Création du parc de stationnement Jeanne d'Arc , Nizza / Frankreich

10/07/2018    S130    - - Services - Avis de concours - Procédure restreinte 
France-Nice: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2018/S 130-297376
Avis de concours
Legal Basis:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur
/entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses

Régie Parcs d'Azur
Nice
06000
France
Téléphone: +33 489982644
Courriel: marches-publics.RPA@niceazurparking.fr
Code NUTS: FRL03
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur: www.marches-securises.fr
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés

I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Régie Parcs d'Azur
38 boulevard Raimbaldi
Nice
06000
France
Téléphone: +33 489982644
Courriel: marches-publics.RPA@niceazurparking.fr
Code NUTS: FRL03
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur: www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Régie Parcs d'Azur
38 boulevard Raimbaldi
Nice
France
Téléphone: +33 489982644
Courriel: marches-publics.RPA@niceazurparking.fr
Code NUTS: FRL03
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur: www.marches-securises.fr

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autre type: Établissement public industriel et commercial

I.5) Activité principale

Autre activité: Gestion du stationnement

Section II: Objet


II.1) Étendue du marché


II.1.1) Intitulé
:
Création du parc de stationnement Jeanne d'Arc
Numéro de référence: RPA180007

II.1.2) Code CPV principal

71000000

II.2) Description


II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)


71000000
71200000

II.2.4) Description des prestations
:

Concours restreint de maîtrise d'œuvre selon les articles 30, 88, 89 et 90 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et article 8 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Le présent marché est un marché de maîtrise d'œuvre, en application de la loi MOP, loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, et des articles 30 et 90 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il porte sur une opération de construction neuve de bâtiment de type garage — parking comprenant un parc de stationnement public en infrastructure agrémenté d'un aménagement de surface paysager. Conformément à l'article 2 de la loi MOP modifiée par l'ordonnance 2004-566 du 17.6.2004, l'élaboration du programme et la détermination de l'enveloppe financière prévisionnelle peuvent se poursuivre pendant les études d'avant-projets. Enveloppes financières prévisionnelles: les enveloppes financières du projet ont été évaluées à:
— enveloppe prévisionnelle des travaux (valeur AE du MOE) du projet comprenant environ 200 places de stationnement: 8 300 000 EUR HT,
— enveloppe prévisionnelle opération: 12 592 800 EUR TTC.
Les délais et planning prévisionnels sont donnés à titre indicatif: délai prévisionnel phase conception y compris passation des marchés de travaux: mai 2019 _ mars 2020. Délai chantier: 12 mois + 2 mois de préparation. Livraison attendue de l'équipement: mai 2021. La durée prévisionnelle du marché est de 6 ans. La mission de maîtrise d'œuvre démarre par ordre de service et s'achève à l'issue de l'année de garantie de parfait achèvement de l'ensemble des travaux et de la levée de toutes les réserves. La validité du marché de maîtrise d'œuvre demeure jusqu'à l'achèvement complet de ses missions.

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique


III.1) Conditions de participation

III.1.10) Critères de sélection des participants:
Le pouvoir adjudicateur lors de la séance d'ouverture enregistrera les candidatures.
Le jury procèdera lors d'une séance à l'examen des dossiers de candidatures.
L'admissibilité des candidatures sera appréciée au regard des documents transmis.
Le jury exclura de la procédure de jugement:
— le dossier ne répondant pas aux prescriptions de l'appel public à la concurrence,
— les dossiers arrivés hors délais,
— les dossiers présentant une prestation graphique de l'opération.
Les candidats admis seront départagés sur la base des éléments suivants.
Les critères de sélection des candidatures porteront sur les capacités professionnelles du ou des architectes du groupement à travers:
— la qualité, qualification du ou des architectes au regard de leur rôle, leur degré d'implication dans les opérations présentées. Seront appréciés sur les 3 opérations présentées notamment:
la nature de l'opération, l'échelle de coût travaux, la complexité de l'opération,
— la qualité architecturale, spatiale et paysagère des prestations au regard des photos numériques des trois opérations fournies par le candidat.
L'analyse préalable des documents sera effectuée par les agents du pouvoir adjudicateur, afin d'éclairer le jury. Ce dernier, donnera un avis motivé sur les candidatures et proposera 4 candidats, qui seront appelés concurrents dans la phase esquisse.
Le pouvoir adjudicateur, sur avis du jury arrêtera la liste des candidats admis à concourir et invitera les concepteurs retenus, à procéder à l'étude d'esquisse et à la vérification de la compatibilité du projet avec l'enveloppe financière affectée aux travaux.
Le nombre des candidats admis à poursuivre la procédure sera de 4 après une sélection des candidatures par le jury. Il sera également effectué, par le jury, une sélection de 4 candidatures venant à la suite du 1er groupe sélectionné. Cela afin de permettre de solliciter l'un ou plusieurs de ces candidats, si et seulement si, l'une ou plusieurs des 4 candidatures sélectionnées dans le 1er groupe ne seraient pas recevables et ne permettraient pas de transmettre l'invitation à soumissionner conformément à l'article 55 du décret précité.

III.2) Conditions liées au marché


III.2.1) Information relative à la profession

La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:
cf. article 4.2 du RC

Section IV: Procédure


IV.1) Description

IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 4
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets:
Les offres seront sélectionnées sur esquisse selon les critères suivants:
1) qualité de la réponse au programme;
2) économie du projet.

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 10/09/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français
IV.3) Récompenses et jury
IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants:
L'article 90 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, modifié par le décret nº 2017-516 du 10.4.2017 relatif aux marchés publics pose le principe de l'indemnisation des concurrents pour les prestations remises dans le cadre d'un concours de maîtrise d'œuvre. Chaque concurrent ayant remis des prestations (documents prévus au RC phase 2 Esquisse) répondant au programme recevra, sur avis du jury, une indemnité forfaitaire. Son montant sera de 26 800 EUR HT. Cette indemnité couvre le prix de revient des prestations graphiques et des notes/descriptifs explicatives demandées au RC en phase 2 Esquisse. Pour le concurrent attributaire, cette indemnité est comprise dans le montant de la rémunération du marché de maîtrise d'œuvre. Elle en constituera une avance. Chaque concurrent ayant remis la maquette telle que définie au RC phase 2 Esquisse, recevra une indemnité forfaitaire d'un montant de 7 000,00 EUR HT, en complément de l'indemnité citée ci-avant. Dans le cas de prestations relevées incomplètes ou ne répondant pas au programme, la prime pourra être réduite ou supprimée sur proposition du jury.
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés:

Section VI: Renseignements complémentaires


VI.3) Informations complémentaires
:
Conflit d'intérêt: ne peuvent concourir et participer aux missions de maîtrise d'œuvre, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l'organisation du concours ou à l'élaboration du programme ainsi que leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs. Présentation des candidatures — cf. article 7.2 du règlement de consultation. Conditions des candidatures — cf. article 7.3 du règlement de consultation.

VI.4) Procédures de recours


VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Nice
33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Nice Cedex 4
06359
France
Téléphone: +33 492041313
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation


VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours


VI.5) Date d’envoi du présent avis:

05/07/2018