Construction neuve d'un nouveau restaurant central du CNRS Délégation Occitanie Ouest , Toulouse / Frankreich

31/03/2021    S63
France-Toulouse: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2021/S 063-160859
Avis de concours
Base juridique:Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur
/entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses

Nom officiel: CNRS — délégation Midi-Pyrénées
Adresse postale: M. le Délégué Régional, 16 avenue Edouard Belin
Ville: Toulouse
Code NUTS: FR France
Code postal: 31055
Pays: France
Point(s) de contact: Pôle achats
Courriel: sylvie.boukhari@dr14.cnrs.fr
Téléphone: +33 561336000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.occitanie-ouest.cnrs.fr
Adresse du profil d’acheteur: www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=agent.DetailConsultation&refConsultation=678309

I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=agent.DetailConsultation&refConsultation=678309
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=agent.DetailConsultation&refConsultation=678309

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Organisme de droit public

I.5) Activité principale

Autre activité: Recherche

Section II: Objet


II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé:
Concours restreint destiné à confier une mission de maîtrise d'œuvre pour la construction neuve d'un nouveau restaurant central du CNRS Délégation Occitanie Ouest à Toulouse
Numéro de référence: 20.14.038
II.1.2) Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

II.2) Description

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.4) Description des prestations:
Le présent concours restreint est destiné à confier à un maître d'œuvre, constitué en groupement conjoint avec mandataire solidaire, une mission de maîtrise d'œuvre pour la construction neuve d'un nouveau restaurant central du CNRS Délégation Occitanie Ouest à Toulouse.
À l'issue du concours un marché public négocié de prestations intellectuelles sera attribué au lauréat du concours sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre conformément aux articles L. 2430-1 à 2, L. 2431-1 à 3, R. 2431-1 à R. 2431-3-1º, R. 2431-4, R. 2431-8 à 18, L. 2432-1 à 2, R. 2432-1 à 4, R. 2432-6 à 7 du code de la commande publique, dont les éléments constitutifs sont les suivants:
— missions de base:
—— les études d'Esquisse «plus» (ESQ+) remises dans le cadre du concours,
—— les études d'Avant-projet sommaire (APS),
—— les études d'Avant-projet définitif (APD), y compris le Permis de construire (PC) complet et ses modifications éventuelles,
—— les études de Projet (PRO),
—— l'Assistance portée au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT) dont l'élaboration du Dossier de consultation des entreprises (DCE),
—— la Direction de l'exécution des travaux (DET),
—— l'examen de la conformité au projet des études d'exécution produites par les entreprises et leur Visa (VISA),
—— l'Assistance portée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR).
— missions complémentaires:
—— mission 1: les études de Diagnostic (DIA) partielles, notamment pour les équipements et matériel du restaurant central existant, et la connaissance du site d'implantation: ouvrages à déconstruire et à remanier (voiries, réseaux, divers…);
—— mission 2: la mission de Coordination du système de sécurité incendie (CSSI);
—— mission 3: la modélisation des informations — données du bâtiment ou «Building information modeling — model — management» (BIM);
—— mission 4: les études d'exécution partielles portant exclusivement sur la mission de Synthèse (SYN): cette mission comprendra notamment la mise en place d'une plate-forme d'échanges de documents dont les documents d'EXE entre la MOE, le MOA et les entreprises de travaux;
—— mission 5: l'Ordonnancement, le pilotage et la coordination (OPC).
Ces éléments de mission sont détaillés dans l'annexe 1 au CCAP nº 20361.
Le marché fait l'objet d'un lot unique.
Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 5 100 000 EUR.
La cuisine actuelle et son restaurant ne permettent pas d'accueillir les rationnaires dans de bonnes conditions. Le CNRS a donc décidé de construire un nouveau restaurant à proximité.
Ce futur bâtiment d'environ 1 540 m2 de Surface utile (SU) serait constitué de deux sous-ensembles:
— la zone publique avec une salle de restaurant, un espace cafétéria, et des terrasses qualitatives,
— la zone UCP (Unité centrale de production de 1 500 couverts) avec l'ensemble du process de cuisine permettant de produire des repas à consommer sur place mais également sur des sites excentrés.
Enfin, il est prévu tous les aménagements extérieurs nécessaires au fonctionnement de lieu: cour de livraison et retrait, réseaux divers, etc.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique


III.1) Conditions de participation

III.1.10) Critères de sélection des participants:
— adéquation entre la composition de l'équipe proposée et les capacités — compétences exigées: appréciation de la motivation, des moyens, compétences et capacités techniques et financières de chacun des membres de l'équipe au regard de la complexité et de la spécificité du projet et de la mission à réaliser, sur la base des informations fournies dans le dossier de candidature;
— adéquation des références des membres de l'équipe par rapport à l'objet et à l'importance financière du projet, la qualité architecturale des projets réalisés, l'expérience communes entre les membres de l'équipe, sur la base des principales et plus récentes références fournies et sur des équipements comparables ou de complexité équivalente.

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:
Groupements composés au moins d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes, et disposant des compétences: ingénierie de restauration et cuisine, ingénierie fluides: chauffage, ventilation, thermique, CSSI, électricité, VRD, ingénierie structure, économie de la construction, ingénierie acoustique, ingénierie qualité environnementale bâtiment, pilotage de chantier (mission OPC), BIM Manager.


Section IV: Procédure


IV.1) Description

IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets:
Les prestations remises par les candidats admis à concourir sont évaluées par le jury en fonction des
Critères d'évaluation des projets suivants:
— qualité de la réponse architecturale et intégration du bâtiment dans son environnement,
— qualité de la réponse apportée quant aux exigences fonctionnelles et spatiales du programme,
— pertinence et qualité des solutions techniques proposées, respect du programme technique et environnemental,
— compatibilité économique du projet par rapport à l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux,
— compatibilité du calendrier de l'opération par rapport au planning du maître d'ouvrage et pertinences des moyens humains mis à disposition.

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 05/05/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
français

IV.3) Récompenses et jury

IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
Tout candidat participant au concours et remettant une offre conforme au règlement de concours.
Bénéficie d'une prime de 45 000 EUR HT.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants:
Cette somme sera versée sur présentation d'une facture par chaque candidat. Pour le lauréat retenu, devenu titulaire du marché public de maîtrise d'œuvre, elle sera considérée comme acompte, et sera déduite des honoraires dus au titre de l'Esquisse.
Cette prime sera versée dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la réception de la facture.
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés:

Section VI: Renseignements complémentaires


VI.3) Informations complémentaires
:
Modalités de financement et de paiement: budget du CNRS. Une avance pourra être versée. Les prix seront révisables. Paiement sous forme d'acomptes et d'un solde selon les conditions fixées au cahier des clauses particulières nº 20361. Délai global de paiement: 30 jours.
Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R. 2142-19 et R. 2142-20 du code de la commande publique.
L'architecte sera désigné dans la candidature et dans l'offre comme mandataire, il représentera l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonnera les prestations des membres du groupement.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Conformément à l'article R. 2142-22 du code de la commande publique, le groupement attributaire sera contraint d'assurer sa transformation en groupement conjoint avec mandataire solidaire, pour la bonne exécution du marché. À l'appui de sa candidature, le candidat transmet les éléments permettant d'apprécier sa capacité juridique ainsi que ses capacités professionnelles, techniques et financières. Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront, par tout moyen, qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises. L'ensemble des documents à fournir au titre de la candidature sont listés à l'article 3.5 du RC nº 20360. Trois candidats maximum seront invités à remettre une offre. Si le nombre de candidatures initiales conformes et satisfaisantes est inférieur au nombre de 3, la procédure pourra tout de même être maintenue avec un nombre inférieur de candidats.
Les critères de sélection des candidatures sont indiqués à l'article 3.6 du RC nº 20360.
Les candidats dont la candidature est rejetée en seront informés. Les candidatures et les offres sont obligatoirement transmises par voie dématérialisée, conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique. Les formulaires DC1, DC2, DC4 sont joints au dossier de consultation. Le DUME peut être renseigné en ligne sur la plate-forme PLACE.
La composition du jury sera déterminée par décision interne du CNRS ultérieurement.
Les conditions de participation au concours, les modalités de remise des réponses, ainsi que les critères de sélection des offres sont indiqués aux articles IV et V du RC nº 20360. Les offres rédigées en langues étrangères devront être assorties d'une traduction par un traducteur assermenté.
Le délai de validité des offres est de six mois à compter de la date limite fixée pour leur réception.
Les pièces à fournir pour l'attribution du marché sont listées à l'article 4.10 du RC nº 20360. Ces documents doivent être obligatoirement fournis avant l'envoi par le CNRS de l'invitation à soumissionner.
Délai prévisionnel d'exécution des travaux: quatorze mois; pour la MOE le délai d'exécution court à compter de la date de notification du marché pour s'achever à la fin du délai de garantie de parfait achèvement. Une visite du site
Sera organisée avec les trois candidats retenus à l'issue de la phase de sélection des candidatures. Les dates et les modalités d'organisation seront communiquées dans l'invitation à soumissionner.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Adresse internet: toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Adresse internet: toulouse.tribunal-administratif.fr

VI.5) Date d’envoi du présent avis:

26/03/2021