Marché de maîtrise d'œuvre pour la restructuration et extension du collège sur la commune d'Arzacq-Arraziguet , Pau / Frankreich

10/06/2019    S110    - - Services - Avis de concours - Procédure restreinte 
France-Pau: Services d'architecture
2019/S 110-269859
Avis de concours
Legal Basis:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur
/entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses

Conseil général des Pyrénées-Atlantiques
64 avenue Jean Biray
Pau Cedex 9
64058
France
Courriel: Missionmarches@le64.fr
Code NUTS: FRI15
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.le64.fr
Adresse du profil d’acheteur: www.eadministration64.fr

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés


I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: www.eadministration64.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=22388&orgAcronyme=t5y
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: www.eadmistration64.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Département des Pyrénées-Atlantiques — DGS — mission marchés publics
64 avenue Jean Biray
Pau Cedex 9
64058
France
Courriel: Missionmarches@le64.fr
Code NUTS: FRI15
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.le64.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: www.eadministration64.fr

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet


II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé:
Marché de maîtrise d'œuvre pour la restructuration et extension du collège sur la commune d'Arzacq-Arraziguet
Numéro de référence: Concours-MOE-Arzacq
II.1.2) Code CPV principal
71200000

II.2) Description

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71221000
II.2.4) Description des prestations:
Le département des Pyrénées-Atlantiques a décidé d'engager la restructuration du collège d'Arzacq-Arraziguet.
D'une capacité de 480 élèves représentant une superficie d'environ 3 400 m2 de surfaces utiles, il comprendra l'ensemble des fonctions administratives, d'enseignement, d'accompagnement et de logistique, (compris demi-pension) et logements de fonction.
L'accessibilité handicapés, l'aménagement des espaces extérieurs ainsi que la gestion des accès feront également partie de la mission.
Missions confiées: mission de base + missions complémentaires: OPC, SSI, STD et ergonomie. N
iveau des prestations à fournir: Esquisse +.
Estimation des travaux: 4 740 000 EUR HT.
Opération financée par des crédits départementaux.
Date prévisionnelle de début des prestations: 3e trimestre 2020.
Durée estimée: étude 8 mois — travaux: 32 mois.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique


III.1) Conditions de participation

III.1.10) Critères de sélection des participants:
— conformité administrative (articles R. 2142-3 et R. 2142-4; R. 2143-3, R. 2143-4, R. 2143-16 du code de la commande publique),
— adéquation des capacités professionnelles, techniques et financières présentées avec la consistance de la mission et les caractéristiques du projet,
— qualité architecturale et technique des références présentées au regard de l'importance et de la nature du projet à réaliser. Chaque équipe devra réunir des compétences en matière d'architecture et d'ingénierie en construction neuve. Elle comprendra au minimum: un architecte et un ou plusieurs BET présentant des compétences en cuisine, fluides, structure, VRD, ergonomie, acoustique et spécialiste amiante (Qualification Opqibi 0902). Il sera demandé à ce que le spécialiste amiante au sein de la maîtrise d'œuvre puisse être mobilisé dans des délais courts pour une action rapide et appropriée sur l'opération. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Ce mandataire sera obligatoirement un architecte. Chaque architecte ne pourra faire partie que d'une seule équipe. Les bureaux d'études peuvent être candidats dans plusieurs équipes différentes.
Le dossier de candidature contiendra:
1) La fiche de synthèse de candidature de l'équipe à renseigner selon le modèle joint;
2) 4 références illustrées présentées sur fiche type jointe, sélectionnées par les architectes candidats et concernant des opérations d'importance ou de nature similaires.
Les fiches des points 1 et 2 seront présentées sur fichier informatique (CD rom ou clé USB 5 mo maxi par document);
3) Le formulaire DC1 ou, à défaut, les pièces suivantes:
— lettre de candidature désignant le mandataire et ses cotraitants,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L .2141-1 à L. 2141-10 et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article R. 2143-3 du code la commande publique),
— habilitation du mandataire;
4) Chacun des membres de l'équipe fournira en outre le formulaire DC2;
5) Chaque architecte fournira une attestation d'inscription au conseil de l'ordre, ou pour les architectes établis dans un Etat membre de l'Union européenne autre que la France, la justification d'un diplôme reconnu équivalent au titre de la directive 85/384/CEE. Si les documents remis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français. En application de l'article R. 2143-4 du code la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), rédigé obligatoirement en français, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R.2143-3 du code de la commande publique, téléchargeable à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:
Loi 77-2 du 3.1.1977 modifiée et directive du conseil 85/384/CEE modifiée.

Section IV: Procédure


IV.1) Description

IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets:
1) Adéquation du projet avec le programme;
2) Qualité architecturale, environnementale et intégration dans le site;
3) Prise en compte des exigences d'accessibilité, de maintenance et d'exploitation du bâtiment associée à la recherche des performances énergétiques;
4) Pertinence des modalités d'organisation des travaux pour assurer la continuité du fonctionnement du collège en toute sécurité pendant les phases de travaux sans mise à disposition de bâtiments modulaires provisoires durant le chantier pour la réalisation du projet en site occupé.

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 18/07/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français

IV.3) Récompenses et jury

IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
Prime de 28 000 EUR HT non révisable attribuée à l'ensemble des candidats admis à concourir si les prestations sont conformes au règlement de concours.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés:

Section VI: Renseignements complémentaires


VI.3) Informations complémentaires
:
Les candidatures peuvent être transmises au format papier ou peuvent faire l'objet d'une transmission électronique.
La signature électronique est facultative.
Les modalités de téléchargement de l'intégralité du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées-Atlantiques: http//www.eadministration64.fr (Référence de la consultation: concours-Moe-Arzacq).
L'accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés «.zip». Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme.
Les candidats peuvent transmettre adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde à l'adresse suivante: département des Pyrénées-Atlantiques — Hôtel du Département — Dgadgs — direction juridique et de la commande publique — mission marchés — 64 avenue Jean Biray — 64058 Pau Cedex 9.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Pau
Villa Noulibos — 50 cours Lyautey — BP 543
Pau
64010
France
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
4b esplanade Charles de Gaulle
Bordeaux
33077
France
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Pau
Villa Noulibos, 50 cours Lyautey, BP 543
Pau
64010
France
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993

VI.5) Date d’envoi du présent avis:

07/06/2019