Création, réalisation et installation d'une œuvre d'art monumentale à la pointe aval de l'Île Seguin , Boulogne-Billancourt / Frankreich

30/01/2019 S21 - - Services - Avis de concours - Procédure restreinte
France-Nanterre: Services prestés par les auteurs, les compositeurs, les sculpteurs et les artistes
2019/S 021-046638
Avis de concours
Legal Basis: Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
57 rue des Longues Raies
Nanterre
92000
France
Point(s) de contact: Isabelle Gasne
Téléphone: +33 147293177
Courriel: igasne@hauts-de-seine.fr
Code NUTS: FR105
Adresse(s) internet:
Adresse principale: marches.maximilien.fr
Adresse du profil d’acheteur: www.hauts-de-seine.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés

I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=326335&orgAcronyme=f4g

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Création, réalisation et installation d'une œuvre d'art monumentale à la pointe aval de l'Île Seguin à Boulogne-Billancourt
Numéro de référence: 2018_434
II.1.2)Code CPV principal
92312200

II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92312230
92310000
92311000
92312240
II.2.4)Description des prestations:
La présente consultation concerne la création, la réalisation et l'installation d'une œuvre monumentale à la pointe aval de l'Île Seguin à Boulogne-Billancourt. Le budget global de l'enveloppe s'élève à 1 900 000 EUR HT, soit 2 280 000 EUR (TTC) (valeur septembre 2018), décomposé conformément à l'article 2.3 du règlement de consultation. Lieu d'exécution: l'Île Seguin à Boulogne-Billancourt.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:
Les candidats présentant une candidature complète au regard des documents attendus à l'article 4.3 du règlement de consultation seront présentés au jury de concours. 5 candidats, au maximum, seront alors sélectionnés à l'issue de la réunion du jury de concours sur la base des critères suivants par ordre décroissant:
— qualité des références techniques et professionnelles du candidat et adéquation des références à l'objet du concours, notamment en matière de réalisations artistiques, de nature, d'enjeux techniques similaires (insertion en milieu urbain, contraintes climatiques, …), appréciée au regard de 5 références maximum,
— pertinence de la composition de l'équipe,
— qualité artistique du dossier de candidature,
— adéquation de la démarche artistique avec le programme proposé.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 5
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:
Les candidats sélectionnés seront invités à présenter leur projet devant le jury, composé conformément à l'article 89 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics et à l'article 3.3 du présent document. Le jury de sélection du lauréat du concours examinera les projets des candidats admis à participer au concours sur la base des critères d'évaluation suivants:
— pertinence du phasage des différentes missions et des délais,
— originalité/créativité et qualité artistique du projet,
— prix,
— pertinence et adéquation du projet au regard du programme artistique et de ses contraintes. Les critères d'évaluation des projets pourront être précisés dans le règlement de concours,
— phase offres.

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 19/04/2019
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français

IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
Les 5 candidats retenus par le pouvoir adjudicateur au terme de la phase de sélection des candidatures seront invités à remettre une esquisse 3D, ainsi qu'une maquette. À ce titre, les candidats non retenus après la phase d'offre seront indemnisés d'un montant de 10 000,00 EUR (TTC) pour l'ensemble de ces prestations.
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:
Cette prime pourra être réduite ou non versée dans le cas où la qualité de l'offre est insuffisante au regard des exigences des documents de la consultation, ou en cas d'offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable. Concernant le lauréat, une indemnité forfaitaire d'un montant identique à celui attribué aux candidats non retenus lui sera versée sous la forme d'une avance sur le marché à l'issue du concours.
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:
Président du Conseil départemental des Hauts-de-Seine, Président du jury
Les 5 membres élus de la Commission d’Appel d’Offres, ou leurs suppléants, du Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Des personnalités qualifiées
La composition des membres du jury n'est pas arrêtée à ce jour

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
La présente procédure de concours est soumise aux dispositions de l'article 8 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics ainsi que des articles 88 et 89 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. À la fin de cette procédure de concours, conformément à l'article 30-i-6º du décret susvisé, un contrat négociée sans publicité ni mise en concurrence sera conclu entre le pouvoir adjudicateur et le lauréat. S'agissant des conditions de participation: en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Ne peuvent participer à ce concours ainsi qu'aux missions de maîtrise d'œuvre, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l'organisation et au déroulement du concours, les membres de leur famille (descendants, ascendants et leurs collatéraux), leurs préposés, leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs dès lors qu'ils disposent d'informations non susceptibles d'être communiquées aux autres candidats. Les membres du jury ne pourront en aucun cas participer aux missions confiées au lauréat du concours. En vertu du principe de la liberté d'accès à la commande publique, tout opérateur économique peut se porter candidat à l'attribution du futur marché et cela en dépit du fait que le candidat ait été précédemment chargé d'une mission portant sur la prestation objet du marché pour sa réalisation. De plus, le pouvoir adjudicateur veillera à ce que l'ensemble des candidats disposent du même niveau d'information. Au regard de l'emplacement prévu pour l'installation de l'œuvre d'art, le candidat devra prendre en compte toutes les mesures nécessaires afin de respecter les réglementations correspondantes et notamment la loi sur l'eau.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2 boulevard de l'Hautil
Pontoise
95027
France
Téléphone: +33 130173400
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Adresse internet: www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
5 rue Leblanc
Paris
75911
France
Téléphone: +33 182524267
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L. 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices), le référé contractuel (CJA art. L. 551-13 et s.), le recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, qui peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2 boulevard de l'Hautil
Pontoise
95027
France
Téléphone: +33 130173459
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Adresse internet: www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/01/2019