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- wa-ID
- wa-856771-2025
- Amtsblattnummer
- 247/2025 00856771-2025
- Tag der Veröffentlichung
- 23.12.2025
- Bewerbungsfrist
- 26.01.2026 16:00
- Verfahrensart
- Nicht offener Wettbewerb
- Zulassungsbereich
-
EU /EWR
- Fachbereich
-
Allgem. Ing.-Leistungen
Architektur
Ingenieurwesen/ Fachplanung - Auslober
- Régie des Eaux Gessiennes
856771-2025 - Wettbewerb
856771-2025 - Wettbewerb
Frankreich – Architekturentwurf – Maîtrise d'œuvre relative à l'extension des locaux de la Régie des Eaux Gessiennes: construction de bureaux, locaux techniques, hangar pour véhicules lourds et aménagement des espaces de parking et de stockage.
OJ S 247/2025 23/12/2025
Wettbewerbsbekanntmachung
Dienstleistungen1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Régie des Eaux Gessiennes
E-Mail: marches@reoges.fr
Tätigkeit des Auftraggebers: Tätigkeiten im Bereich der Wasserwirtschaft
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Maîtrise d'œuvre relative à l'extension des locaux de la Régie des Eaux Gessiennes: construction de bureaux, locaux techniques, hangar pour véhicules lourds et aménagement des espaces de parking et de stockage.
Beschreibung: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre de niveau esquisse. Il s'agit d'une mission de base catégorie bâtiment comprenant des missions complémentaires (OPC/ SSI et EXE 1). Les éléments de mission sont détaillés dans les documents de la consultation. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée par le maître d'ouvrage aux travaux est arrêtée à 3 800 000 euros HT.
Kennung des Verfahrens: aa2074c4-26d0-4aaf-8e8f-69e9d8d50e15
Interne Kennung: Extension_locaux_reoges
Verfahrensart: Nichtoffenes Verfahren
Zentrale Elemente des Verfahrens: Le concours est organisé en deux phases : une phase candidatures et une phase projets. Le nombre de candidats sélectionnés et admis à présenter un projet est fixé à 3. Un ou plusieurs lauréats du concours seront désignés. Des négociations avec le ou les lauréats pourront être organisées. Conformément à l'article R.2122-6 du code de la commande publique, un marché sera conclu à l'issue du concours. Les modalités d'organisation du concours sont précisées dans le règlement du concours.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71220000 Architekturentwurf
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71223000 Dienstleistungen von Architekturbüros bei raumbildenden Ausbauten, 71240000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen, 71300000 Dienstleistungen von Ingenieurbüros
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 200 et 215 rue Edouard Branly
Stadt: Saint Genis Pouilly
Postleitzahl: 01630
Land, Gliederung (NUTS): Ain (FRK21)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Le présent avis concerne la première phase de la procédure restreinte relative au dépôt des candidatures. Les candidats sont invités à télécharger le règlement du concours et ses annexes sur le profil d'acheteur afin de présenter leurs candidatures selon les cadres fournis à cet effet.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/25/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung
Verstoß gegen die in den rein innerstaatlichen Ausschlussgründen verankerten Verpflichtungen: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Maîtrise d'œuvre relative à l'extension des locaux de la Régie des Eaux Gessiennes: construction de bureaux, locaux techniques, hangar pour véhicules lourds et aménagement des espaces de parking et de stockage.
Beschreibung: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre de niveau esquisse. Il s'agit d'une mission de base catégorie bâtiment comprenant des missions complémentaires (OPC/ SSI et EXE 1). Les éléments de mission sont détaillés dans les documents de la consultation. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée par le maître d'ouvrage aux travaux est arrêtée à 3 800 000 euros HT.
Interne Kennung: Extension_locaux_reoges
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71220000 Architekturentwurf
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71300000 Dienstleistungen von Ingenieurbüros
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 200 et 215 rue Edouard Branly
Stadt: Saint Genis Pouilly
Postleitzahl: 01630
Land, Gliederung (NUTS): Ain (FRK21)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Le concours est organisé en deux phases : une phase candidatures et une phase projets. Le nombre de candidats sélectionnés et admis à présenter un projet est fixé à 3. Un ou plusieurs lauréats du concours seront désignés. Des négociations avec le ou les lauréats pourront être organisées. Conformément à l'article R2122-6 du code de la commande publique, un marché sera conclu à l'issue du concours. Les modalités d'organisation du concours sont précisées dans le règlement du concours.
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Zusätzliche Informationen: Les participants à la phase Projets recevront une prime d'un montant de 20 800,00 euro(s) HT. Pour l'attributaire, la prime constitue une avance sur ses honoraires. Le jury peut proposer la réduction ou la suppression de la prime pour les candidats ayant remis une proposition incomplète ou qui ne répondrait pas au programme. La prime est versée après réception d'une demande de paiement par le portail Chorus Pro.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung: - Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 ou L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique - Le cas échéant, le jugement de redressement judiciaire - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Kriterium: Durchschnittlicher Jahresumsatz
Beschreibung: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, couvrant un niveau de garantie approprié et suffisant pour la mission de maître d'œuvre consécutive au concours
Kriterium: Relevante Bildungs- und Berufsqualifikationen
Beschreibung: - Attestation d'inscription au tableau de l'ordre des architecte pour l'architecte mandataire - Une note d'organisation de l'équipe présentant la composition détaillée du groupement, son organisation, ses capacités à travailler ensemble, ses compétences, ses moyens en personnel, ses qualifications professionnelles et tous renseignements permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les compétences du groupement ainsi que sa répartition au sein du groupement - Les intervenants affectés au projet (joindre impérativement les Cv mentionnant leur qualification et diplôme) et leur expérience dans le secteur faisant l'objet du projet (à compléter dans le cadre fourni à cet effet annexe 1 au règlement du concours ) - Un carnet détaillé présentant, pour l'architecte, trois références de réalisation de projets de construction neuve de niveau de complexité comparable (opérations réceptionnées depuis moins de 5 ans) complétées dans le cadre fourni à cet effet (annexe 2 au règlement du concours.)
Kriterium: Relevante Bildungs- und Berufsqualifikationen
Beschreibung: Qualifications et qualités du candidat ou de l'équipe candidate : sera analysé notamment au regard des moyens humains des candidats et de l'organisation relative à la répartition des missions au sein de l'équipe constituée.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung: Qualité des références fournies par l’architecte et le ou les bureaux d'études techniques (BET) : Les qualités des références idéalement pour des opérations d’extension et de réhabilitation, de bâtiments tertiaires et d’activités. Les qualités des références concernant des opérations de nature, surface et complexité au moins équivalentes, réceptionnées depuis moins de 5 ans.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Qualité architecturale et fonctionnelle
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique et environnementale
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: Respect de l'enveloppe budgétaire: économie globale du projet
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Planning et phasage / mode opératoire
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 16/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505557&orgAcronyme=r9m
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Verfahrensbedingungen:
Voraussichtliches Datum der Absendung der Aufforderungen zur Angebotseinreichung: 16/03/2026
Wettbewerbsbedingungen:
Die Entscheidung der Jury ist für den Erwerber bindend: nein
Mitglieder der Jury: - Le directeur de la Régie des Eaux Gessiennes, président du jury - Les 5 membres titulaires élus de la Commission d'appel d'offres ou, le cas échéant, les membres suppléants élus - 3 membres possédant la même qualification professionnelle que celle exigée des candidats, désignés par le président du jury
Jeder Dienstleistungsauftrag im Anschluss an den Wettbewerb wird an einen der Gewinner des Wettbewerbs vergeben
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://webmarche.adullact.org
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 26/01/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Lyon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Régie des Eaux Gessiennes
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Régie des Eaux Gessiennes
Organisation, die Angebote bearbeitet: Régie des Eaux Gessiennes
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Régie des Eaux Gessiennes
Registrierungsnummer: 82478966300013
Postanschrift: 200, rue Edouard Branly - BP 63
Stadt: Saint Genis Pouilly
Postleitzahl: 01630
Land, Gliederung (NUTS): Ain (FRK21)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Bertrand Soulage
E-Mail: marches@reoges.fr
Telefon: +33 450993881
Internetadresse: https://www.regieeauxgessiennes.fr
Profil des Erwerbers: https://webmarche.adullact.org
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Lyon
Registrierungsnummer: 17690005800015
Postanschrift: 184, rue Duguesclin
Stadt: Lyon cedex 03
Postleitzahl: 69433
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
Kontaktperson: greffe du tribunal
E-Mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Telefon: +33 487635000
Internetadresse: https://lyon.tribunal-administratif.fr
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 79c2303b-5593-47b3-8da4-07101c516fe2 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Wettbewerbsbekanntmachung
Unterart der Bekanntmachung: 24
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 19/12/2025 17:16:12 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 856771-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 247/2025
Datum der Veröffentlichung: 23/12/2025
