EPD Matha — restructuration de la résidence du Val d'Antenne , Matha / Frankreich

02/06/2020    S105    Services - Avis de concours - Procédure restreinte 
France-Matha: Services d'architecte pour les bâtiments
2020/S 105-254706
Avis de concours
Base juridique:Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur
/entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses

Nom officiel: CH de Saintonge — GHT de Saintonge
Adresse postale: 2, rue de Saint-Hérie
Ville: Matha
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17160
Pays: France
Point(s) de contact: Cellule juridique des contrats
Courriel: Ght.contrat@ch-saintonge.fr
Téléphone: +33 546951230Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.ch-angely.fr/etablissement-departemental-de-matha
Adresse du profil d’acheteur: www.achat-hopital.com

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés


I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: plateforme.achat-hopital.com/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: plateforme.achat-hopital.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5430&orgAcronyme=i9o

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Organisme de droit public

I.5) Activité principale

Santé

Section II: Objet


II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé:
EPD Matha — concours restreint de maîtrise d'œuvre — restructuration de la résidence du Val d'Antenne — phase candidature
Numéro de référence: 20-TECH-04
II.1.2) Code CPV principal
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

II.2) Description

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.2.4) Description des prestations:
— EPD Matha — concours restreint de maîtrise d'œuvre — restructuration de la résidence du Val d'Antenne — phase candidature.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique


III.1) Conditions de participation

III.1.10) Critères de sélection des participants:
— les critères sont énoncés dans le règlement de concours;
— phase candidature téléchargeable sur le profil d'acheteur.

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:
Compétences attendues:
— un architecte inscrit au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu équivalent au titre de la directive nº 85/384/CEE du 10.6.1985 modifiée;
— un bureau d'études techniques pluridisciplinaires ou des bureaux d'études techniques spécialisés en VRD, structure, fluides, économie de la construction, SSI et OPC.


Section IV: Procédure


IV.1) Description

IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets:
— qualité fonctionnelle au regard du programme 30 %. Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux 20 %;
— qualité architecturale et intégration dans le site 15 %;
— qualités techniques et environnementales 15 %;
— respect des surfaces du projet 10 %, respect et cohérence des délais 10 %.

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 30/06/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
français

IV.3) Récompenses et jury

IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
— en application de l'article R. 2162-20 du CCP, une prime est allouée aux participants qui ont remis des prestations conformes au RC;
— conformément aux dispositions de l'article R. 2172-4 du CCP, le montant de cette prime est fixé à 12 000 EUR HT;
— pour les modalités de versement, se référer au règlement de concours — phase candidature.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés:

Section VI: Renseignements complémentaires


VI.3) Informations complémentaires
:
— en application de l'article R. 2172-2 du CCP, le marché de maîtrise d'œuvre sera négocié en application de l'article R. 2122-6 du CCP, avec le ou les lauréats du concours restreint organisé dans les conditions des articles R. 2162-15 à R. 2162-21 du CCP.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15, rue de Blossac — BP 541
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809Adresse internet: poitiers.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15, rue de Blossac — BP 541
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809Adresse internet: poitiers.tribunal-administratif.fr

VI.5) Date d’envoi du présent avis:

28/05/2020