Consultation d'un établissement d'accueil de jeunes enfants , Le Val / Frankreich

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen

Zusätzliche Einstufung (cpv): 71200000 Dienstleistungen von Architekturbüros, 71240000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen, 71242000 Entwurf und Gestaltung, Kostenschätzung, 71244000 Kalkulation und Überwachung der Kosten, 71245000 Genehmigungsvorlagen, Konstruktionszeichnungen und Spezifikationen, 71246000 Festlegung und Aufstellung der für den Bau benötigten Mengen, 71247000 Beaufsichtigung der Bauarbeiten, 71250000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie Vermessungsdienste, 71310000 Technische Beratung und Konstruktionsberatung, 71332000 Dienstleistungen im Bereich Geotechnik, 71351500 Bodenuntersuchungen

Stadt: LE VAL

Postleitzahl: 83143

Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)

Land: Frankreich

Zusätzliche Informationen: Le projet se fera sur une emprise foncière de 1 800 m² cadastrée B1678 (Zone 1AUeq du plan de zonage du PLU).

Rechtsgrundlage: 

Richtlinie 2014/24/EU

Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen

Zusätzliche Einstufung (cpv): 71200000 Dienstleistungen von Architekturbüros, 71240000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen, 71242000 Entwurf und Gestaltung, Kostenschätzung, 71244000 Kalkulation und Überwachung der Kosten, 71245000 Genehmigungsvorlagen, Konstruktionszeichnungen und Spezifikationen, 71246000 Festlegung und Aufstellung der für den Bau benötigten Mengen, 71247000 Beaufsichtigung der Bauarbeiten, 71250000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie Vermessungsdienste, 71310000 Technische Beratung und Konstruktionsberatung, 71332000 Dienstleistungen im Bereich Geotechnik, 71351500 Bodenuntersuchungen

Stadt: LE VAL

Postleitzahl: 83143

Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)

Land: Frankreich

Zusätzliche Informationen: Le projet se fera sur une emprise foncière de 1 800 m² cadastrée B1678 (Zone 1AUeq du plan de zonage du PLU).

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Zusätzliche Informationen: La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux s'élève à 2.792.304,90 euros HT. Le délai d'exécution prévisionnel global est de 28 mois , délai auquel il faudra ajouter le délai d'un an de Garantie de Parfait Achèvement. A titre prévisionnel, la mission de Maîtrise d'oeuvre devrait démarrer en Novembre 2026, avec une livraison de l'ouvrage attendue en Mai 2029. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés de maîtrise d'oeuvre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. En cas de groupement, la forme souhaitée par le Maître d'Ouvrage pour l'exécution du marché de maitrise d'oeuvre, est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du Maitre d'Ouvrage tel qu'il est indiqué ci-dessus. A l'exception de l'acousticien et du coordinateur SSI, il est interdit aux autres candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres de plus de trois groupements. Le non-respect de la disposition précitée de l'article R. 2142-21 du Code de la commande publique emportera irrecevabilité desdites candidatures. Un membre de l'équipe devra être un architecte inscrit à l'ordre des architectes (ou formalité équivalente pour les candidats étrangers) en vertu de la loi n° 772 du 03 janvier 1977. Il sera le mandataire du groupement. La composition de l'équipe proposée devra justifier pouvoir disposer à minima des compétences listées dans le règlement du concours. Le délai de validité des propositions est fixé à 240 jours à compter de la date de remise des offres. Dès réception des offres, le secrétariat du concours recensera les prestations remises, en présence d'un huissier. L'anonymat des projets n'est levé par l'huissier qu'après signature par tous les membres du jury du procès-verbal de la séance et de l'avis motivé. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation en phase de candidature, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.caprovenceverte.emarchespublics.com Cette demande doit intervenir au plus tard 13 jours calendaires avant la date limite de réception des candidatures (soit jusqu'au mercredi 19 novembre 2025 à 12h00). L'acheteur public se réserve le droit d'apporter, au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des candidatures, des modifications de détails au dossier de consultation. A l'issue de la procédure de concours, un marché public de maîtrise d'oeuvre sans publicité ni mise en concurrence préalables sera négocié avec le ou les lauréats conformément aux dispositions combinées des articles R.2172-2 et R.2122-6 du Code de la Commande Publique. Une visite sur site sera obligatoire pour les candidats sélectionnés à remettre une offre.

Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung

Kriterium: Eintragung in ein relevantes Berufsregister

Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz

Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft

Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen

Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen

Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://caprovenceverte.e-marchespublics.com/

Wettbewerbsbedingungen: 

Bedingungen für die Einreichung: 

Schlichtungsstelle: CCRA DE MARSEILLE

Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON

Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Référé suspension (art. L.521.1 du Cja) : pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence. Recours issu de la jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " qui peut être exercé par tous les tiers justifiant d'un intérêt lésé par l'attribution d'un contrat administratif à condition d'apporter la preuve que les illégalités constatées sont particulièrement graves et qu'elles ont un rapport direct et certain avec le préjudice qu'ils invoquent (CE assemblée 4 avril 2014 : Département du Tarn et Garonne). En cas de litige, le tribunal administratif de TOULON est compétent.

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: CA Provence Verte

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON