Construction d'une structure de psychiatrie à Quiévrechain : CMP et Appartements thérapeutiques , Quiévrechain / Frankreich

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 71240000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen

Stadt: Valenciennes Cedex

Postleitzahl: 59322

Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)

Land: Frankreich

Zusätzliche Informationen: L'opération relève du champ d'application des dispositions du livre IV de la deuxième partie du code de la commande publique (CCP) : « Dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'oeuvre privée » (ex Loi dite « MOP »). La présente consultation est passée selon une procédure de concours, lancée conformément à l'article L. 2172-1 et organisée selon les dispositions des articles R. 2162-15 à R. 2162-26 du code de la commande publique. --- Le concours se déroulera uniquement en français et sera décomposé en 2 phases distinctes : - Phase "candidatures" : Les candidats remettent un dossier de candidature complet permettant de vérifier les conditions de participation et de mettre en oeuvre les critères de sélection définis dans le présent avis de concours et précisés au point 14 du règlement de concours. Le jury analyse les candidatures et formule un avis motivé sur celles-ci. Au vu de cet avis, le maître d'ouvrage sélectionne au maximum 3 candidats admis à remettre un projet. --- Phase "offres" : Les participants remettent anonymement un dossier de projet dont le niveau de conception correspond à une APS. Le jury examine les dossiers présentés sur la base des critères d'évaluation définis dans le présent avis de concours et précisés au point 20 du règlement de concours puis établit un classement des projets. Après la levée de l'anonymat, sous réserve que le jury ait porté des demandes d'éclaircissements et des questions dans le procès-verbal, un dialogue peut s'établir avec les participants. Le maître d'ouvrage choisit le lauréat du concours au vu des procès-verbaux et de l'avis du jury. À l'issue du concours, conformément aux articles R. 2122-6 et R. 2172-2 du code de la commande publique, le maître d'ouvrage lance une procédure sans publicité ni mise en concurrence lui permettant de négocier avec le lauréat les conditions techniques, administratives et financières du marché de maitrise d'oeuvre en vue de son attribution.

Rechtsgrundlage: 

Richtlinie 2014/24/EU

Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 71240000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen

Postanschrift: Parcelle AB 538  

Stadt: Quiévrechain

Postleitzahl: 59920

Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)

Land: Frankreich

Zusätzliche Informationen: Jury : En application des articles R. 2162-22 et R. 2162-24 du code de la commande publique, le jury est composé de 9 membres à voix délibérative dirigé par un(e) Président(e) et constitué de la façon suivante : - Membres au titre des représentants de la maitrise d'ouvrage (direction de l'établissement). - Membres au titre des personnalités invitées ou ayant un intérêt particulier dans l'objet du concours (garants de la pertinence du programme vis-à-vis de leur besoin). - 1/3 des membres au titre des personnes possédant la qualification exigée des candidats ou une qualification équivalente (garants de la pertinence technique et architecturale du programme). Le jury peut aussi auditionner toute personne susceptible de lui apporter des informations utiles. --- Forme juridique du candidat : Les opérateurs économiques peuvent présenter une candidature en qualité d'opérateur économique individuel ou en qualité de groupement d'opérateurs économiques. Quelle que soit la forme du groupement (conjoint ou solidaire), conformément à l'article R.2142-24 du Code de la commande publique, l'un des opérateurs économiques membre de ce groupement devra être désigné comme mandataire. Le mandataire représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et du maître d'ouvrage et coordonne les prestations des membres du groupement. Le maître d'ouvrage n'exige pas que le groupement d'opérateurs économiques ait une forme juridique déterminée pour la présentation de sa candidature, ni pour l'exécution du marché après son attribution. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire en soit solidaire. Si la solidarité du mandataire du groupement n'est pas prévue, le soumissionnaire pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour l'exécution du marché pour se conformer à la demande du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur souhaite - sans que ce point constitue une prescription obligatoire - que le mandataire soit l'architecte. Pour la composition des groupements candidats, et en application des articles R. 2142-19 et suivants du Code de la commande publique, il est précisé que : Pour les architectes, conformément à l'article R. 2142-21, il ne sera pas possible de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Dans le cas où plusieurs candidatures seraient déposées comprenant un même architecte, toutes les candidatures concernées sont éliminées. Pour le bureau d'études techniques structure et fluides, il ne sera pas possible d'être membre de plus d'un groupement candidat. Si un membre concerné par cette règle est présent dans plus d'un groupement candidat, l'ensemble des groupements concernés seront éliminés. Pour les autres bureaux d'études techniques, il n'est pas prévu d'exclusivité.

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Zusätzliche Informationen: A l'issue de l'analyse du contenu de la candidature, ne seront pas admises : • Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique ; • Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article R.2143-3 du Code de la commande publique et fixées dans le présent règlement de consultation ; • Les candidatures qui ne présentent pas des capacités économiques et financières, ainsi que des capacités techniques et professionnelles, suffisantes suivant les articles R.2142-6 à R.2142-14 du Code de la commande publique. • Le chiffre d'affaire annuel (CA) du groupement ne doit pas être inférieur à 280 000Euros. Critères de sélection des candidatures : Si le nombre de candidatures recevables est supérieur à 3, la sélection des candidats ou des groupements candidats admis à concourir se fera en fonction des critères de sélection suivants, qui sont considérés comme équivalents entre eux, sans pondération, ni hiérarchisation 1 Compétences et moyens techniques de tous les membres de l'équipe, et pertinence et complémentarité de la composition de l'équipe présentée . 2 Qualité des références Les références devront être présentées pour chaque compétence. 3 Qualités architecturales des références présentées --- Critères de jugement des offres : Les projets des participants sont classés par le jury selon les critères détaillés ci-dessous sont considérés comme équivalents entre eux, sans pondération, ni hiérarchisation : Critère 1 : Qualité architecturale du projet et insertion dans son environnement urbain. Critère 2 : Qualité fonctionnelle du projet en réponse au programme, notamment dans son volet médical, qualité d'usage, évolutivité et respect des surfaces utiles. Critère 3 : Qualité technique et qualité environnementale du projet au regard des objectifs formulés au programme. Critère 4 : Cohérence des surfaces dans l'oeuvre et de l'estimation des travaux ; compatibilité du projet présenté avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux ; pertinence des délais présentés et cohérence avec les objectifs du maître d'ouvrage.

Quellen der Auswahlkriterien: Auftragsunterlagen

Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch

Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2842969&orgAcronyme=x7c

Wettbewerbsbedingungen: 

Bedingungen für die Einreichung: 

Schlichtungsstelle: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, Préfecture de Meurthe et Moselle

Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Lille

Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L .551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (CJA) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Centre hospitalier de Valenciennes

Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Centre hospitalier de Valenciennes

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Lille

Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Centre hospitalier de Valenciennes

Organisation, die Angebote bearbeitet: Centre hospitalier de Valenciennes