Mission de maîtrise d'œuvre relative à la construction de 25 logements sociaux environ et d'une crèche municipale secteur d'aménagement Paul Meurice lot E2 75020 Paris , Paris / Frankreich

05/01/2018    S3    - - Services - Avis de concours - Procédure restreinte 
France-Paris: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2018/S 003-003842
Avis de concours
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses
Elogie-SIEMP
8 boulevard d'Indochine
Paris Cedex 19
75924
France
Téléphone: +33 140237115
Courriel: appel.offres@elogie-siemp.paris
Code NUTS: FR101
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.elogie-siemp.paris
Adresse du profil d’acheteur: maximilien.marches.fr
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=294264&orgAcronyme=d7u
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=294264&orgAcronyme=d7u
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société d'économie mixte
I.5) Activité principale
Autre activité: Logement et développement collectif
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé: Mission de maîtrise d'œuvre relative à la construction de 25 logements sociaux environ et d'une crèche municipale secteur d'aménagement Paul Meurice lot E2 75020 Paris
Numéro de référence: 2017-MOE-EM02-0109
II.1.2) Code CPV principal
71000000
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71200000
II.2.4) Description des prestations: Concours restreint sur esquisse + (Ordonnance nº 2015-899 et art. 88 du décret nº 2016-360). Un marché public de services sera attribué au lauréat ou à l'un des lauréats du concours (art. 30 I 6º du décret). L'opération consiste en un projet de construction d'un ensemble immobilier comprenant une crèche municipale et environ 25 logements sociaux, soit une surface utile totale d'environ 2 800 m². La coexistence de ces 2 programmes impose de créer des accès séparés et une imbrication des programmes maîtrisée et fonctionnelle de manière à pouvoir effectuer une division en volume simple par la suite. Un travail de transparence paysagère et de venelle entre les 2 parcelles E1 et E2 devront être respectés dans le projet. Le projet devra s'inscrire dans une démarche environnementale générale et répondre aux exigences du nouveau plan climat air énergie de Paris, au PLU en vigueur au moment du dépôt du permis de construire et à la certification environnementale de type bâtiment à énergie positive et réduction de carbone (E+C-) visant la neutralité énergétique. Enveloppe financière du projet: 6 500 000 EUR HT. MOE comportant missions de base Esq-Aps-Apd-Pro-Act-Visa-Det-Aor. Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir: mission OPC: mission dans le cadre d'une tranche optionnelle éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence; avenant Apd-clause de variation de prix (prix révisable).
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.10) Critères de sélection des participants: Les candidatures seront sélectionnées après analyse de l'ensemble des documents dont la communication est demandée sur la base des critères suivants: — qualification et qualité de l'équipe candidate: compétences de l'équipe, l'adéquation des moyens techniques et humains de l'équipe à la nature du projet et au contenu de la mission projetée, garanties financières, — qualité des références fournies: la qualité architecturale des réalisations de l'architecte mandataire et adéquation des références au projet compétences requises: architecture ou cabinet d'architectes (mandataire de l'ensemble du groupement); un ou plusieurs BET pouvant justifier des compétences nécessaires à la mission et à minima des compétences dans les domaines suivants: études techniques (structures, réseaux CFA/CFO, fluides, thermiques, acoustique, ascenseur) économie de la construction — HQE/Environnement (Comprenant les capacités à obtenir les certifications objectifs du projet). Tout dossier incomplet sera considéré comme irrecevable et le candidat éliminé. Les candidats auront à remettre un dossier comprenant: une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1 ou DUME) complétée, contenant la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015-899 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers datant de moins de 3 mois; la copie de l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou registre professionnel équivalent (loi 3.1.1977). Une déclaration du candidat DC2 (ou équivalent), dans laquelle le candidat s'identifie, et précise la personne ayant le pouvoir de l'engager (pour chaque membre du groupement le cas échéant) intégrant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; les moyens humains (effectifs et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années) et matériels dont dispose le candidat pour la réalisation des contrats de même nature; l'Indication des titres d'études et professionnels; un dossier libre comportant la liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans (jusqu'à 5 ans) seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour l'architecte mandataire du groupement présentation d'un dossier de références (format A3) dans les conditions fixées au RC: toute présentation de références qui ne serait pas le cadre de la fiche A3 imposée rendra la candidature irrecevable.
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession: Le candidat peut répondre en groupement. Le mandataire du groupement devra être un architecte en application de l'article 3 de la loi du 3.1.1977 sur l'architecture.
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 4
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets: Les projets seront examinés au regard des critères hiérarchisés suivants: Critère 1: insertion urbaine, qualité architecturale du projet, adéquation de la proposition par rapport aux objectifs fonctionnels du programme (fonctionnalité des logements, imbrication des logements et de la crèche), fiabilité des propositions techniques et réglementaires. Critère 2: qualité environnementale du projet. Critère 3: respect des objectifs financiers du pouvoir adjudicateur. Modalités d'appréciation des critères fixées dans le RC.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 02/02/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français
IV.3) Récompenses et jury
IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer: Chacune équipe admise à participer au concours se verra attribuer une prime d'un montant maximal de 25 000 EUR HT, y compris la maquette d'études.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants: Les indemnités seront allouées à chacun des concurrents admis à concourir si les prestations demandées dans le règlement particulier de concours sont remises dans les délais et sont jugées valables par le jury. L'indemnité qui sera versée au lauréat du concours sera considérée comme une avance sur ses honoraires dus au titre de son marché à venir.
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires: Il est précisé que: — l'architecte devra appartenir exclusivement à une seule équipe, — plusieurs équipes peuvent se présenter avec le même co-traitant BET. Il n'y a pas de clause d'exclusivité pour les bureaux d'études: un bureau d'études peut donc candidater dans plusieurs groupements. La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation délai global de paiement de 45 jours à compter de la date de réception de la note d'honoraires. Le marché de service qui fera suite à ce concours sera soumis à l'accord sur les marchés publics (AMP). Les variantes ne sont pas autorisées. Le marché débute à la date de notification du marché.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 01
75055
France
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 01
75055
France
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
03/01/2018