Construction d'une usine de champignons zone de Combe Aérodrome , Chaspuzac / Frankreich

08/11/2019    S216    Services - Avis de concours - Procédure restreinte 
France-Le Puy-en-Velay: Services d'architecte pour les bâtiments
2019/S 216-531032
Avis de concours
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur
/entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses

Nom officiel: Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
Numéro national d'identification: 20007341900018
Adresse postale: 16 place de la Libération
Ville: Le Puy-en-Velay
Code NUTS: FRK13
Code postal: 43003
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.comAdresse(s) internet:
Adresse principale: www.agglo-lepuyenvelay.fr/
Adresse du profil d’acheteur: agysoft.marches-publics.info

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés


I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: agysoft.marches-publics.info

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Organisme de droit public

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet


II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé:
Avis de concours de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une usine de champignons zone de Combe Aérodrome à Chaspuzac
Numéro de référence: Ml 19100
II.1.2) Code CPV principal
71221000

II.2) Description

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71221000
II.2.4) Description des prestations:
Construction d'une usine de production de champignons sur un tènement foncier de 30 000 m2: bâtiment industriel d'environ 10 000 m2 constitué d'une zone destinée au personnel, d'une zone de bureaux, d'une zone d'une quinzaine de cellules de production, d'une zone de réception/arrivage, d'une zone de conditionnement, d'une zone d'expédition, d'une zone déchets, d'une zone technique et une zone de froid destinés à l'emballage et au stockage et des espaces extérieurs adaptés à la circulation des poids lourds.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique


III.1) Conditions de participation

III.1.10) Critères de sélection des participants:
La liste des candidats admis à concourir sera arrêtée par le maître d'ouvrage après examen des candidatures par un jury qui examinera la conformité du dossier présenté et formulera un avis sur la base des critères de sélection suivants:
— la qualité des 3 références présentées et significatives au regard du présent projet ou projet similaires (fonctionnelle, économique, technique, architecturale…),
— la qualification et qualité de l'équipe seules pourront être retenues les candidatures ayant produit un dossier complet.

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture modifiée par la loi 2012-387 du 22.3.2012.


Section IV: Procédure


IV.1) Description

IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets:
— qualité architecturale et technique en réponse au programme appréciée sur la base des éléments suivants: qualité d'usage et de fonctionnement, adéquation des surfaces, qualité et faisabilité technique — adéquation et fiabilité des estimations financières du projet.

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 06/12/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
Date: 06/01/2020
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
français

IV.3) Récompenses et jury

IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
Le nombre de prime est limité à 3. Le montant maximal de la prime attribué à chaque candidat retenu est de 28 000 EUR HT.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants:
Le paiement de cette prime interviendra dans un délai maximal de 30 jours après décision du représentant du pouvoir adjudicateur portant désignation des lauréats et après remise du mémoire d'honoraires au pouvoir adjudicateur par le mandataire de chaque groupement.
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés:
— 6 membres de la commission d'appel d'offres
Les membres du jury sont les suivants:
— 4 membres représentant les membres qualifiés
— 2 membres représentant les personnalités ayant un intérêt particulier

Section VI: Renseignements complémentaires


VI.3) Informations complémentaires
:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur agysoft.marches-publics.info — concours restreint niveau Esquisse. Il s'agit de la désignation d'un maître d'œuvre avec une mission de base de ESQ à AOR en application des dispositions du Livre IV de la 2e partie du code de la commande publique, articles L. 2430-1 et suivants et R. 2431-1 et suivants. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 6 500 000 EUR HT.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France
Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France
Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122

VI.5) Date d’envoi du présent avis:

05/11/2019