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maitrise d'oeuvre pour la construction de la MJC et du Tiers Lieu du Numérique place de Londres à Vandoeuvre-Lès-Nancy , Vandoeuvre-lès-Nancy / Frankreich

Abgabefrist 30.06.2022

Wettbewerbs-Ausschreibung

wa-ID
wa-271592-2022
Amtsblattnummer
2022/S 098-271592
Tag der Veröffentlichung
20.05.2022
Abgabetermin
30.06.2022 12:00
Verfahrensart
Nicht offener Wettbewerb
Fachbereich
Allgem. Ing.-Leistungen
Architektur
Ingenieurwesen/ Fachplanung
Auslober
ville de vandoeuvre
20/05/2022    S98

France-Vandœuvre-lès-Nancy: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2022/S 098-271592

Avis de concours

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de vandoeuvre

Adresse postale: 7 rue de Parme

Ville: Vandoeuvre-lès-Nancy

Code NUTS: FR France

Code postal: 54500

Pays: France

Courriel: marchespublics@vandoeuvre.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.xmarches.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.xmarches.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.xmarches.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.xmarches.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité Territoriale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

maitrise d'oeuvre pour la construction de la MJC et du Tiers Lieu du Numérique place de Londres à Vandoeuvre-Lès-Nancy

Numéro de référence: VAND2225
II.1.2)Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.4)Description des prestations:

marché de maitrise d'oeuvre pour la construction de la MJC et du Tiers Lieu du Numérique place de Londres à Vandoeuvre-Lès-Nancy.

Le détail des missions confiées est spécifié dans le règlement de la consultation.

L'Exécution du marché comportera une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (voir article 1.9 du Rc).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:

en phase 1 Candidatures : qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate ; qualité des 4 références présentées en regard de l'opération. Les limites liées à la composition des groupements (ainsi que les compétences et qualifications) sont spécifiées dans le règlement de consultation

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:

voir articles 2.1 et 2.2 du Règlement de la consultation phase candidature.

Au moins Architectes et bureaux d'études

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:

en phase 2 - remise de prestations : qualité architecturale et d'insertion dans le site - qualité de la réponse fonctionnelle au programme, dans ses détails - qualité de la réponse technique et environnementale - compatibilité et sincérité du projet avec l'enveloppe financière

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 30/06/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:

chaque candidat admis à participer et ayant remis des prestations conformes au programme recevra une prime de 20 700 euro (T.T.C.). En cas de groupement, la prime sera versée au mandataire de l'équipe de maîtrise d'oeuvre. Cette prime pourra être revue à la baisse dans le cas de mauvaises exécutions des prestations demandées. La prime consentie à l'équipe dont l'offre sera retenue représentera une avance sur honoraires.

L'article 10 - récompenses du règlement de la consultation de la phase candidatures mentionne les conditions de cette prime

IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:
Voir article 8 du RC - Jury

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

phase 1 : appel a Candidatures.

La seconde phase comprendra la remise d'une prestation de niveau ESQ.

La constitution du dossier de candidature à produire par les candidats est précisée dans le règlement de consultation. Les candidatures sont transmises uniquement par voie électronique. Les modalités de dépôt des candidatures par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation.

Durée prévisionnelle du marché : 4 ans. Part de l'enveloppe financière globale affectée aux travaux évaluée à 3 480 000 euros (H.T.). Durée prévisionnelle Travaux : 18 mois. Surface utile du projet : environ 1350 mètres carrés + environ 1000 mètres carrés d'espaces extérieurs.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nancy

Adresse postale: 5 Place de la Carrière - co no20038

Ville: Nancy Cedex

Code postal: 54036

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr

Téléphone: +33 383174343

Adresse internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de réglement à l'amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac

Ville: Nancy

Code postal: 54000

Pays: France

Téléphone: +33 383342562
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nancy

Adresse postale: 5 Place de la Carrière - co no20038

Ville: Nancy Cedex

Code postal: 54036

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr

Téléphone: +33 383174343
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/05/2022

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