement de l'anse Tabarly et requalification de la base nautique de Toulon intégrant une éco-base de la mer. La ville de Toulon souhaite poursuivre l'activité sur ce site majeur dont les qualités de surfaces disponibles, de dessertes et d'accès à un bassin adapté pour l'apprentissage des sports nautiques permettent une implantation opportune et adaptée du futur équipement. La volonté est de créer une nouvelle base nautique, adaptée aux pratiques actuelles et intégrant une éco-base de la mer. L'opération porte sur une réflexion globale concernant le futur établissement de la base nautique et les espaces publics attenants le bâtiment : les parcours piétons, les aménagements paysagers, le stationnement, la plage. L'enveloppe financière prévisionnelle provisoire affectée aux travaux, VRD et espaces verts (avec mobilier d'intérieur, aménagement scénographique et mobilier complet de l'éco base) s'élève à 9.004.750,00 euro(s) HT (valeur septembre 2023). Le planning prévisionnel du concours est détaillé dans le Règlement de concours
Kennung des Verfahrens: cf6af7ff-1a53-4d41-8740-17797dbfd29a
Interne Kennung: 24FS-DCP-0284-X
Verfahrensart: Nichtoffenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71200000 Dienstleistungen von Architekturbüros
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71200000 Dienstleistungen von Architekturbüros
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: La composition du jury sera arrêtée ultérieurement sur proposition du président du jury. La mission de maîtrise d'oeuvre confiée au lauréat retenu est une mission de base à laquelle s'ajoutent la mission supplémentaire Opc et 12 missions complémentaires. Les 12 mission complémentaires sont les suivantes: Mission complémentaire N°1 : Signalétique; Mission complémentaire N°2 : Etudes géotechniques G2 et G4; Mission complémentaire N°3 : Système sécurité incendie (Ssi); Mission complémentaire N°4 : Devis Quantitatif Estimatif (Dqe); Mission complémentaire N°5 : Accompagnateur Bdm; Mission complémentaire N°6 : Maintenance; Mission complémentaire N°7 : Visuels de communication; Mission complémentaire N°8 : Pilotage la cellule de synthèse; Mission complémentaire N°9 : Réalisation du dossier Loi sur l'Eau; Mission complémentaire N°10 : Définition du mobilier à mettre en oeuvre (Mob); Mission complémentaire N°11 : Assistance du maître d'ouvrage pour l'insertion du « 1% artistique»; Mission complémentaire N°12 : Scénographie de l'éco-base. Le titulaire devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnels. Le projet devra s'inscrire dans une démarche Bâtiments Durables Méditerranéens (Bdm) niveau Bronze a minima. L'Acheteur à décidé de fixer des niveaux minimaux de capacité proportionnés à l'objet du marché. Le candidat devra ainsi justifier au minimum des capacités techniques et professionnelles suivantes : Architecture et paysage; Ingénierie Structure; Ingénierie thermique et énergétique; Ingénierie Fluides; Acoustique; Voierie, réseaux divers et espaces verts; Qualité environnementale du projet; ingénierie environnementale et biodiversité; Accompagnateur Bdm; Ingénierie géotechnique; Ingénierie hydraulique; Ordonnancement Pilotage Coordination de chantier; Infographie; Scénographie; Economie de la construction. Concernant la phase projet : les projets seront évalués selon les critères suivants (dont le détail figure dans le règlement de concours): Qualité de la réponse au programme (noté sur 12 points), et Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux ainsi que l'économie globale du projet (optimisation des ratios dépenses investissement, de fonctionnement, d'entretien maintenance) (noté sur 8 points) . Le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe:
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: Concours restreint niveau Esquisse plus prestations de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réaménagement de l'anse Tabarly et requalification de la base nautique intégrant une écobase de la mer
Beschreibung: Le présent concours restreint niveau Esquisse plus (ESQ+) concerne des prestations de maîtrise d'oeuvre en vue des travaux de réaménagement de l'anse Tabarly et requalification de la base nautique de Toulon intégrant une éco-base de la mer. La ville de Toulon souhaite poursuivre l'activité sur ce site majeur dont les qualités de surfaces disponibles, de dessertes et d'accès à un bassin adapté pour l'apprentissage des sports nautiques permettent une implantation opportune et adaptée du futur équipement. La volonté est de créer une nouvelle base nautique, adaptée aux pratiques actuelles et intégrant une éco-base de la mer. L'opération porte sur une réflexion globale concernant le futur établissement de la base nautique et les espaces publics attenants le bâtiment : les parcours piétons, les aménagements paysagers, le stationnement, la plage. L'enveloppe financière prévisionnelle provisoire affectée aux travaux, VRD et espaces verts (avec mobilier d'intérieur, aménagement scénographique et mobilier complet de l'éco base) s'élève à 9.004.750,00 euro(s) HT (valeur septembre 2023). Le planning prévisionnel du concours est détaillé dans le Règlement de concours
Interne Kennung: S-PF-1427133
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71200000 Dienstleistungen von Architekturbüros
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71200000 Dienstleistungen von Architekturbüros
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Eignung zur Berufsausübung
Beschreibung: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) En application de l'article R 2143-4 du Ccp, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R.2143-3 du Ccp, joint au Dossier de Consultation des Entreprises. En cas de groupement momentané d'entreprises, chaque entreprise membre du groupement remettra un Document Unique de Marché Européen.Les candidats ne peuvent entrer en aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à L2141-6 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du Ccp.Lorsque le candidat est en situation de redressement judiciaire, il est dans l'obligation de préciser à quel stade en est la procédure. En application de l'article R2142-5 du Ccp, le candidat (candidature individuelle ou groupement d'opérateurs économiques) devra justifier obligatoirement de l'aptitude suivante : Inscription à l'ordre des Architectes (en cours de validité au moment du dépôt des candidatures)
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung: Le candidat doit présenter des garanties économiques et financières suffisantes en rapport aux prestations confiées dans le cadre du marché de maitrise d'oeuvre consécutif au concours.Les opérateurs économiques nouvellement créés doivent apporter la preuve de leurs capacités financières par tout moyen de preuve approprié, notamment par une déclaration appropriée de banques. Conformément à l'article R. 2142-12 du Ccp, l'Acheteur exige des candidats qu'ils disposent d'une assurance (en cours de validité au moment du dépôt des candidatures) permettant de couvrir les risques liés à l'exercice de la maitrise d'oeuvre et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour la mission de maitrise d'oeuvre consécutif au concours. Cette disposition s'applique à tous les membres du groupement soumissionnaire
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung: - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - certification d'aptitude à l'exercice du rôle d'accompagnateur Bdm fourni par Envirobat (en cours de validité au moment du dépôt des candidatures)
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 1
Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind:
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1427133
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Wettbewerbsbedingungen:
Mitglieder der Jury: - Membres élus de la Cao, - Membres qualifiés dans les compétences demandées par la maîtrise d'ouvrage, - Experts de la maîtrise d'ouvrage
Platzierung des Preisempfängers in der Rangliste: 1
Zusätzliche Informationen: Les candidats seront indemnisés chacun sur la base de 60.000 euro(s) HT pour leur projet rendu. Ce montant correspond à la remise de l'esquisse PLUS ainsi que la remise de la prestation complémentaire suivante : Vidéo de présentation d'une durée de maximum une minute au format mp4.La prime est versée par l'Acheteur aux participants sur proposition du jury. Les participants peuvent faire parvenir leur demande de paiement dès qu'ils sont informés par l'Acheteur des résultats du concours ou à compter de la publication de l'avis de résultat de concours. Une réfaction partielle ou totale pourra être opérée sur proposition motivée du jury. Le règlement de la prime s'effectue sur facture émise par le participant et déposée sur le portail public de facturation. Les délais de paiement sont conformes aux dispositions des article R. 2192-10 et R. 2192-11 du CCP. La rémunération de l'attributaire du marché de maîtrise d'oeuvre tient compte de la prime qu'il a reçue pour sa participation au concours
Jeder Dienstleistungsauftrag im Anschluss an den Wettbewerb wird an einen der Gewinner des Wettbewerbs vergeben
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1427133
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Frist für den Eingang der Angebote: 14/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informationen über die Überprüfungsfristen: Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: CCIRAL
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Toulon
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: 443928874
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land: Frankreich
E-Mail: publications-joue@aws-france.com
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Ville de Toulon
Registrierungsnummer: 21830137200015
Postanschrift: Avenue de la République Cs 71407
Stadt: Toulon
Postleitzahl: 83056
Land: Frankreich
Kontaktperson: Cavanna Robert
E-Mail: correspondre@aws-france.com
Telefon: 0494363240
Internetadresse: https://www.toulon.fr/
Profil des Erwerbers: https://www.marches-publics.info/
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Toulon
Registrierungsnummer: 713498
Postanschrift: 5 rue Racine
Stadt: Toulon
Postleitzahl: 83041
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Telefon: 0494427930
Fax: 0494427989
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: CCIRAL
Registrierungsnummer: 721504
Postanschrift: Place Félix Baret Cs 80001
Stadt: Marseille
Postleitzahl: 13282
Land: Frankreich
Telefon: 0484354554
Fax: 0484354460
Rollen dieser Organisation:
Schlichtungsstelle
11. Informationen zur Bekanntmachung
11.1.
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 595c5bb7-0938-467f-96fe-ef9600c2b47e - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Wettbewerbsbekanntmachung
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 23/04/2024 13:10:02 (UTC+2)
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
11.2.
Informationen zur Veröffentlichung
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 242380-2024
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 81/2024
Datum der Veröffentlichung: 24/04/2024
