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Projet de création d'une crèche municipale, réhabilitation du clos des boules et création d'une esplanade publique , Biot / Frankreich

Bewerbungsfrist 25.03.2024

Wettbewerbs-Ausschreibung

wa-ID
wa-84236-2024
Amtsblattnummer
29/2024 00084236-2024
Tag der Veröffentlichung
09.02.2024
Bewerbungsfrist
25.03.2024 17:00
Verfahrensart
Nicht offener Wettbewerb
Zulassungsbereich
EU /EWR
Fachbereich
Architektur
Auslober
Ville de Biot

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84236-2024 - Wettbewerb
Frankreich – Dienstleistungen von Architekturbüros – Concours restreint de Maitrise d’Œuvre sur Esquisse
OJ S 29/2024 09/02/2024
Wettbewerbsbekanntmachung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Ville de Biot
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wirtschaftliche Angelegenheiten
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Concours restreint de Maitrise d’Œuvre sur Esquisse
Beschreibung: Le présent concours est un concours restreint de maîtrise d'oeuvre européen passé en application des articles L.2125-1.2, R.2162-15 à R.2162-26 et R.2172-1 à R.2172-6 du Code de la Commande Publique, destiné à désigner le maître d'oeuvre qui sera chargé des prestations suivantes : « Maîtrise d'oeuvre pour le projet de création d'une crèche municipale, réhabilitation du clos des boules et création d'une esplanade publique » Lieu(x) d'exécution du projet : 5 Chemin Neuf 06410 BIOT. L'objectif du présent projet est triple : - construire une crèche fonctionnelle et agréable, adaptée à une capacité de 28 enfants, d'une surface d'environ 630 m², respectueuse de l'environnement, innovante et énergétiquement performante et conforme au référentiel national relatif du code de la Santé Publique (arrêté du 31 août 2021). - rénover le clos des boules, dans un esprit d'aménagement commun et d'homogénéité avec la crèche, en démolissant le bâtiment existant et en le reconstruisant sur la même parcelle (BI 82), tout en conservant le même nombre de terrains de pétanque (11 terrains), voire dans la mesure du possible d'en rajouter. - créer une esplanade en prolongement du boulodrome et surplombant la crèche afin de favoriser une zone d'échanges et de vie pour la population ainsi que générer un point de vue. --- La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 3 000 000 Euros H.T (valeur décembre 2023). --- Pour plus de détail se référer au règlement de concours (article I.I)
Kennung des Verfahrens: 505e55f1-f105-4ec7-bc47-ee1b18704486
Interne Kennung: CONC012024
Verfahrensart: Nichtoffenes Verfahren
Zentrale Elemente des Verfahrens: Le concours est organisé en deux phases : La procédure est décomposée en deux phases distinctes : une phase de sélection de candidats admis à participer au concours et une phase de sélection du ou des lauréats du concours sur la base des projets remis par les candidats qui sont invités à participer au concours.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71200000 Dienstleistungen von Architekturbüros
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: --- Questions relatives au dossier : Après avoir pris connaissance du dossier, les concurrents pourront poser des questions écrites relatives au dossier. Celles-ci seront adressées à la Mairie de BIOT via la plateforme marchés sécurisés à l’adresse : https://www.marches-securises.fr --- jusqu’à 10 jours ouvrés avant la fin de la consultation. Les réponses seront transmises au plus tard 5 jours ouvrés avant la fin de la consultation.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 1
Der Bieter muss Angebote für alle Lose einreichen
2.1.6.
Ausschlussgründe:
Der Zahlungsunfähigkeit vergleichbare Lage gemäß nationaler Rechtsvorschriften
Konkurs
Korruption
Vergleichsverfahren
Beteiligung an einer kriminellen Vereinigung
Vereinbarungen mit anderen Wirtschaftsteilnehmern zur Verzerrung des Wettbewerbs
Verstoß gegen umweltrechtliche Verpflichtungen
Geldwäsche oder Terrorismusfinanzierung
Betrugsbekämpfung
Kinderarbeit und andere Formen des Menschenhandels
Zahlungsunfähigkeit
Verstoß gegen arbeitsrechtliche Verpflichtungen
Verwaltung der Vermögenswerte durch einen Insolvenzverwalter
Falsche Angaben, verweigerte Informationen, die nicht in der Lage sind, die erforderlichen Unterlagen vorzulegen, und haben vertrauliche Informationen über dieses Verfahren erhalten.
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer au règlement de concours
Interessenkonflikt aufgrund seiner Teilnahme an dem Vergabeverfahren: Conflit d'intéret : se référer au règlement de concours
Direkte oder indirekte Beteiligung an der Vorbereitung des Vergabeverfahrens
Schwere Verfehlung im Rahmen der beruflichen Tätigkeit
Vorzeitige Beendigung, Schadensersatz oder andere vergleichbare Sanktionen
Verstoß gegen sozialrechtliche Verpflichtungen
Zahlung der Sozialversicherungsbeiträge
Einstellung der gewerblichen Tätigkeit
Entrichtung von Steuern
Terroristische Straftaten oder Straftaten im Zusammenhang mit terroristischen Aktivitäten
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Maîtrise d’oeuvre pour le projet de création d’une crèche municipale, réhabilitation du clos des boules et création d’une esplanade publique
Beschreibung: L’objectif du présent projet est triple : - construire une crèche fonctionnelle et agréable, adaptée à une capacité de 28 enfants, d’une surface d’environ 630 m², respectueuse de l’environnement, innovante et énergétiquement performante et conforme au référentiel national relatif du code de la Santé Publique (arrêté du 31 août 2021). Chaque lieu de vie devra notamment être aménagé de manière à assurer la sécurité, l’hygiène et le confort des enfants et du personnel, tout en permettant aux enfants de s’ouvrir au monde et d’expérimenter de nouvelles expériences (jeux, salle de motricité etc), - rénover le clos des boules, dans un esprit d’aménagement commun et d’homogénéité avec la crèche, en démolissant le bâtiment existant et en le reconstruisant sur la même parcelle (BI 82), tout en conservant le même nombre de terrains de pétanque (11 terrains), voire dans la mesure du possible d’en rajouter. La position du bâtiment sera particulièrement choisie pour mettre en valeur l’entrée de ville et dégager la vue depuis le chemin neuf. L'association bénéficie de l'utilisation exclusive de l'espace qui lui est alloué, nécessitant ainsi sa clôture et son accès exclusif, restreint au public, - créer une esplanade en prolongement du boulodrome et surplombant la crèche afin de favoriser une zone d’échanges et de vie pour la population ainsi que générer un point de vue. Il convient de prendre en considération la réglementation Vigipirate lors de l'organisation des espaces à proximité de la crèche et de l'école maternelle Saint Roch.
Interne Kennung: CONC012024
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71200000 Dienstleistungen von Architekturbüros
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 5, Chemin Neuf  
Stadt: BIOT
Postleitzahl: 06410
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: La durée estimée est de 48 mois
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Sonstiges
Bezeichnung: --- Critères de sélection des candidatures --- Dans un premier temps, lors de l’ouverture des candidatures, le maître d’ouvrage sélectionnera les candidats sur la base de leurs compétences, références et moyens selon les critères de sélection comme suit :
Beschreibung: -Qualification et qualité du candidat ou de l’équipe candidate •Respect des compétences demandées •Les moyens humains, techniques et capacités financières permettant de répondre aux objectifs du projet - -Qualité de la note de motivation fournie •Compréhension des enjeux du projet •Motivation et moyens proposés pour répondre au projet - -Qualité des références fournies •Références effectivement réalisées de nature et de complexité équivalentes, des références communes aux membres du groupement pourront être appréciées. --- La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur. --- Le jury est souverain pour définir ses méthodes de choix, dans le respect des conditions de recevabilité et de sélection définies ci avant. Le jury formule un avis motivé sur les candidats à retenir en rapport avec les termes du règlement de concours, en tenant compte de l’éventualité d’un désistement ou d’un candidat qui se situerait dans un cas d’exclusion prévu à l’article L. 2341-1 du CCP. Après avoir pris connaissance de l’avis motivé sur les candidatures formulé par le jury, l’acheteur fixe la liste des participants pressentis --- DEROULEMENT : --- A l’issue de l’appel à candidatures, le Pouvoir Adjudicateur, sur proposition du jury établit une liste de quatre (4) concurrents admis à concourir (sauf si le nombre de candidats n’est pas suffisant). --- Chaque concurrent ayant remis les prestations complètes mentionnées à l’article III.4 du règlement de concours, recevra, après la désignation de l’attributaire du marché par le Maître de l’Ouvrage, une prime d’un montant de 10 000 € HT non révisable, non actualisable. --- Le jury pourra proposer la réduction ou la suppression de cette indemnité en fonction du niveau de qualité des prestations ou bien de conformité de l’offre (suppression de l’indemnité en cas d’offre non conforme). --- Par ailleurs, s’agissant du lauréat, l’indemnité de 10 000 € HT constituera une avance sur le montant des honoraires de son marché de maîtrise d’œuvre.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 4
Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 4
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Critères de jugement des offres ; L’offre sera appréciée en fonction des critères ci-dessous : - Qualité architecturale, paysagère et d’insertion dans le site - Qualité de l’organisation fonctionnelle de l’équipement et conformité au programme - Qualité technique et environnementale du projet - Crédibilité des estimations financières et respect de l’enveloppe prévisionnelle --- Pour plus de détail Cf. règlement de concours (article III.5.2) ---Tout marché de service faisant suite au concours sera attribué au lauréat du concours.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 15/03/2024 17:00:00 (UTC+1)
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Wettbewerbsbedingungen:
Die Entscheidung der Jury ist für den Erwerber bindend
Mitglieder der Jury: --- Les membres du jury sont : --- Président du jury : Monsieur le Maire Titulaires : François PEIGNE Mélissa FARINELLI Georges BIJAOUI Eric AUSSIBAL Marie OZENDA Suppléants : Guillaume LE COZ Caroline JOUSSEMET Jérôme CHIFFLET Corinne BULKAEN Hervé MALHERBE --- 8 membres qualifiés désignés par le président du jury --- pour plus détail Cf. Règlement de Concours (article 1.6.1)
Jeder Dienstleistungsauftrag im Anschluss an den Wettbewerb wird an einen der Gewinner des Wettbewerbs vergeben
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://www.marches-securises.fr
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 25/03/2024 17:00:00 (UTC+1)
Informationen über die Überprüfungsfristen: --- Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes devant le Tribunal Administratif de NICE - 18, Avenue des Fleurs, 06050 NICE Cedex 1, sont les suivantes : • Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat par le représentant du pouvoir adjudicateur, conformément aux articles L.551-1 à L.551-4 et R.551-1 du C.J.A. ; • Référé contractuel à partir de la signature du contrat, conformément aux articles L.551-13 à L.551-16 et R.551-7 à R.551-10 du C.J.A. ; • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter des mesures de publicité ; • Recours pour excès de pouvoir (art.R.421-1 et suivants du C.J.A.) ; Les recours peuvent être déposés soit par voie postale (aux coordonnées mentionnées ci avant), soit par voie électronique à partir de l’application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures : http://www.telerecours.fr
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Ville de Biot
Registrierungsnummer: 21060018500016
Postanschrift: 8-10, Route de Valbonne  
Stadt: BIOT
Postleitzahl: 06410
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
Telefon: +33 492912261
Fax: +33 493651809
Endpunkt für den Informationsaustausch (URL): https://www.biot.fr
Profil des Erwerbers: https://www.marches-securises.fr
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffer
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Registrierungsnummer: 17060005000026
Stadt: NICE cedex 1
Postleitzahl: 06050
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
Telefon: +33 489978600
Rollen dieser Organisation: 
Überprüfungsstelle
11. Informationen zur Bekanntmachung
11.1.
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 8e937d22-ae34-405b-a61c-9d694ce5cc0f - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Wettbewerbsbekanntmachung
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 07/02/2024 17:42:22 (UTC)
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
11.2.
Informationen zur Veröffentlichung
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 84236-2024
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 29/2024
Datum der Veröffentlichung: 09/02/2024

 

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