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maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'un complexe sportif sur le site du parc des sports , Charbonnières-les-Bains / Frankreich

Abgabefrist 22.07.2022

Wettbewerbs-Ausschreibung

wa-ID
wa-336245-2022
Amtsblattnummer
2022/S 119-336245
Tag der Veröffentlichung
22.06.2022
Abgabetermin
22.07.2022 12:00
Verfahrensart
Nicht offener Wettbewerb
Fachbereich
Allgem. Ing.-Leistungen
Architektur
Ingenieurwesen/ Fachplanung
Auslober
commune de charbonnieres les bains
22/06/2022    S119

France-Charbonnières-les-Bains: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2022/S 119-336245

Avis de concours

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de charbonnieres les bains

Numéro national d'identification: 21690044900010

Adresse postale: place de l'eglise

Ville: Charbonnières-les-Bains

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69260

Pays: France

Courriel: mairie@charbonniereslesbains.com

Téléphone: +33 478198000

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.charbonnieres.com

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'un complexe sportif sur le site du parc des sports

Numéro de référence: 2023-01
II.1.2)Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.4)Description des prestations:

l'Opération comprend la réalisation des éléments suivants :- un gymnase 44x23,7m ainsi qu'une tribune de 200 places assises,- un dojo 22 x 14m (2 tatamis),- une halle de tennis 2 courts en tranche optionnelle,- un espace de convivialité à destination des sportifs et spectateurs,- des annexes sportives,- des dépôts, locaux techniques et logistiques,- un parvis et des cheminements piétons adjacents au bâtiment intégrant une zone de stationnement vélos,- une extension des espaces de stationnement en entrée de site de 40 places Vl,- divers abords.La date prévisionnelle de début des prestations est prévue pour mai 2023 avec une livraison de l'opération au premier semestre 2026.Le délai prévisionnel d'exécution de la mission attendue dans le cadre du marché de maitrise d'oeuvre est de 48 mois à compter de la notification du marché.Le coût prévisionnel des travaux est de 4 100 000 euro(s) Ht ou 5 350 000 euro(s) Ht si la tranche optionnelle est réalisée (valeur juin 2022)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:

qualité et pertinence de l'expérience professionnelle des candidats appréciée au regard des références présentées par chaque membre du groupement au sein des cadres de réponse (50%).Capacité financière du candidat appréciée au regard de la capacité financière de chaque membre du groupement (50%)

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:

le candidat devra justifier disposer des compétences suivantes :- architecte- structure- qualité environnementale- fluides (génie climatique, courants forts et faibles, Ssi)- économie de la construction- acoustique- vrd.En cas de groupement, l'un des membres peut réunir plusieurs compétences.Voir conditions détaillées au règlement de concours

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre minimal: 1
Nombre maximal: 3
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:

les projets des participants seront classés par le jury selon les critères d'évaluation énoncés par ordre d'importance ci-dessous :- la compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux ;- la qualité de la réponse architecturale et urbaine : appréciée au regard de son insertion dans le site, de sa qualité architecturale et des ambiances intérieures ;- la qualité fonctionnelle du projet en cohérence avec le programme ;- la qualité technique et environnementale du projet : performance, fiabilité et pertinence des solutions techniques retenues, optimisation des coûts d'exploitation des installations, facilité d'entretien maintenance

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 22/07/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:

parmi les trois candidats ayant remis une prestation, ceux ayant remis une prestation conforme au règlement du concours recevront une prime d'un montant de 20 000,00 euro(s) hors taxe, Tva en sus au taux de la réglementation en vigueur

IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:

la rémunération du contrat de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue par le lauréat.

Le jury se réserve la possibilité de réduire ou de supprimer la prime des candidats dont les prestations remises, avant audition éventuelle, seraient jugées incomplètes ou non conformes au programme.

Le versement de la prime aux candidats s'effectuera sur la base de la proposition du jury dans un délai de 30 jours, à compter de la date à laquelle le jury remettra le procès-verbal d'examen complet des prestations et formulera son avis motivé. Le règlement de concours associé à la proposition du jury servira de justificatif pour la mise en paiement de l'indemnité

IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le jury sera constitué des membres de la Commission d'appel d'offres, d'une personnalité qualifiée choisie par l'ordre des Architectes, d'une personnalité qualifiée choisie par le SYNTEC, et d'une personnalité qualifiée choisie par l'untec. La composition nominative du jury sera établie par arrêté

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon

Adresse postale: 184, rue Duguesclin

Ville: Lyon

Code postal: 69433

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone: +33 478141010

Fax: +33 478141065
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/06/2022

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