Wettbewerbs-Ausschreibung
- wa-ID
- wa-589402-2025
- Amtsblattnummer
- 173/2025 00589402-2025
- Tag der Veröffentlichung
- 10.09.2025
- Bewerbungsfrist
- 07.10.2025 12:00
- Verfahrensart
- Nicht offener Wettbewerb
- Zulassungsbereich
-
EU /EWR
- Fachbereich
- Architektur
- Auslober
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAULIEU
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589402-2025 - Wettbewerb
Frankreich – Dienstleistungen von Architekturbüros – Création des locaux - Communauté de communes Saulieu Morvan
OJ S 173/2025 10/09/2025
Wettbewerbsbekanntmachung
Dienstleistungen1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAULIEU
E-Mail: contact@saulieu-morvan.fr
Rechtsform des Erwerbers: Von einer lokalen Gebietskörperschaft kontrollierte Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Création des locaux - Communauté de communes Saulieu Morvan
Beschreibung: Le bâtiment actuel de la CC est inadapté au besoin de ce service public. De multiples niveaux rend l'accessibilité impossible à l'entièreté des différends pôles. Les bureaux sont totalement ouverts et ne permettent pas de pouvoir se concentrer en cas de besoin. La communauté de communes souhaite construire de nouveaux bureaux sur un terrain situé au centre de la commune de Saulieu, entre la rue Gambetta/rue des fours et la rue de la tour des fossés. Première phase de candidature Les candidats remettent un dossier de candidature complet permettant de vérifier les conditions de participation et de mettre en oeuvre les critères de sélection définis dans l'avis de concours et précisés au X.2 ci-après Le jury analyse les candidatures et formule un avis motivé sur celles-ci. Au vu de cet avis, le Maitre d'ouvrage retient ensuite trois participants. Deuxième phase concours Les participants remettent anonymement un dossier de projet dont le niveau de conception correspond à une esquisse Le jury examine les dossiers présentés sur la base des critères d'évaluation définis dans l'avis de concours et précisés dans le " RC - Phase concours " puis établit un classement des projets. Après la levée de l'anonymat, sous réserve que le jury ait porté des demandes d'éclaircissements et des questions dans le procès-verbal, un dialogue peut s'établir avec les participants. Le maître d'ouvrage choisit le ou les lauréats du concours au vu des procès-verbaux et de l'avis du jury. A l'issue du concours, conformément aux articles R. 2122-6 et R. 2172-2 du CCP, l'acheteur attribue le marché sans publicité ni mise en concurrence après négociation des conditions techniques, administratives et financières avec le lauréat.
Kennung des Verfahrens: 187159c1-a994-4fb8-9d4b-c8a244af805c
Verfahrensart: Nichtoffenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71200000 Dienstleistungen von Architekturbüros
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue du tour des Fossés
Stadt: SAULIEU
Postleitzahl: 21210
Land, Gliederung (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Création des locaux - Communauté de communes Saulieu Morvan
Beschreibung: Le bâtiment actuel de la CC est inadapté au besoin de ce service public. De multiples niveaux rend l'accessibilité impossible à l'entièreté des différends pôles. Les bureaux sont totalement ouverts et ne permettent pas de pouvoir se concentrer en cas de besoin. La communauté de communes souhaite construire de nouveaux bureaux sur un terrain situé au centre de la commune de Saulieu, entre la rue Gambetta/rue des fours et la rue de la tour des fossés. Première phase de candidature Les candidats remettent un dossier de candidature complet permettant de vérifier les conditions de participation et de mettre en oeuvre les critères de sélection définis dans l'avis de concours et précisés au X.2 ci-après Le jury analyse les candidatures et formule un avis motivé sur celles-ci. Au vu de cet avis, le Maitre d'ouvrage retient ensuite trois participants. Deuxième phase concours Les participants remettent anonymement un dossier de projet dont le niveau de conception correspond à une esquisse Le jury examine les dossiers présentés sur la base des critères d'évaluation définis dans l'avis de concours et précisés dans le " RC - Phase concours " puis établit un classement des projets. Après la levée de l'anonymat, sous réserve que le jury ait porté des demandes d'éclaircissements et des questions dans le procès-verbal, un dialogue peut s'établir avec les participants. Le maître d'ouvrage choisit le ou les lauréats du concours au vu des procès-verbaux et de l'avis du jury. A l'issue du concours, conformément aux articles R. 2122-6 et R. 2172-2 du CCP, l'acheteur attribue le marché sans publicité ni mise en concurrence après négociation des conditions techniques, administratives et financières avec le lauréat.
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71200000 Dienstleistungen von Architekturbüros
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: SAULIEU
Land, Gliederung (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Land: Frankreich
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt ganz oder teilweise aus EU-Mitteln finanziert
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Auswahlkriterien: Auftragsunterlagen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Qualité technique et professionnelle du candidat phase candidature
Beschreibung: Critère 1- Qualité technique et professionnelle du candidat : appréciée au regard des compétences, de l'expérience, des moyens techniques et humains présentés. En cas de groupement, l'appréciation portera également sur la cohérence et la complémentarité des membres du groupement entre eux. Ces éléments sont évalués de manière transversale d'après l'ensemble des éléments fournis dans le dossier de candidature, et notamment le tableau synthétique de justification des compétences et des expériences, incluant la motivation du candidat.
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Qualité des références phase candidature
Beschreibung: Critère 2 - Qualité des références : appréciée au regard du document de présentation des 3 références spécifiques et évaluée selon la qualité architecturale et technique des réalisations présentées.
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Critères d'évaluation des projets phase concours
Beschreibung: Les projets des participants seront classés par le jury selon les critères d'évaluation fixés dans l'avis de concours, énoncés par ordre d'importance et détaillés ci-dessous : - La qualité de la réponse au programme apprécié selon les éléments suivants : o la qualité de la réponse : appréciée au regard de la relation au site, de son intégration au bâti environnant et de son esthétique générale o L'adéquation au programme en termes notamment de maitrise des dimensionnements, de qualité d'organisation, de confort d'usage et de respect des attentes fonctionnelles et techniques o la qualité de l'approche environnementale : appréciée au regard de la démarche environnementale d'ensemble du projet o La recevabilité réglementaire du projet en ce qui concerne la sécurité incendie, les différents documents d'urbanisme et l'accessibilité. La compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : appréciée au regard de l'approche financière présentée par le participant : Tout écart devra être justifié et des pistes d'économies devront être explicitées et détaillées.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1117096
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Verfahrensbedingungen:
Voraussichtliches Datum der Absendung der Aufforderungen zur Angebotseinreichung: 31/10/2025
Wettbewerbsbedingungen:
Die Entscheidung der Jury ist für den Erwerber bindend: ja
Preis:
Wert des Preises: 15 000,00 EUR
Platzierung des Preisempfängers in der Rangliste: 3
Zusätzliche Informationen: Cette prime est versée, sous réserve de la remise de prestations conformes au règlement du concours. La rémunération de l'attributaire tient compte de la prime qu'il a reçue pour sa participation au concours.
Jeder Dienstleistungsauftrag im Anschluss an den Wettbewerb wird an einen der Gewinner des Wettbewerbs vergeben
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 07/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Communauté de communes Saulieu-Morvan
Überprüfungsstelle: Communauté de communes Saulieu-Morvan
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAULIEU
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Communauté de communes Saulieu-Morvan
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAULIEU
Registrierungsnummer: 24210144200018
Postanschrift: 15 place Charles de Gaulle
Stadt: Saulieu
Postleitzahl: 21210
Land, Gliederung (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Land: Frankreich
E-Mail: contact@saulieu-morvan.fr
Telefon: +33 380647744
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Communauté de communes Saulieu-Morvan
Registrierungsnummer: 24210144200018
Postanschrift: 15 place Charles de Gaulle
Stadt: SAULIEU
Postleitzahl: 21210
Land, Gliederung (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Communauté de communes de Saulieu
E-Mail: contact@saulieu-morvan.fr
Telefon: 0380647744
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0000
Offizielle Bezeichnung: DEMATIS
Registrierungsnummer: 45072478600030
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75015
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
E-Mail: contact@dematis.com
Telefon: +33 172365548
Internetadresse: www.dematis.com
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 728f8393-1e59-4ca7-a015-cfe806e10293 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Wettbewerbsbekanntmachung
Unterart der Bekanntmachung: 23
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 09/09/2025 14:10:06 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 589402-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 173/2025
Datum der Veröffentlichung: 10/09/2025