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maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une caserne de gendarmerie sur la Commune de PLATEAU D'Hauteville , Plateau D'Hauteville / Frankreich

Abgabefrist 22.07.2022

Wettbewerbs-Ausschreibung

wa-ID
wa-336240-2022
Amtsblattnummer
2022/S 119-336240
Tag der Veröffentlichung
22.06.2022
Abgabetermin
22.07.2022 12:00
Verfahrensart
Nicht offener Wettbewerb
Fachbereich
Allgem. Ing.-Leistungen
Architektur
Beratung/Gutachten/Studien
Ingenieurwesen/ Fachplanung
Auslober
plateau d'hauteville
22/06/2022    S119

France-Plateau-d'Hauteville: Services d'architecture

2022/S 119-336240

Avis de concours

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: plateau d'hauteville

Adresse postale: 320 rue de la République

Ville: Plateau D'Hauteville

Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes

Code postal: 01110

Pays: France

Courriel: pierre.martine@plateauhauteville.fr

Téléphone: +33 474404180

Fax: +33 474352469

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.plateauhauteville.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une caserne de gendarmerie sur la Commune de PLATEAU D'Hauteville

Numéro de référence: Concours MOE Gendarmerie
II.1.2)Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
71300000 Services d'ingénierie
71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
71320000 Services de conception technique
II.2.4)Description des prestations:

montant estimatif des travaux : 2 900 000 euros (H.T.).La mission confiée au maître d'oeuvre comprendra les éléments de mission suivants : Etudes d'esquisse (Esq), Etudes d'avant-projet sommaire (Aps), Etudes d'avant-projet définitif (Apd), Etudes de projet (Pro), Assistance à la passation des contrats de travaux (Act), Etudes d'exe (Exe), Direction de l'exécution des travaux (Det), Assistance aux opérations de réception (Aor) et pendant la période de garantie de parfait achèvement.Mission complémentaire : Ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc).La consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de Maîtrise d'oeuvre disposant de compétences en matière de : Architecte, Economie de la construction, Structure, Fluides y compris thermique, électricité, OPC et Acoustique.Planning prévisionnel : démarrage des études en Mars 2023, démarrage des travaux au printemps 2024

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:

les compétences, capacités économiques, financières et techniques à réaliser les prestations, ainsi que les références professionnelles sont examinées au regard des critères suivants :1. Pertinence de la méthodologie de projet, compétence des membres de l'équipe, capacité technique et financière, et répartition des tâches de chaque membre du groupement pour chacune des missions de maîtrise d'oeuvre.2. Qualités architecturales et pertinence des références proposées, représentatives en matière de projets comparables, à minima de complexité et d'importance équivalente. 3. Motivation de l'équipe eu égard à la nature du projet et pertinence de la compréhension des enjeux et contraintes

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:

en application de l'article L 111-2 du Code de la Construction et de l'habitation, certaines des prestations exigées sont réservées à une profession particulière : Architecte

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:

1. Qualité du projet : Qualité de l'expression architecturale et paysagère, qualité urbaine du projet et intégration dans le site en adéquation avec les règles d'urbanisme.

2. Fonctionnement du projet dans le respect du programme: organisation fonctionnelle, gestion des accès, prise en compte de l'exploitation/maintenance.

3. Economie du projet : compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 22/07/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
Date: 14/10/2022
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:

une prime de 14 609 euros HT sera allouée à chaque candidat ayant remis des prestations

IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:

conformément aux propositions du Jury, le montant de la prime allouée à chaque candidat pourra être réduite ou supprimée si les prestations s'avèrent incomplètes, insuffisantes ou ne répondent pas au règlement de concours. Les primes seront payées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la décision du pouvoir adjudicateur concernant le choix du lauréat du concours. L'Indemnité versée à l'attributaire du marché constituera une avance sur les honoraires dus au titre de son marché

IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

la consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique.

Chaque candidat devra remettre les documents listés à l'article 7 du règlement de remise des candidatures.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande écrite en utilisant EXCLUSIVEMENT l'onglet " Question " de la présente consultation sur le profil acheteur : https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de LYON

Adresse postale: 184 rue Duguesclin

Ville: Lyon Cedex 03

Code postal: 69433

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone: +33 478141010

Fax: +33 478141065
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de LYON

Adresse postale: 184 rue Duguesclin

Ville: Lyon Cedex 03

Code postal: 69433

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone: +33 478141010

Fax: +33 478141065
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de LYON

Adresse postale: 184 rue Duguesclin

Ville: Lyon Cedex 03

Code postal: 69433

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone: +33 478141010

Fax: +33 478141065
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/06/2022

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