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Réhabilitation et extension de l'eps de Riez en site occupé , Digne-les-Bains / Frankreich

Bewerbungsfrist 09.01.2023

Wettbewerbs-Ausschreibung

wa-ID
wa-670983-2022
Amtsblattnummer
2022/S 233-670983
Tag der Veröffentlichung
02.12.2022
Bewerbungsfrist
09.01.2023 12:00
Verfahrensart
Nicht offener Wettbewerb
Zulassungsbereich
EU /EWR
Fachbereich
Architektur
Auslober
Centre Hospitalier de Digne-Les-Bains
02/12/2022    S233

France-Digne-les-Bains: Services d'architecture

2022/S 233-670983

Avis de concours

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: centre Hospitalier de Digne-Les-Bains

Numéro national d'identification: 26040358900013

Adresse postale: cellule des Marchés, Quartier St Christophe

Ville: Digne-les-Bains

Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence

Code postal: 04000

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Téléphone: +33 492301501

Fax: +33 492301488

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.ch-digne.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.ch-digne.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.ch-digne.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.ch-digne.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

 

marché de maitrise d'oeuvre de niveau esquisse + pour la réhabilitation et extension de l'eps de Riez en site occupé

Numéro de référence: 233100
II.1.2)Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
II.2.4)Description des prestations:

 

ce marché de maîtrise d'oeuvre concerne la restructuration et l'extension de l'établissement public de santé de Riez. Une note programmatique en annexe du Rc indique l'ensemble des données du projet.L'hôpital de Riez se situe relativement dans le centre historique de la commune de Riez.Les parcelles du projet d'une superficie de 9996 mètres carrés sont les suivantes : Parcelle 0836 : 9087 mètres carrés ; Parcelle 0031 : 659 mètres carrés ; Parcelle 0033 : 251 mètres carrés.La mission confiée sera une mission de base de maîtrise d'oeuvre telle que définie par l'article 15 du décret no 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé (dit "Décret missions") et l'arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:

 

capacité économique et financière :?La capacité économique et financière du candidat sera analysée au travers notamment la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et par cotraitant.Capacités technique et professionnelle :?La capacité technique du candidat sera analysée au travers de :oeffectifs du candidat (Chaque membre du groupement)oqualifications professionnelles de chaque intervenant, ainsi que Cv, diplômesoorganisation relative à la répartition des missions au sein de l'équipe constituée?la capacité professionnelle du candidat sera analysée, au travers des références de l'architecte et du/des Bet :oles qualités des références idéalement pour des opérations d'extension / restructuration en site occupé dans le domaine médico-social et plus particulièrement en Mco/Ssr, et en EhpadOles qualités des références concernant des opérations de nature, surface et complexité au moins équivalentes, réceptionnées depuis moins de 5 ans et en site occupé

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:

 

la mission devra être exécutée par un architecte en application de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 modifiée

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:

 

critère 1 - qualités architecturales et d'intégration urbainecritère 2 - cohérence fonctionnelle et adéquation au programmecritère 3 - cohérence technique et environnementalecritère 4 - adéquation du montant des travaux et du planning envisagés avec l'enveloppe financière et le planning du programme

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 09/01/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:

 

pour les candidats retenus en phase et ayant remis une prestation conforme au règlement du concours (phase offre/projet) recevront une prime d'un montant de 26 000 euro(s) Ht, Tva en sus au taux de la réglementation en vigueur.la rémunération du contrat de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue par le lauréat.cette prime pourra être réduite ou supprimée par le Jury dans les cas suivants (liste non exhaustive) : ?L'Offre ne répond pas au programme du concours ?L'Offre a fait l'objet d'un rejet au titre des travaux du jury?le contenu de l'offre n'est pas conforme (en particulier le calcul des surfaces et/ou tableaux de surfaces erronés)?la qualité de l'offre a été jugée insuffisante par le jury de concours ?La règle de l'anonymat n'a pas été respectée

IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: oui
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:
M. Franck Pouilly - Directeur
Mme Véronique Raison - Directrice adjointe
M. Christophe Bianchi - Maire de Riez et membre du Cs
Mme Anne-Laetitia Tramini - Présidente de la Commission Médicale d'Etablissement
M. Pierre Rigo - Architecte
M. Joseph Stassi - Ingénieur

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

 

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.ch-digne.fr -Cette mission est " une mission de base + diagnostic " au sens de l'article R2431-4 du code de la Commande Publique.Elle comprend :?Les études d'esquisse (Esq) ;?Les études d'avant-projet sommaire (Aps),?Les études d'avant-projet définitif (Apd) ;?Les études de projet (Pro) ;?Les études d'exécution (EXE 80 %) ou Visa (VISA 20 %) ;?La direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (Det) ;?L'Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor).Cette mission intégrera les missions suivantes :?Les études de diagnostic (Dia)?Les études de Synthèses (Syn)?La coordinationsystème de sécurité incendie (Cssi).Elle sera complétée par les éléments de mission suivants :?La signalétique ;?La proposition du choix du mobilier et de son agencement ;?L'Assistance au maître d'ouvrage pour l'insertion du " 1% artistique " (décret modifié no2002677 du 29 avril 2002 relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille

Adresse postale: 22,24 rue Breteuil

Ville: Marseille

Code postal: 13006

Pays: France

Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr

Téléphone: +33 491134813

Fax: +33 491811387
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille

Adresse postale: 22,24 rue Breteuil

Ville: Marseille

Code postal: 13006

Pays: France

Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr

Téléphone: +33 491134813

Fax: +33 491811387
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/11/2022

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