Construction du pôle administratif régional pour le Département de Mayotte , Mamoudzou / Frankreich

23/01/2020    S16    Services - Avis de concours - Procédure restreinte 
France-Mamoudzou: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2020/S 016-034644
Avis de concours
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur
/entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses

Nom officiel: Département de Mayotte
Numéro national d'identification: 22985000300018
Adresse postale: 8 boulevard Halidi Sélemani — BP 101
Ville: Mamoudzou
Code NUTS: FRY50
Code postal: 97600
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des achats et de la commande publique
Courriel: commande.publique@cg976.fr
Téléphone: +33 269661000Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur: www.marches-securises.fr

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés


I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Conseil départemental de Mayotte
Numéro national d'identification: 22985000300018
Adresse postale: 8 boulevard Halidi Sélémani — BP 101
Ville: Mamoudzou
Code NUTS: FRY50
Code postal: 97600
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des services techniques départementaux
Courriel: commande.publique@cg976.fr
Téléphone: +33 269661000Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Conseil départemental de Mayotte
Numéro national d'identification: 22985000300018
Adresse postale: 8 boulevard Halidi Sélémani — BP 101
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des achats et de la commande publique
Téléphone: +33 269661000
Courriel: commande.publique@cg976.fr
Code NUTS: FRY50
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.marches-securises.fr

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet


II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé:
Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur Esquisse+ pour la construction du pôle administratif régional pour le Département de Mayotte
II.1.2) Code CPV principal
71000000

II.2) Description

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
II.2.4) Description des prestations:
La présente consultation concerne la passation d'un concours restreint de maîtrise d'œuvre sur Esquisse+ pour la construction du pôle administratif régional. le Conseil départemental de Mayotte exerce les compétences dévolues à un département mais également celles exercées par une région. Les grandes prérogatives endossées à ce jour par la collectivité touchent à la solidarité, à l'aménagement du territoire, à l'éducation, la culture ou bien encore le dynamisme économique. Pour relever les défis auxquels la collectivité doit faire face, l'assemblée délibérante a inscrit à son plan d'actions, entres autres, la construction d'un pôle administratif régional dont les missions sont notamment les suivantes:
— le rééquilibrage du territoire,
— la clarification et la séparation physiques des compétences régionales et départementales,
— la mise en place organisationnelle des structures émanant des organigrammes des services.
Le pôle administratif régional doit être conçu comme la vitrine du territoire en matière de services publics, de conditions de travail ou encore de modernisation de l'infrastructure administrative. Le projet est caractérisé par une surface utile totale de l'ordre de 7 180 m2, une surface plancher totale de l'ordre de 8 990 m2 et par l'aménagement de 3 880 m2 d'espaces extérieurs. Ces données sont susceptibles de varier à la marge. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux définie par le maître de l'ouvrage est de 30 000 000,00 EUR (HT).
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique


III.1) Conditions de participation

III.1.10) Critères de sélection des participants:
Capacités professionnelles évaluées au regard des éléments suivants:
— qualités architecturales, environnementales et techniques d'ouvrages construits par le candidat,
— pertinence des références présentées compte tenu de la nature, du montant et de la complexité du marché, une référence minimum en milieu tropical sera appréciée,
Capacités techniques évaluées au regard des éléments suivants:
— compétences proposées et moyens en personnel du candidat ou du groupement: l'organisation de l'équipe maître d'œuvre, leur compétence, leur parcours professionnel. À ce titre, une représentation locale d'un ou de plusieurs membre(s) du groupement sera appréciée lors de la sélection des candidats,
— les moyens matériels et outillages proposés,
— capacités économiques et financières évaluées au regard du chiffre d'affaires.

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:
Uniquement pour une partie des prestations qui sera assurée par un architecte DPLG ou DE-HMONP selon l'article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture et les dispositions de l'article L. 421-1 du code de l'urbanisme.


Section IV: Procédure


IV.1) Description

IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés:
Néant
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets:
À titre d'information, les critères d'évaluation des projets seront organisés en 4 points:
1) qualité du parti pris pour l'organisation générale sur le site et pour l'expression architecturale;
2) qualité de la réponse au programme et fonctionnalité du projet;
3) prise en compte des enjeux environnementaux;
4) compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux et le délai général.
Ces critères seront explicités et complétés dans le règlement du concours (2e phase offre).

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 28/02/2020
Heure locale: 10:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
français

IV.3) Récompenses et jury

IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
La prime attribuée à chaque candidat admis à concourir sera égale à 122 000 EUR HT, étant précisé que pour le titulaire du marché, la rémunération du marché de maîtrise d'œuvre inclut la prime. Une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le maître de l'ouvrage sur proposition du jury.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants:
Les indemnités seront allouées intégralement à chacun des candidats si les prestations demandées sont conformes aux dispositions de règlement de concours. Dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur sur proposition du jury. L'indemnité versée au lauréat sera considérée comme une avance sur honoraires dus au titre du marché à venir et sera déduite de ses honoraires ultérieurs. L'indemnité sera versée dans un délai de 3 mois après notification.
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés:

Section VI: Renseignements complémentaires


VI.3) Informations complémentaires
:
A) Marché de maîtrise d'œuvre consécutif au concours: le marché qui suivra le concours est un marché couvert par l'Accord sur les marchés publics (AMP);
B) Forme juridique du groupement: le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire;
C) Constitution des équipes conceptrices — restrictions: en cas de réponse en groupement, le mandataire doit être un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France. Le candidat (individuel ou en groupement) devra réunir les compétences et capacités professionnelles adaptées aux spécificités de l'opération et en particulier celles précisées dans l'annexe. Les membres du jury ne peuvent en aucun cas participer à cette consultation ou aux missions qui seront confiées au lauréat du concours;
D) Dossier de candidature à remettre: un dossier administratif et un dossier technique les pièces constitutives du dossier de candidature sont précisées dans l'annexe;
E) Conditions d'envoi ou de remise des plis: la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: www.marches-securises.fr

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France
Courriel: greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone: +33 269611856
Fax: +33 269611862Adresse internet: mayotte.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France
Courriel: greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone: +33 269611856
Fax: +33 269611862Adresse internet: mayotte.tribunal-administratif.fr

VI.5) Date d’envoi du présent avis:

17/01/2020