Modernisation de la base nautique de Gravelines , Gravelines / Frankreich

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 71200000 Dienstleistungen von Architekturbüros

Zusätzliche Einstufung (cpv): 71240000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen, 71300000 Dienstleistungen von Ingenieurbüros

Rechtsgrundlage:

Richtlinie 2014/24/EU

Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: Se référer aux documents de la consultation. Pour être recevables, les candidatures doivent répondre aux conditions de participation suivantes : - Conformité de la candidature au vu des conditions exposées ci-avant en termes de forme du groupement, profil du mandataire, candidatures multiples, situation juridique, niveau des garanties économiques / financières / techniques et professionnelles, assurance professionnelle, et aptitude à exercer la profession d'architecte. Un membre d'un groupement, autre que le mandataire, est autorisé à figurer dans trois groupements maximum. S'il est constaté qu'un opérateur candidat est présent dans plus de trois groupements, l'ensemble des candidatures formulées par les groupements dont est membre cet opérateur sera irrecevable sauf pour la spécialité acousticien qui pourra se présenter dans plus de 3 groupements en raison de sa particularité. L'article 6 du règlement de consultation expose les conditions de participation.

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 71300000 Dienstleistungen von Ingenieurbüros

Zusätzliche Einstufung (cpv): 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen

Postanschrift: Digue de Mer  

Stadt: Gravelines

Postleitzahl: 59820

Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)

Land: Frankreich

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Zusätzliche Informationen: Financement : le financement du marché sera assuré par le SIVOM des Rives de l'Aa et de la Colme ( budget général), par un fond de concours de la Communauté urbaine de Dunkerque et par d'autre subventions si le SIVOM peut en bénéficier. Paiement: le paiement du marché sera assuré conformément aux règles de la comptabilité publique soit dans les 30 jours, la facturation s'effectuera via Chorus. L'ordonnateur est le Président du SIVOM des Rives de l'Aa et de la Colme et le comptable de la trésorerie de Dunkerque. Le montant de la prime à verser aux 3 participants retenus lors de la phase candidature est de 33 000 euros HT correspondant à des prestations de niveau esquisse +. La rémunération du marché de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime versée au candidat retenu. Le candidat se présentera seul ou en groupement d'entreprises ou de sociétés, conjoint avec mandataire solidaire ou en groupement solidaire. Les candidats qui souhaitent se présenter sous forme de groupement doivent l'indiquer dans le dossier relatif à la candidature, et devront exposer le rôle et les missions de chacun des membres. En application de l'article R. 2142-4 du CCP, un opérateur économique ne peut être mandataire que d'un seul groupement. Le mandataire sera obligatoirement un architecte. Un membre d'un groupement, autre que le mandataire, est autorisé à figurer dans trois groupements maximum. S'il est constaté qu'un opérateur candidat est présent dans plus de trois groupements, l'ensemble des candidatures formulées par les groupements dont est membre cet opérateur sera irrecevable sauf pour la spécialité acousticien qui pourra se présenter dans plus de 3 groupements en raison de sa particularité. - Le candidat doit présenter des garanties économiques et financières suffisantes en rapport aux prestations confiées dans le cadre du marché de maitrise d'oeuvre consécutif au concours. - La moyenne du CA du candidat mandataire (architecte) sur les 3 dernières années sera au minimum de 800 000 euros HT - La moyenne du CA pour les BET Structure et BET fluides/énergies sur les 3 dernières années sera au minimum de 500 000 euros HT - Le CA des 3 dernières années pour les autres corps de métier Les opérateurs économiques nouvellement créés doivent apporter la preuve de leurs capacités financières par tout moyen de preuve approprié, notamment par une déclaration appropriée de banques. Conformément à l'article R. 2142-12 du CCP, l'acheteur exige des candidats qu'ils disposent d'une assurance permettant de couvrir les risques liés à l'exercice de la maitrise d'oeuvre et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour la mission de maitrise d'oeuvre consécutive au concours.

Kriterium:

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Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:

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Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Dans le cadre des concours, la pondération des critères n'est pas imposée. Le travail d'analyse et de débat du jury, conduit, par un vote de l'ensemble de ses membres, à faire émerger le meilleur projet / candidat au regard des critères.

Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.e-marchespublics.com/

Wettbewerbsbedingungen:

Bedingungen für die Einreichung:

Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Référé contractuel : 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Lille