Extension et la restructuration du centre de formation départemental Claude SINS , Sancé / Frankreich

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen

Postanschrift: La Grisière  

Stadt: Hurigny

Postleitzahl: 71870

Land, Gliederung (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)

Land: Frankreich

Zusätzliche Informationen: Le Maître d'Ouvrage attribuera un marché de services, sans publicité ni mise en concurrence, au lauréat en application des articles R. 2122-6 et R. 2162-15 du Code de la commande publique. Le planning prévisionnel de l'opération est le suivant : - concours de maîtrise d'oeuvre : 1er et 2e semestre 2024 ; - avant-projet définitif (APD) et dépôt du permis de construire : 1er semestre 2025 ; - consultation des entreprises : 2e semestre 2025 ; - démarrage des travaux : début 2026 ; - livraison : 2028. Les missions confiées au maître d'oeuvre sont : - une mission de base conformément à l'article R. 2431-4 du code de la commande publique : Les études d'avant-projet (avant-projet sommaire et avant-projet définitif) ; Les études de projet ; L'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux ; La direction de l'exécution des marchés publics de travaux ; L'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement ; L'examen de la conformité au projet des études d'exécution et leur visa lorsqu'elles ont été faites par un opérateur économique chargé des travaux et les études d'exécution lorsqu'elles sont faites par le maître d'oeuvre ; - une mission d'études d'exécution (EXE) augmentée des éléments suivants : Quantitatifs de tous les lots ; Selon la nature des bâtiments, Étude thermique selon RE 2020 applicable ou RT pour les bâtiments existants et établissement des attestations de prise en compte de la RE à annexer au permis de construire et à annexer à la déclaration d'achèvement de travaux ; Etude de faisabilité des approvisionnements en énergie ; Simulation thermique dynamique (STD) ; Etude d'analyse du cycle de vie du bâtiment ; Approche en coût global de l'opération ; Plan prévisionnel d'entretien et de maintenance (ou carnet d'entretien) ; Les missions complémentaires sont les suivantes : - Diagnostic des existants ; - Ordonnancement de Pilotage et de Coordination (OPC) ; - SSI. L'équipe de maitrise d'oeuvre doit répondre à l'ensemble des compétences pluridisciplinaires suivantes : - L'architecture dont la compétence est réglementée par la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 ; - Un bureau d'étude environnementale avec capacité Analyse du Cycle de Vie (ACV) ; - L'économie de la construction ; - Les études de structure ; - Les études de fluides et thermiques ; - Les études courants forts, courants faibles et système de sécurité incendie (SSI) - Les études de VRD. La visite du site est sans objet pour la première phase candidature. Les candidats retenus devront remettre une prestation de type « Esquisse + ». Modalités d'indemnisation : Prime de trente-six mille euros toutes taxes comprises (36 000 euros TTC). Cette indemnité sera uniquement versée si les prestations proposées sont conformes au règlement et au programme du concours de maîtrise d'oeuvre. Elle pourra le cas échéant être réduite ou supprimée. La prime versée à l'équipe attributaire constituera un acompte au titre du marché de maîtrise d'oeuvre (avance sur honoraires). Possibilité de participer au concours en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements sous les réserves suivantes : -Un même mandataire ne pourra pas présenter plus d'un groupement. -Pour les autres compétences, chaque structure pourra appartenir à 3 groupements maximum. Le délai de validité des candidatures est de 210 jours à compter de la date limite de réception des candidatures. En cas de nécessité, le service pourra demander à tous les soumissionnaires de renouveler ou de prolonger la durée de validité de leurs candidatures. Toutes les modalités relatives à la première phase de candidature de la procédure sont précisée au règlement de consultation.

Rechtsgrundlage:

Richtlinie 2014/24/EU

Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: Le candidat ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation tels que prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique.

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Zusätzliche Informationen: À l'appui de leur candidature, les candidats doivent fournir les documents suivants : 1- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique. 2- Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 3- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services et conduite des travaux de même nature que celle du marché. 4- Une liste de références en cours ou exécutés au cours des cinq (5) dernières années et présentant des missions dont les caractéristiques sont comparables à celles objet de la consultation et / ou des références d'équipements de nature équivalente indiquant : - Le nom du maitre d'ouvrage, - L'intitulé, la nature de l'opération et le montant des travaux, - L'année de notification du marché cité en référence, - L'état d'avancement du projet : concours (lauréat - ou non), études, travaux en cours, réceptionné - le cas échéant, préciser l'année de réception, - Le montant du marché de maitrise d'oeuvre pour l'opérateur économique qui a agi en tant que mandataire dans le cadre de sa référence ou le montant dédiée à la mission exercée par l'opérateur économique dans le cadre de sa référence lorsqu'il a agi en tant que cotraitant - Les aspects précisant le niveau de performance thermique et environnementale, - Les caractéristiques de l'opération (type de missions confiées, démarche HQE…) La liste de références peut être assortie le cas échéant d'attestations de bonne exécution du destinataire. Il est demandé les 3 références les plus significatives pour chaque membre de l'équipe. Dans le cas de bureau d'études pluridisciplinaire, il est souhaité au maximum les 3 références communes les plus significatives pour l'ensemble des compétences sur lesquels le bureau d'études à vocation à intervenir démontrant ainsi sa capacité à la réalisation de celles-ci sur une même opération (dans le cas où ces références sont les mêmes). Il est précisé que 3 références seront présentées au jury. Attention seules les références de l'architecte sont projetées le jour du jury. Il est donc préférable que le candidat mandataire mentionne dans le « cadre présentation de candidature » les 3 références qu'il souhaite présenter au jury et qu'il veille à la bonne complétude de l'ensemble des rubriques. Si les références ne répondent pas à la condition d'ancienneté ou sont présentées en nombre supérieur, alors le choix de présentation pourra être fait par l'acheteur, y compris de présenter moins de trois références si les références ne répondent pas aux conditions d'ancienneté. 5- Une note de sensibilité limitée à 1 feuille A4 R/V permettant d'apprécier la façon dont l'équipe appréhende la conception architecturale d'un Centre de Formation, et décrivant la méthodologie de l'équipe (notamment organisation, répartition des compétences, coordination de l'équipe, méthode de travail, démarche environnementale). La qualité de la mise en page devra garantir la lisibilité de cette note qui pourra être présentée et projetée au jury. 6- Pour l'architecte mandataire, les 3 références les plus significatives (les références d'un architecte cotraitant ne peuvent pas être présentées) seront accompagnées de documents photographiques. Les illustrations devront être des photos des opérations réalisées (pas d'image de synthèse ni de croquis) : les candidats doivent se limiter à un document, orientation paysage, par opération. Le « cadre de présentation des références du mandataire » comporte plusieurs images et/ou informations qui sont à renseigner par les candidats pour exprimer leur parti architectural. Ce document est destiné à être projeté au jury. Il est souhaité que ce document soit remis aux formats Excel et PDF. Il est souhaité que les références illustrées correspondent à celles présentées dans le tableau Excel. Les références sont destinées à être projetées au jury. L'attention des candidats est donc attirée sur la qualité de ces documents photographiques pour favoriser leur bonne perception par les membres du jury (à titre d'exemple, il peut être préconisé d'éviter les photos de petite taille et les textes longs). 7 - La copie de l'attestation d'inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes ou, pour les architectes étrangers, la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine. La copie de l'attestation d'inscription doit être transmise et le numéro est également à inscrire dans le cadre de présentation Excel 8- Assurances professionnelles pour les risques pertinents 9- Justification de l'inscription sur un registre professionnel (RCS, RM notamment). Les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire un récépissé de dépôt auprès du centre de formalité des entreprises - le candidat a la possibilité d'utiliser le formulaire DC1 10- Déclaration sur l'honneur certifiant que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique - le candidat a la possibilité d'utiliser le formulaire DC1 11-La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au mandataire.

Kriterium:

Kriterium:

Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:

Kriterium:

Kriterium:

Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 19/04/2024 

Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://marches.ternum-bfc.fr/

Wettbewerbsbedingungen:

Bedingungen für die Einreichung:

Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de DIJON

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: SDIS de Saône-et-Loire

Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: SDIS de Saône-et-Loire

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de DIJON

Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: SDIS de Saône-et-Loire

Organisation, die Angebote bearbeitet: SDIS de Saône-et-Loire