Création d'un stand de tir , Ars / Frankreich

Preis: 

Platzierung des Preisempfängers in der Rangliste: 1

Zusätzliche Informationen: Chaque concurrent, parmi ceux sélectionnés pour la 2e phase, ayant remis des prestations complètes mentionnées à l'article 4-6 du présent règlement, recevra une indemnité d'un montant de 17 500 euros hors taxes. Conditions de paiement dues aux concurrents : le règlement des dépenses se fera après la proclamation du résultat du concours et s'effectuera par mandat administratif. Dans le cas où le jury aura estimé que les prestations sont incomplètes, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de réduire l'indemnité. Le montant de l'indemnité sera alors apprécié proportionnellement au rapport des prestations effectuées. Dans le cas de l'exclusion du candidat dont l'offre ne serait pas conforme au règlement de concours, le maître d'ouvrage ne versera pas d'indemnité. Pour le groupement (ou le candidat individuel) attributaire du marché de maitrise d'oeuvre, le règlement de cette indemnité correspondra à un acompte sur le montant de sa mission