Haguenau — école maternelle Bildstoeckel , Haguenau / Frankreich

09/01/2018    S5    - - Services - Avis de concours - Procédure restreinte 
France-Haguenau: Services d'architecte pour les bâtiments
2018/S 005-007683
Avis de concours
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur
/entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses

CA de Haguenau
84 route de Strasbourg, BP 50244
Haguenau
67500
France
Courriel: commande.publique@agglo-haguenau.fr
Code NUTS: FRF11
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.agglo-haguenau.fr/
Adresse du profil d’acheteur: alsacemarchespublics.eu/

I.2) Procédure conjointe


I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: alsacemarchespublics.eu/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15134&orgAcronyme=a2a
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Mme Muriel Ulrich. Direction des finances et des achats. Service de la commande publique. Tél.: 33 388906869, muriel.ulrich@agglo-haguenau.fr
Arnaud Steinmetz. Direction de la construction et du patrimoine service construction. Tel.: +33 388906877, arnaud.steinmetz@agglo-haguenau.fr
Haguenau
67500
France
Courriel: commande.publique@agglo-haguenau.fr
Code NUTS: FRF11
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.agglo-haguenau.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15134&orgAcronyme=a2a

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet


II.1) Étendue du marché


II.1.1) Intitulé
: Haguenau — école maternelle Bildstoeckel: restructuration et modernisation de l'école et création d'un périscolaire: mission de maîtrise d'œuvre
Numéro de référence: croixpierre1-2018

II.1.2) Code CPV principal

71221000

II.2) Description


II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)


71220000

II.2.4) Description des prestations
:
Concours restreint passé en application de l'article 8 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 88 et 89 du décret du 25.3.2016 nº 2016-360 relatifs aux marchés publics. Les candidats admis à présenter une offre seront amenés à produire une prestation d'un niveau ESQ, qui donnera lieu au versement d'une prime. la mission de maîtrise d'œuvre est une mission de base option EXE, au sens de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée. La mission de maîtrise d'œuvre comprend en outre les missions DIA/REL, SSI, OPC, CEM, ETD et BIM Manager. Lieu d'exécution: 67500 Haguenau, 1 rue de la Croix de Pierre. Haguenau — école maternelle Bildstoeckel: restructuration et modernisation de l'école et création d'un périscolaire: mission de maîtrise d'œuvre l'opération consiste à restructurer le bâtiment existant et à créer une extension en vue de rénover les salles de classes et de développer l'accueil périscolaire sur le site. Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux: 1 940 000 EUR HT construite dans les années 1960, l'école maternelle Bildstoeckel de Haguenau permet d'accueillir aujourd'hui jusqu'à 150 élèves répartis dans 5 classes. Les effectifs actuels sont de l'ordre de 120 élèves, les projets de développement de la ville dans les années à venir vont générer une augmentation des effectifs, sans pour autant nécessiter d'ouvertures de classes supplémentaires. L'évolution des effectifs de l'accueil périscolaire quant à eux est estimée à 50 enfants contre 30 actuellement environ. Afin d'anticiper dès à présent ces évolutions et de satisfaire aux besoins, la ville et la communauté d'agglomération de Haguenau ont décidé d'engager une opération de restructuration et de modernisation de cet équipement. Outre les travaux de mises aux normes réglementaires (sécurité incendie, accessibilité handicapée, mise en conformité techniques) et de rénovation patrimoniale des locaux, l'objectif de l'opération consistera également à créer des locaux dédiés à l'accueil périscolaire occupant actuellement la salle de motricité de l'école maternelle. De plus, la communauté d'agglomération demande la création d'un espace de restauration périscolaire pour assurer la prise de repas de midi. Calendrier prévisionnel: 36 mois incluant — phase conception: à compter de septembre 2018, 16 mois de phases conception y compris période de validation et d'échanges avec le maître d'ouvrage — phase travaux: à compter de janvier 2019 15 mois + 2 mois de préparation réalisation des travaux — mise en service du bâtiment septembre 2021 au plus tard.

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique


III.1) Conditions de participation

III.1.10) Critères de sélection des participants: Les critères de sélection des candidats sont: — organisation, moyens humains et matériels, — qualité et adéquation des références pour des opérations de complexité et d'importance significatives, comparables à l'objet du présent projet, — capacités économiques et financières: adéquation du chiffrage d'affaire annuel de l'architecte mandataire (ou le cumul des chiffres d'affaires annuels respectifs des architectes co-traitant éventuels), qui devra être au minimal de 250 000 EUR HT. Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Dans ce dernier cas, l'équipe se présentera sous forme d'un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Les bureaux d'étude et autres spécialistes pourront présenter leur candidature au sein de plusieurs équipes Toutefois le mandataire d'une équipe ne pourra faire partie d'une autre équipe.

III.2) Conditions liées au marché


III.2.1) Information relative à la profession

La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession: Ne peut répondre à la consultation que des équipes avec au minimum un architecte (mandataire), un économiste de la construction, un OPC, des bureaux d'études ayant des compétences dans le domaine structure, fluides, acoustique, électricité, génie climatique, VRD, études thermique et dynamique, BIM, CEM, SSI. Les compétences demandées sont détaillées à l'article 6 du règlement de la consultation.

Section IV: Procédure


IV.1) Description

IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets: — la perception des spécificités du programme, la pertinence de l'articulation fonctionnelle, la fonctionnalité et l'efficacité de l'organisation interne des locaux, — la qualité technique et architecturale, — la pertinence de la proposition BIM, — la prise en compte des problématiques environnementales et particulièrement les économies d'énergie, — l'économie générale du projet intégrant l'approche en termes de coût global, — la cohérence du planning opérationnel, notamment au regard de l'objectif de livraison.

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 05/02/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français
IV.3) Récompenses et jury
IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer: Chaque concurrent ayant remis une offre conforme au règlement du concours recevra une prime d'un montant de 10 400 EUR HT soit 12 480 EUR TTC. L'indemnité versée au lauréat constituera une avance sur ses honoraires. Le jury se réserve la possibilité de réduire ou de supprimer la prime des concurrents dont les prestations remises seraient jugées incomplètes ou non conformes.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants: Les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget investissement de la collectivité de la communauté d'agglomération de Haguenau (CAH).
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés:

Section VI: Renseignements complémentaires


VI.3) Informations complémentaires
: — numéro de dossier: Pierre 01/2017 — délai de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de remise des offres, — le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics, — la date d'envoi prévisionnelle du dossier de consultation des entreprises aux candidats sélectionnées est fixée à courant mars 2018. Composition du dossier de candidatures: le dossier de candidatures sera composé des pièces détaillées à l'article 7 du RC et dans le format décrit à l'article 8 du RC.

VI.4) Procédures de recours


VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix
Strasbourg
67070
France
Téléphone: +33 388212323
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.frAdresse internet:strasbourg.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation


VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Recours en référé pré-contractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix
Strasbourg
67070
France

VI.5) Date d’envoi du présent avis:

05/01/2018