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projet de restructuration et extension du Moulin de Brainans , Poligny / Frankreich

Abgabefrist 20.06.2022

Wettbewerbs-Ausschreibung

wa-ID
wa-256865-2022
Amtsblattnummer
2022/S 093-256865
Tag der Veröffentlichung
13.05.2022
Abgabetermin
20.06.2022 15:00
Verfahrensart
Offener Wettbewerb
Fachbereich
Architektur
Auslober
cc arbois poligny salins coeur du jura
13/05/2022    S93

France-Poligny: Services d'architecture

2022/S 093-256865

Avis de concours

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cc arbois poligny salins coeur du jura

Numéro national d'identification: 20007159500017

Adresse postale: 4, rue du champ de foire

Ville: Poligny

Code NUTS: FRC22 Jura

Code postal: 39800

Pays: France

Courriel: contact@cc-aps.fr

Téléphone: +33 384737171

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cc-coeurdujura.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: sidec du Jura

Adresse postale: 1, Rue Maurice Chevassu

Ville: Lons-le-Saunier

Code NUTS: FRC22 Jura

Code postal: 39000

Pays: France

Courriel: service.marches@sidec-jura.fr

Téléphone: +33 384478124

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

projet de restructuration et extension du Moulin de Brainans

II.1.2)Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71210000 Services de conseil en architecture
71220000 Services de création architecturale
II.2.4)Description des prestations:

le concours porte sur le Projet de Restructuration et Extension du Moulin de Brainans. Enveloppe prévisionnelle des travaux 3 644 260 euros Ht comprenant : - tranche 1 (ferme) : 2 324 840 euro(s) /Tranche 2 : 1 319 410 euro(s) .Planning prévisionnel: - etudes : remise Dce 8 mois après la notification du marché- travaux : 15 mois dont préparation du chantier Travaux réalisés en lots séparés.La mission de maîtrise d'oeuvre qui sera confiée à l'attributaire du marchécomprendra les éléments suivants : Esq, Apd, Aps, Pro, Amt, Exe, Det et Aor y comprisdiag de l'existant, Loi sur l'eau et Ssi, et complétée par les missions optionnelles Opc,Simulation Thermique Dynamique (Std), et Analyse du Cycle de Vie (Acv) définie par les articlesr2431-8 et suivants du code de la commande publiqueles prestations relèvent de la catégorie 1 au sens du Code du travail

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:

professions visées:1. Équipe de maîtrise d'oeuvre composée au moins :-d'un architecte mandataire -Bet généraliste ou plusieurs Bets ayant les compétences suivantes :éco. Du bâtiment, Structure y compris fondations spéciales, Fluides, Ssi, Loi sur l'eau, Vrd, Opc - bet spécialisé en Acoustique - bet spécialisé en Scénographie2.Cabinet d'architectes avec toutes les compétences demandées ci-dessus

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Ouvert
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:

- Qualité Globale du Projet, du Parti d'aménagement et de la démarche. - Respect duprogramme, notamment : Fonctionnalité et organisation des espaces, des circulations, qualitéstechniques et possibilité d'évolution des espaces et des locaux. - Respect du coût d'objectif et ducoût global performant, prise en compte des attentes de la maîtrise d'ouvrage en termes demaîtrise budgétaire de l'opération. Il ne s'agit pas de critères de jugement des offres maiss'agissant d'un concours de maîtrise d'oeuvre, les critères susmentionnés servent à évaluer lesprojets

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 20/06/2022
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:

20 000 euro(s) (H.T.).

IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:

a la proclamation des résultats du concours, chaque concurrent ayant remis des prestations conformes au règlement de concours, recevra une indemnité forfaitaire d'un montant de 20 000 euro(s) Ht calculée conformément à l'article R 2372-6 du Code de la Commande Publique.

Cette indemnité sera déduite de la mission de base du lauréat

IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: oui
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:
2. membres de la Cao (5)
3. Personnes ayant compétence en la matière (3)
1. le président ou son Représentant

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm -

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Besançon

Adresse postale: 30, rue Charles Nodier

Ville: Besançon

Code postal: 25044

Pays: France

Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr

Téléphone: +33 381826000

Fax: +33 381826001
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/05/2022

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