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Réalisation d'une médiathèque "augmentée" , Romille / Frankreich

Bewerbungsfrist 07.11.2023

Wettbewerbs-Ausschreibung

wa-ID
wa-590947-2023
Amtsblattnummer
2023/S 189-590947
Tag der Veröffentlichung
02.10.2023
Bewerbungsfrist
07.11.2023 16:00
Verfahrensart
Nicht offener Wettbewerb
Zulassungsbereich
EU /EWR
Fachbereich
Allgem. Ing.-Leistungen
Architektur
Ingenieurwesen/ Fachplanung
Auslober
Commune de Romille

Wie lautet der dritte Buchstabe von "wettbewerbe"?

02/10/2023    S189

France-Romillé: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2023/S 189-590947

Avis de concours

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de romille

Numéro national d'identification: 21350245300011

Adresse postale: place de la Mairie

Ville: Romille

Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine

Code postal: 35850

Pays: France

Point(s) de contact: M. Laurent PELERIN, Directeur Général des Services

Courriel: Mairie@romille.fr

Téléphone: +33 299232459

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://romille.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=179993&orgAcronyme=a7k
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=179993&orgAcronyme=a7k
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=179993&orgAcronyme=a7k
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

 

concours restreint de maîtrise D'Oeuvre sur esquisse pour la réalisation d?une médiathèque " augmentée " à romille

Numéro de référence: 2023_MEDIATHEQUE_MOE
II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.4)Description des prestations:

 

le présent concours est un concours restreint anonyme de maîtrise d'oeuvre sur esquisse organisé dans les conditions définies aux articles R.2162-15 à R.2162-21 du code de la commande publique. L'Ouvrage à réaliser appartient à la catégorie des ouvrages de bâtiment : construction neuve/réhabilitation. La Commune de Romillé souhaite repenser son centre bourg et offrir un nouvel équipement à vocation culturelle, mais aussi sociale aux habitants. Le projet vise notamment la réalisation d'une médiathèque dite " augmentée " (c'est-à-dire regroupant en son sein différents services publics). Il permettra le remplacement du bâtiment vétuste de la maison des associations et de valoriser le bâtiment de l'encrier (ancienne école) qui accueille aujourd'hui la bibliothèque et la maison des Jeunes, et qui est à réhabiliter. Le contexte urbain est particulier. Le secteur dans lequel il a été décidé d'implanter le futur équipement est en effet relativement éclectique avec de vieilles bâtisses en bauge à l'ouest, un collectif contemporain au nord et un lotissement de logements sociaux individuels à l'est. Ce secteur longe la RD 28 (rue des trois Evêchés), l'une des principales portes d'entrée de la commune. La commune ne disposant pas actuellement de véritable place de village, il est projeté la création d'un tel espace autour de la future médiathèque, en relation avec l'actuelle place de l'église. Il est donc très important de bien considérer le projet dans sa globalité et à son terme : la réflexion ne porte pas uniquement sur la réalisation d'un nouvel équipement mais bien sur la création d'une place de village mettant en scène l'église et l'encrier, et animée par des fonctions culturelles soutenues et du commerce. Il n'est pas prévu de décomposition en tranche. La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre est de 48 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations. Il s'agit d'une durée prévisionnelle donnée à titre indicatif. L'Attribution des travaux est prévue en marchés séparés. Le chantier se déroulera en site occupé. L'Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 4 000 000 euro(s) (H.T.). La mission confiée au maître d'oeuvre comprendra une mission de base (diag, esq, aps, apd, pro, act, visa, det, aor) et quatre missions complémentaires (opc, ssi, syn, therm). La nature et l'étendue des prestations sont décrites dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. L'Objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes permettant l'allotissement de la procédure. Le marché sera attribué au lauréat ou à l'un des lauréats du concours en application de l'article R.2122-6 du code de la commande publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:

 

après vérification de la conformité juridique et administrative des dossiers de candidature, le jury examine les candidatures et émet un avis motivé sur chacun d'entre eux. La liste des trois candidats admis à concourir sera fixée conformément aux critères énoncés ci-dessous par le pouvoir adjudicateur après avis du jury : - compétences, organisation et moyens de l'équipe, analysés au regard des compétences et de l'organisation générale du candidat d'une part, et des moyens humains, matériels et des capacités financières de l'équipe d'autre part, - adéquation et qualité des références proposées au regard de l'objet du concours. Les informations et documents à fournir par chaque candidat sont détaillés dans le règlement du concours mis à disposition des opérateurs économiques sur le profil acheteur de la commune de Romillé

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:

 

pour justifier de la compétence architecturale, le candidat devra impérativement être inscrit à l'ordre des Architectes, conformément aux dispositions de la loi 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée, ou équivalent européen

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:

 

le jury examinera les prestations remises par les soumissionnaires et le pouvoir adjudicateur choisira le ou les lauréats en se fondant sur les critères suivants : 1. Le respect du programme, la fonctionnalité et l'organisation des espaces ; 2. Moyens mis en oeuvre pour le respect du programme environnemental ; 3. La qualité architecturale du projet et son insertion urbaine dans le site ; 4. La compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux et la recherche d'économies ; 5. L'Incidence de la conception sur la maintenance et l'exploitation du bâtiment ; 6. La faisabilité du phasage proposé au regard du maintien de l'activité sur place

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 07/11/2023
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:

 

chaque concurrent ayant remis une prestation conforme au règlement du concours recevra une prime d'un montant de 25 000 euro(s) ht, tva en sus au taux de la réglementation en vigueur. La rémunération du contrat de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue par le lauréat. Le jury se réserve la possibilité de réduire ou de supprimer la prime des soumissionnaires dont les prestations remises, avant audition éventuelle, seraient jugées incomplètes ou non conformes au programme

IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:

 

le versement de la prime aux candidats s'effectuera sur la base de la proposition du jury dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle le jury remettra le procès-verbal d'examen complet des prestations et formulera son avis motivé. Le règlement de concours associé à la proposition du jury servira de justificatif pour la mise en paiement de l'indemnité

IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

 

le présent concours s'adresse aux équipes de maîtrise d'oeuvre constituées impérativement d'un architecte, mandataire du groupement, inscrit à l'ordre des architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France (la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et son décret d'application no 78-67 du 16 janvier 1978 organisent un dispositif de reconnaissance mutuelle des diplômes d'architecte) ; d'un économiste de la construction ; d'un ou plusieurs bureaux d'études techniques compétents dans les domaines suivants : Fluides, Structure, Thermique (ingénierie en énergie renouvelable et solaire), Acoustique, Environnemental, VRD, Paysagiste - urbaniste, opc, cssi. Les cabinets d'architectes, habilités à exercer en France, ayant en leur sein l'ensemble des compétences demandées ci-avant peuvent présenter leur candidature individuellement. L'Absence d'une compétence exigée entraînera l'élimination du candidat.En cas de groupement, à l'attribution du marché, celui-ci sera conjoint et l'architecte sera mandataire solidaire du groupement. La mission de conception ne pouvant pas se déléguer, la bonne exécution du marché exige cette solidarité du mandataire. Il est ainsi engagé financièrement pour la totalité du marché.En application de l'article R.2151-7 du Code de la Commande Publique, un même architecte ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni être mandataire d'un groupement et cotraitant d'un autre groupement, ni être cotraitant de plusieurs groupements. De même, les cotraitants ne pourront se présenter en tant que membre de plusieurs groupements, exceptés pour les compétences suivantes : acoustique, environnemental, paysagiste-urbaniste, CSSI. Si ces situations se présentent, les candidatures concernées seraient rejetées sans examen.Les conditions de participation au présent concours sont détaillées dans le règlementde concours mis à disposition des opérateurs économiques sur le profil acheteur de la commune de Romillé

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes

Adresse postale: hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte Cs44416

Ville: Rennes Cedex

Code postal: 35044

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-rennes@juradm.fr

Téléphone: +33 223212828

Fax: +33 299635684

Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: ccira de nantes

Adresse postale: dreets des pays de loire Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209

Ville: Nantes Cedex 1

Code postal: 44042

Pays: France

Courriel: Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr

Téléphone: +33 253467983
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Rennes

Adresse postale: hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte Cs44416

Ville: Rennes Cedex

Code postal: 35044

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-rennes@juradm.fr

Téléphone: +33 223212828

Fax: +33 299635684

Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/09/2023

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