20v1424 — promenade du paillon phase II — concours d'aménagement paysage et urbain et prestations architecturales associées , Nizza / Frankreich

13/01/2021    S8
France-Nice: Services d'architecture paysagère
2021/S 008-014866
Avis de concours
Base juridique:Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur
/entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Nice
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Ville: Nice Cedex 4
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06364
Pays: France
Courriel: dao@nicecotedazur.org
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur: www.marches-securises.fr

I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: www.marches-securises.fr

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet


II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé:
20v1424 — promenade du paillon phase II — concours d'aménagement paysage et urbain et prestations architecturales associées
II.1.2) Code CPV principal
71420000 Services d'architecture paysagère

II.2) Description

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71420000 Services d'architecture paysagère
71230000 Services d'organisation de concours d'architecture
II.2.4) Description des prestations:
Le présent marché est un marché de maîtrise d'œuvre, la présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres restreint — R. 2124-2 2º et R. 2161-6 à 9 et 11 du code de la commande publique. Le marché porte sur la conception et la réalisation de la promenade du paillon phase II, prolongement de la phase I vers le Nord, à Nice. Il s'agit d'un projet global de parcs et d'espaces publics regroupant plusieurs opérations:
— la création d'un grand parc urbain, dans le prolongement du parc existant situé entre la mer et le théâtre national de Nice;
— la requalification de toutes les voiries et espaces publics attenants au parc (rues latérales, rues transversales), y compris l'insertion d'éventuelles infrastructures de transports en commun type BHNS;
— la requalification/restructuration, partielle ou totale, des équipements publics inclus dans le parc: l'ensemble architectural formé par le musée d'art moderne et d'art contemporain, la bibliothèque Louis Nucéra, et le parking Promenade des Arts. La présente consultation est un concours restreint sur esquisse pour l'aménagement paysager et urbain de la promenade du paillon phase II, et prestations architecturales associées. Le concours est organisé conformément aux dispositions des articles R. 2162-15 à R. 2162-22 et R. 2162-24 du code de la commande publique, les missions sont définies à l'article 4.1 du règlement de la consultation. En application de l'article R. 2122-6 du code précité, un marché public de maîtrise d'œuvre sera passé, sans publicité ni mise en concurrence préalables, avec le lauréat du concours. Après cet appel à la concurrence, le jury examine les candidatures et donne un avis motivé, au vu duquel le pouvoir adjudicateur arrête la liste des candidats admis à proposer une offre. La composition et le rôle de ce jury est précisé à l'article 5 du règlement de la consultation. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux dans le périmètre d'intervention global est évaluée à 63 000 000 EUR HT, soit 75 600 000 EUR TTC, hors honoraires de maîtrise d'œuvre.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique


III.1) Conditions de participation

III.1.10) Critères de sélection des participants:
Sélection des candidats autorisés à concourir pour la phase II esquisse la sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions des articles R. 2144-1 à 7 du code de la commande publique en prenant en compte les éléments demandés au 7.1.1 du règlement de la consultation et jugée sur la base de l'article 7.4 du règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur lors de la séance d'ouverture enregistrera les candidatures. Le jury procédera lors d'une séance à l'examen des dossiers de candidatures. L'admissibilité des candidatures sera appréciée au regard des documents transmis. La sélection des candidatures portera sur les capacités professionnelles du paysagiste et de l'architecte du groupement qui seront appréciées uniquement au travers du dossier de références remis dans le cadre des annexes 2 et 3 de l'article 7.1.2 du règlement de la consultation. Les références présentées seront au nombre de six uniquement et devront comporter obligatoirement: trois opérations en matière d'aménagement de parcs urbains et d'espaces publics, trois opérations en matière de réalisation d'équipements publics (bâtiments), de préférence des réhabilitations les références présentées seront: obligatoirement des références du paysagiste et de l'architecte, de même nature que la présente opération, de préférence réalisées et significatives de moins de dix ans. Les projets réalisés seront clairement distingués des projets concernant une phase étude uniquement. Pour chacune des références présentées, les critères suivants seront appréciés: la qualification des paysagiste et architecte au travers des références présentées: seront appréciés sur les six opérations présentées notamment: la nature de l'opération et son degré de complexité programmatique, l'échelle de coût travaux, la qualité spatiale, paysagère et architecturale des prestations au regard des photos numériques des six opérations fournies par le candidat.

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:
Titre d'études et titres professionnels. Pour le détail cf. article 7.1.1 du règlement de consultation.


Section IV: Procédure


IV.1) Description

IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 5
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets:
Critères de sélection des esquisses. Les critères de sélection des études d'esquisses sont les suivants, ils sont indiqués par ordre décroissant d'importance:
1) la qualité du projet,
2) l'économie du projet.

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 04/03/2021
Heure locale: 14:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
français

IV.3) Récompenses et jury

IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
Jury: les professionnels libéraux membres du jury bénéficieront d'une indemnité forfaitaire de 300 EUR HT tout compris par jury. Ces tarifs sont fermes et définitifs. Toutefois les membres du jury domiciliés hors département bénéficieront d'un remboursement des frais de déplacement qui se fera sur présentation du titre de transport (billet SNCF 1re classe ou billet d'avion) ou au taux kilométrique en vigueur pour les déplacements effectués avec un véhicule personnel.
Concurrents: l'article R. 2172-4 du code précité pose le principe de l'indemnisation des concurrents pour les prestations remises dans le cadre d'un concours de maîtrise d'œuvre. Chaque concurrent ayant remis des prestations (documents prévus au RC phase II) répondant au programme recevra, sur avis du jury, une indemnité forfaitaire. Son montant sera de 150 000 EUR maximum. Cette indemnité couvre le prix de revient des prestations graphiques et des notes/descriptifs explicatives demandées au RC en phase esquisse. Pour le concurrent attributaire, cette indemnité est comprise dans le montant de la rémunération du marché de maîtrise d'œuvre. Elle en constituera une avance. Dans le cas de prestations relevées incomplètes ou ne répondant pas au programme, la prime pourra être réduite ou supprimée sur proposition du jury.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés:
Commission appel d'offres spécifiques
Experts techniques

Section VI: Renseignements complémentaires


VI.3) Informations complémentaires
:
A) Les équipes autorisées à faire acte de candidature devront regrouper en leur sein l'ensemble des compétences exigées à l'article 4.2 du règlement de la consultation. Compte tenu du programme décrit dans le présent document, dont l'élément central est la réalisation d'un parc urbain, il est souhaitable que le mandataire du groupement soit le paysagiste. En application de l'article R. 2142-21, l'acheteur interdit au candidat détenant la compétence paysagiste et/ou la compétence architecte de se présenter en qualité de candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. La forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur du marché tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Conflit d'intérêt: ne peuvent concourir et participer aux missions de maîtrise d'œuvre, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l'organisation du concours et à l'élaboration du programme ainsi que leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs. En outre, il sera fait application lors des procédures lancées ultérieurement des interdictions de soumissionner facultatives de l'article L. 2141-8: en application de l'ordonnance précitée, seront notamment exclus des procédures lancées ultérieurement avec l'assistance du titulaire du marché de MOE, les personnes qui, par leur participation préalable directe ou indirecte à la préparation de la procédure de passation des marchés publics, ont eu accès à des informations ignorées des autres candidats et susceptibles de créer une distorsion de concurrence avec eux, lorsqu'il ne peut être remédié à cette situation par d'autres moyens. (Articles L. 2141-8 et R. 2111-2 du code précité);
B) La sélection des candidatures portera sur les capacités professionnelles du paysagiste et de l'architecte du groupement qui seront appréciées uniquement au travers du dossier de références remis dans le cadre des annexes 2 et 3 cf. article 7.4 du règlement de la consultation;
C) adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao@nicecotedazur.org — adresse internet: www.e-marches06.fr
D) Conditions de remise des plis cf. article 7.1 du règlement de consultation.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489988600
Adresse internet: nice.tribunal-administratif.fr
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
4) lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé «secret des affaires» article R. 557-3 du CJA). La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

VI.5) Date d’envoi du présent avis:

08/01/2021