Construction d'une tribune au stade Gaston Arbouin (y compris vestiaires et autres locaux et aménagements des extérieurs) , Troyes / Frankreich

13/07/2020    S133    Services - Avis de concours - Procédure restreinte 
France-Troyes: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2020/S 133-327481
Avis de concours
Base juridique:Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur
/entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses

Nom officiel: Mairie de Troyes
Adresse postale: place Alexandre Israel, BP 767
Ville: Troyes
Code NUTS: FR FRANCE
Pays: France
Courriel: commande-publique@ville-troyes.frAdresse(s) internet:
Adresse principale: ville-troyes.fr
Adresse du profil d’acheteur: xmarches.fr

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés


I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: xmarches.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: xmarches.fr

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet


II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé:
Concours restreint relatif à la maîtrise d'œuvre pour la construction d'une tribune au stade Gaston Arbouin (y compris vestiaires et autres locaux et aménagements des extérieurs)
Numéro de référence: MOE STAGE ARBOUIN
II.1.2) Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

II.2) Description

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.4) Description des prestations:
Le présent appel public à candidature a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre lors de la consultation portant sur les prestations désignées ci-après:
maîtrise d'œuvre en vue de la construction d'une tribune au stade Gaston Arbouin
(y compris vestiaires et autres locaux et aménagements des extérieurs).
Contexte de la consultation:
La saison 2019 du SUMA, club de motoball, principal résident du stade Gaston Arbouin, a été particulièrement riche en événements glorieux et confirme la place qu'occupe l'association locale dans la compétition nationale. En plus de remporter six titres sur huit possibles, avoir accueilli près de 30 000 spectateurs avec un record de 4 500 personnes lors de la coupe de France le 14 septembre dernier, le club a fêté ses 80 ans.
La volonté de la ville est donc de proposer un stade avec des équipements à la hauteur de tous ces événements et d'accueillir le public, toujours plus nombreux, mais aussi les équipes, dans les meilleures conditions d'installation et de sécurité.
Il est donc nécessaire de procéder au lancement de l'opération «construction d'une tribune au stade Gaston Arbouin (y compris vestiaires et autres locaux et aménagements des extérieurs)».
La présente opération consiste en la démolition de la tribune et des vestiaires existants et en la construction d'une nouvelle tribune principale (y compris vestiaires, autres locaux et aménagement des extérieurs). Afin de limiter le coût financier de cette opération, de permettre une modularité dans le temps et de réduire les délais de réalisation, la tribune et les locaux seront réalisés en structure modulaire.
Aussi, la collectivité a fait le choix de recourir à une maîtrise d'œuvre externe.
Nature des prestations de travaux:
— l'installation de la tribune principale et des locaux en lieu et place des éléments actuels;
— le réaménagement des espaces extérieurs;
— la réfection des installations électriques;
— la mise en place d'un dispositif de réduction des nuisances sonores pour les avoisinants.
Lieu d'exécution des prestations;
Le stade Gaston Arbouin est le site historique accueillant le club de motoball du Sporting Union Motocycliste de l'Aube. Il se situe au 106 avenue Robert Schumann à Troyes.
Coût prévisionnel des travaux fixé par le maître d'ouvrage: 4 600 000 EUR HT (y compris la fourniture et pose du mobilier spécifique).
À titre indicatif:
— date prévisionnelle de début de la prestation de maîtrise d'œuvre: avril 2021;
— date prévisionnelle de début des travaux: septembre 2022.
Afin de gérer et d'exécuter cette opération, une mission de maîtrise d'œuvre, conformément aux articles L. 2430-1, L. 2431-2 et 3 du code de la commande publique, sera confiée au titulaire, comprenant:
Des missions de base: Esquisse (ESQ)/reprise d'esquisse + Avant-projet sommaire (APS) + Avant-projet définitif (APD) + études de Projet (PRO) + Assistance au contrat de travaux (ACT), comprenant: le montage du Dossier de consultation des entreprises (DCE) et l'analyse des offres + signature des documents fournis par l'entreprise (VISA) + Direction d'exécution des contrats de travaux (DET) + Assistance aux opérations de réception (AOR).
Ainsi que les missions complémentaires suivantes: Ordonnancement pilotage et coordination (OPC) + signalétique orientation (y compris enseigne/logo du club) + étude et détermination du raccordement de la tribune et des locaux aux différents réseaux et étude d'approvisionnement énergétique de ceux-ci + maquette numérique (BIM).
La consultation est passée par voie de concours restreint en application des articles R. 2162-15, et R. 2162-16 à R. 2162-24, et dans les conditions prévues aux articles R. 2131-16 à R. 2131-20 (celles de la procédure formalisées) du code de la commande publique. La présente étape d'avis d'appel à la candidature permettra la sélection de trois candidats admis à concours au phase 2. Une prime d'un montant de 8 000 EUR sera attribué à chaque candidat appelé à concourir.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique


III.1) Conditions de participation

III.1.10) Critères de sélection des participants:
Afin de pouvoir juger la qualité des dossiers de candidatures reçus et sélectionner les candidats admis à présenter une offre dans le cadre de la présente procédure, il sera fait application des critères suivants:
— qualité, pertinence et clarté des références par rapport à l'objet de la consultation (construction d'une tribune de stade y compris vestiaires et autres locaux et aménagements des extérieurs), appréciées au regard des trois références présentées, notées sur 10, pondération 70 %;
— appréciation des compétences, expérience et rôle de chaque intervenant au regard du projet et des missions notamment de la capacité de l'équipe ainsi formée à travailler ensemble, jugés au regard de la note de présentation, notée sur 10, pondération 30 %.
Toutes les pièces exigées pour cette phase 1: candidatures se trouvent mentionnées au sein du règlement d'appel public à la candidature, disponible sur le profil acheteur, ainsi que le préprogramme et ses annexes et un cadre type de présentation des références.

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:
Preuve de l'inscription à l'ordre des architectes pour le mandataire.


Section IV: Procédure


IV.1) Description

IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets:
Les critères seront précisés en deuxième phase: offres au sein du règlement de concours.

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 28/08/2020
Heure locale: 17:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
français

IV.3) Récompenses et jury

IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
Une prime d'un montant de 8 000 EUR sera attribué à chaque candidat appelé à concourir et ayant remis une prestation conforme au cahier des charges. Les règles d'attribution de cette indemnité seront énoncées dans le règlement de concours. Pour le lauréat, l'indemnité constituera une avance sur le marché de maîtrise d'œuvre.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: oui
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés:

Section VI: Renseignements complémentaires


VI.3) Informations complémentaires
:
Le marché de maîtrise d'œuvre sera conclu pour une période courant de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 31.5.2024 (y compris période de parfait achèvement). Les délais d'exécution de chaque élément de mission ainsi que leur point de départ seront fixés au sein de l'acte d'engagement en phase offres. Quant au délai global d'exécution des travaux, il sera fixé entre six et huit mois, avec une date prévisionnelle de commencement des travaux prévue entre août et septembre 2022.
Financements: ville de Troyes.
Financements extérieurs potentiels: région Grand Est/département CG10/Troyes Champagne Métropole.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, selon les dispositions des articles R. 2192-10 et R. 2192-12 du code de la commande publique.
Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Conformément à l'article R. 2192-31 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1er jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 EUR par retard constaté.
Forme juridique de l'attributaire:
Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1º du code de la commande publique.
En cas de non-respect des dispositions susvisées, il est expressément indiqué à chaque candidat que les deux candidatures reçues seront déclarées irrégulières et seront rejetées sans être analysées.
Par contre, il est précisé qu'il est possible à un candidat dans le cadre de la présente consultation, de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
Il convient également de prendre en compte l'élément suivant:
Il est indiqué que le titulaire désigné lors de la consultation d'assistance à maîtrise d'ouvrage acoustique lancée le 24.6.2020 par la ville de Troyes ne pourra en aucun cas se présenter comme mandataire ou faire partie d'un groupement lors de la présente consultation. Toutes les candidatures à ce concours comportant le titulaire du marché d'AMO dans leur groupement seront jugées irrégulières et écartées sans possibilité de les régulariser.
Le délai de validité des candidatures est de 150 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France
Téléphone: +33 326668687
Fax: +33 326218187
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Se référer au règlement d'appel public à la candidature.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Direction de la commande publique et achats transversaux
Adresse postale: place Alexandre Israël, BP 767
Ville: Troyes Cedex
Code postal: 10026
Pays: France
Courriel: commande.publique@ville-troyes.fr
Téléphone: +33 325426845

VI.5) Date d’envoi du présent avis:

08/07/2020