Extension de la Maison d'accueil spécialisée (MAS) L'EPI , Avignon / Frankreich

22/02/2019    S38    - - Services - Avis de concours - Procédure restreinte 
France-Avignon: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2019/S 038-086515
Avis de concours
Legal Basis:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur
/entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses

Centre Hospitalier de Montfavet
avenue de la Pinède, CS 20107
Avignon Cedex 9
84918
France
Point(s) de contact: Cellule des marchés
Téléphone: +33 490039536
Courriel: bal-celluledesmarches@ch-montfavet.fr
Fax: +33 490037037
Code NUTS: FRL06
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ch-montfavet.fr/
Adresse du profil d’acheteur: hopital-montfavet.e-marchespublics.com

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés


I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: hopital-montfavet.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Centre hospitalier de Montfavet
avenue de la Pinède, CS 20107
Avignon
84918
France
Point(s) de contact: M. Lapierre Bruno
Téléphone: +33 490038726
Courriel: celluledesmarches@ch-montfavet.fr
Code NUTS: FRL06
Adresse(s) internet:
Adresse principale: hopital-montfavet.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: hopital-montfavet.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: hopital-montfavet.e-marchespublics.com

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autre type: Établissement public de santé

I.5) Activité principale

Santé

Section II: Objet


II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé:
Concours de maîtrise d'œuvre — extension de la Maison d'accueil spécialisée (MAS) L'EPI
II.1.2) Code CPV principal
71000000

II.2) Description

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
II.2.4) Description des prestations:
Le présent concours de maîtrise d'œuvre est organisé en vue de l'attribution de la maîtrise d'œuvre qui sera en charge du projet d'extension d'une Maison d'accueil spécialisée (MAS) nommée l'EPI, par la création d'une unité à proximité du bâtiment actuel, de 29 places dont 26 lits de maison d'accueil spécialisée situé sur le site Bel Air au centre hospitalier de Montfavet.
Cette extension sera constituée de deux groupes de vie:
Chaque groupe de vie sera composé:
— un espace de jour avec un salon de détente, une salle d'activités, et une salle à manger,
— un espace de nuit composé de chambres individuelles avec salle de bain,
— les espaces communs comprendront:
Un accueil;
— les bureaux (médecins, cadre de santé, infirmiers, psychologue, éducateurs),
— un salon d'accueil des familles
— une salle de réunion,
— une salle de soins
— une salle de bain thérapeutique,
— locaux logistiques (ménage, linge, repas, DASRI ...),
— vestiaires et sanitaires.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique


III.1) Conditions de participation

III.1.10) Critères de sélection des participants:
Les critères de sélection des candidats sont établis par le pouvoir adjudicateur conformément à l'article 88-II, al.2 du décret susmentionné.
La liste des 3 candidats admis à concourir sera arrêtée par le pouvoir adjudicateur après avis du jury qui examinera la conformité du dossier présenté et formulera son avis sur la base de critères de sélection suivants:
1) Les moyens, la capacité financière et l'adaptation de l'association de compétences du groupement de maîtrise;
2) La pertinence de la méthode de travail en rapport avec l'opération;
3) La qualité de l'expérience professionnelle des candidats.

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

Section IV: Procédure


IV.1) Description

IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre minimal: 1
Nombre maximal: 3
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets:
1) Qualité de la réponse au programme appréciée selon la qualité architecturale, environnementale et fonctionnelle du projet;
2) Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle allouée aux travaux avec pris en compte des investissements destinés à réduire les coûts ultérieurs d'exploitation et de maintenance;
3 ) Qualité de l'intégration du projet sur le site existant et pertinence des solutions techniques envisagées.

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 22/03/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
Date: 22/04/2019
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français

IV.3) Récompenses et jury

IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
Les candidats ayant remis des prestations conformes au règlement du concours bénéficient d'une prime de 15 000 EUR HT.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants:
La prime du lauréat constitue une avance sur ses honoraires dans le cas où il est désigné comme titulaire du marché de maîtrise d'œuvre. Cette prime est payée dans un délai maximum de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: oui
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés:
M. Jean-Pierre STAEBLER
Mme Laure BALTAZARD
M. André CASTELLI
Docteur Claire CHABAS
Docteur Lisa DEHANDSCHOEWERCKER
M. Jacques ROUSSET
Mme Isabelle SCHULLER
M. Marc WENDLING
M. Henri LONG
Mme Marie-Anne SAINT PAUL
M. Laurent LACOURT
M. Christophe KIRSCH

Section VI: Renseignements complémentaires


VI.3) Informations complémentaires
:
Cette consultation est un concours de maîtrise d'œuvre restreint sur Esquisse. Elle est organisée suivant la procédure prévue aux articles 88, 89 et 90 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (ci-après «décret susmentionné»).
L'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre se fera dans le cadre d'une procédure négociée sans mise en concurrence ni publicité (article 30-I-6o du décret susmentionné).
Il se verra confié les éléments de missions suivants définis par l'arrêté du 21.12.1993.
Les modalités de remises des candidatures et toute autre information essentielle, sont explicitées dans le règlement de candidature joint au présent avis de concours.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
16 avenue Feuchères, CS 88010
Nîmes
30941
France
Téléphone: +33 466273700
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Fax: +33 466362786
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé précontractuel: avant la conclusion du marché. Tout recours intervenu après la signature du marché sera déclaré irrecevable par le juge.
Référé contractuel: délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.
Recours de pleine juridiction: 2 mois à compter de la conclusion du marché.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

VI.5) Date d’envoi du présent avis:

19/02/2019