Extension du réseau de tramway de Marseille de la rue de Rome vers la place du Quatre Septembre , Marseille / Frankreich

08/10/2019    S194    - - Services - Avis de concours - Procédure restreinte 
France-Marseille: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2019/S 194-472452
Avis de concours
Legal Basis:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur
/entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses

Métropole d'Aix-Marseille-Provence
58 bd Charles Livon
Marseille
13007
France
Téléphone: +33 491999900
Courriel: Marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr
Fax: +33 491997196
Code NUTS: FRL04
Adresse(s) internet:
Adresse principale: ampmetropole.fr/
Adresse du profil d’acheteur: marchespublics.ampmetropole.fr

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés


I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3530&orgAcronyme=t5y
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3530&orgAcronyme=t5y

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autre type: Établissement public de coopération intercommunale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet


II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé:
Mission de maîtrise d'œuvre — extension du réseau de tramway de Marseille de la rue de Rome vers la place du Quatre Septembre
Numéro de référence: 71190120
II.1.2) Code CPV principal
71000000

II.2) Description

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71322500
71311230
71311200
71400000
II.2.4) Description des prestations:
La présente consultation a pour objet la maîtrise d'œuvre relative à l'extension du réseau de tramway de Marseille de la rue de Rome vers la place du 4 septembre. La présente procédure est un concours restreint suivant les articles R. 2162-15 à R. 2162-21 et R. 2172-1 à R. 2172-6 du code de la commande publique.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique


III.1) Conditions de participation

III.1.10) Critères de sélection des participants:
— critère A: qualité de l'équipe candidate constituée,
— critère B: qualité des références fournies en adéquation avec le projet,
— critère C: capacités financières.
Les critères de sélection seront analysés sur la base des pièces de la candidature demandées à l'article 8.5 du RC.

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

Section IV: Procédure


IV.1) Description

IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 4
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets:
Les critères de jugement pondérés sont lui suivants:
1) pertinence de l'insertion urbaine paysagère et architecturale par rapport aux objectifs du programme — 40 %;
2) pertinence de la conception technique du projet — 30 %;
3) pertinence de l'organisation proposée — 30 %.

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 06/11/2019
Heure locale: 16:30
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français

IV.3) Récompenses et jury

IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
Les candidats sélectionnés ayant remis des prestations régulières et complètes recevront une indemnité forfaitaire de 80 000 EUR HT, sur proposition du jury.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants:
Cette indemnisation pourra être réduite ou supprimée sur proposition du jury, en cas de prestations incomplètes, insuffisantes ou irrégulières. Pour le titulaire du marché, cette indemnité constituera un acompte à valoir sur la rémunération des études objet de la tranche ferme. Dans le cas où le marché ne serait pas attribué, le ou les lauréats recevront néanmoins l'indemnité prévue.
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés:

Section VI: Renseignements complémentaires


VI.3) Informations complémentaires
:
Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R.2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 8.5 du règlement de la consultation.
Présentation de l'opération: le linéaire du projet de prolongement est d'environ 2,1 km et comporte la création de 4 stations supplémentaires, dont une en correspondance avec le métro (Estrangin). Le tracé passera du croisement de la rue de Rome/Préfecture vers le boulevard Peytral, puis le cours Pierre Puget, rejoignant le boulevard de la Corderie et l'avenue de la Corse jusqu'à la place du Quatre Septembre. Ce projet permettra de combler le déficit de transport en commun dans les quartiers du 6e et notamment du 7e. Le projet d'extension dans sa globalité comprend non seulement la réalisation des infrastructures liées au système de tramway mais aussi à la requalification urbaine de l'ensemble des voies empruntées et ce de façade à façade ainsi que l'extension des systèmes nécessaires à l'exploitation du futur réseau. Le système d'exploitation sera adapté au système d'exploitation des lignes existantes du réseau de tramway. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée par le maître d'ouvrage aux travaux est estimée à 56 000 000 EUR HT.
Caractéristiques principales: la mission de maîtrise d'œuvre comprend:
— missions de base:
—— études préliminaires (EPR),
—— études d'Avant-projet (AVP),
—— études de projet (PRO),
—— Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT),
—— visa des études d'exécution (VISA),
—— études d'exécution (plans guides sur les études de nivellement et de signalisation lumineuse tricolore) (EXE),
—— Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET),
—— assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR),
—— Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC),
— mission complémentaires:
—— diagnostic (DIAG-El),
—— gestion générale des interfaces (inter G),
—— synthèse et coordination des études et des travaux de déviation des réseaux (RSX),
—— assistance à l'information du public (Public),
—— cellule de synthèse (Synth),
—— démonstration du niveau de sécurité du système (Sécu),
—— prescriptions, organisation et direction des essais (Diress),
—— mise en place et administration du Système d'échange de données informatisées (SEDI),
—— qualité (Qual),
—— établissement des dossiers administratifs (Admi),
—— assistance géotechnique (Geotec),
—— assistance aux litiges avec des tiers (litiges),
—— coordination des Systèmes de sécurité incendie (SSI).
Le marché sera découpé suivant les tranches suivantes:
— tranche ferme: études:
—— prestations à réaliser:
——— missions de base: EPR, AVP, PRO, OPC,
——— missions complémentaires: inter-G, RSX, Public, SEDI, Qual, Admi, DIAG, Synth, Sécu, Geotec, SSI. À titre indicatif, la durée de la tranche ferme est estimée à 26 mois,
— tranche optionnelle:
—— prestations à réaliser:
——— missions de base: ACT, VISA, EXE, DET, AOR, OPC,
——— missions complémentaires: inter-G, RSX, Public, SEDI, Qual, Admi, litiges, Synth, Sécu, Diress, Geotec, SSI. À titre indicatif, la durée de la tranche optionnelle est estimée à 62 mois.
Durée du marché: le marché débutera à compter de sa notification et s'achèvera au terme du délai de garantie de parfait achèvement soit 12 mois après le terme du dernier marché de travaux de l'opération ou après la prolongation de ce délai lors de la levée de la dernière réserve. À titre indicatif, la durée du marché est estimée
à 76 mois.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Marseille
22-24 rue Breteuil
Marseille
13281
France
Téléphone: +33 491134813
Courriel: Greffe.ta-marseille@juradm.fr
Fax: +33 491811387Adresse internet: www.telerecours.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31e jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,
— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Marseille
22/24 rue Breteuil
Marseille
13281
France
Téléphone: +33 491134813
Courriel: Greffe.ta-marseille@juradm.fr
Fax: +33 491811387Adresse internet: www.telerecours.fr

VI.5) Date d’envoi du présent avis:

03/10/2019