Déconstruction- construction du groupe scolaire de L'Houmeau (17) , L'Houmeau / Frankreich

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 71230000 Organisation von einem Architektenwettbewerb

Postanschrift: école maternelle impasse des écoles  

Stadt: L'Houmeau.

Postleitzahl: 17137

Land, Gliederung (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)

Land: Frankreich

Zusätzliche Informationen: La participation est réservée à une profession particulière : oui. Profession : Les personnes habilitées à l'exercice de la profession d'architecte conformément à la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture

Rechtsgrundlage: 

Richtlinie 2014/24/EU

Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung

Verstoß gegen arbeitsrechtliche Verpflichtungen: 

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 71230000 Organisation von einem Architektenwettbewerb

Postanschrift: école maternelle impasse des écoles  

Stadt: l'Houmeau

Postleitzahl: 17137

Land, Gliederung (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)

Land: Frankreich

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Zusätzliche Informationen: CHARENTE MARITIME DEVELOPPEMENT SPL, mandataire, agit au nom et pour le compte de la commune de l'houmeau. L'architecte ou le cabinet d'architecture ne pourra pas être membre de plusieurs groupements, ni comme titulaire, ni comme cotraitant. Pour les prestataires secondaires, les candidats pourront être membres d'un ou plusieurs groupements. Les justifications à produire au titre de la candidature sont les suivantes (explicité à l'article 6 du RC): 1-Une lettre de motivation commune au groupement; 2-Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) 3-Une déclaration du candidat (DC2) 4-Une déclaration sur l'honneur (modèle joint à compléter) 5-pièces permettant la vérification de leur aptitude à exercer l'activité professionnelle, de leurs capacités économiques et financières, de leurs capacités techniques et professionnelles (liste des documents et annexes listées au RDC).

Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung

Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen

Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens: 

Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://semdas.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_lGUBtWC2ni

Wettbewerbsbedingungen: 

Bedingungen für die Einreichung: 

Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Poitiers

Informationen über die Überprüfungsfristen: La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal administratif d'un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L 551-1 et s. du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché, ou, postérieurement à la conclusion du contrat, un référé contractuel conformément à l'article L 551-13 et s. du code de justice administrative. Il peut être intenté un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée conformément à l'article R421-1 du Code de Justice Administrative ou un recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne » qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/